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DocumentÉvaluation indépendante des travaux de la Convention internationale pour la protection des végétaux et de ses arrangements institutionnels 2005La Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) est un traité international pour la santé des plantes auquel 165 États adhèrent actuellement (septembre 2007). Le secrétariat est assuré par la FAO et la Convention est administrée par la Commission des mesures phytosanitaires (CMP). L’Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) de l’OMC reconnaît la CIPV comme étant l’organisation normative internationale chargée d’élaborer des normes internationales qui permettr aient d’éviter que les mesures phytosanitaires soient utilisées comme des obstacles injustifiés au commerce. Des mesures ont donc été prises pour adapter la Convention aux nouvelles réalités. Un texte révisé a été élaboré, élargissant le champ d’application et le mandat de la Convention afin d’inclure l’établissement de normes, la promotion de l’octroi d’une assistance technique et de prendre en compte les problèmes liés à l’environnement. Le texte révisé de la CIPV a été adopté en 1997 et il es t entré en vigueur en octobre 2005.
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BookletFonctionnement d'une organisation nationale de la protection des végétaux
Un guide pour comprendre les principales exigences relatives au fonctionnement d’une organisation qui protège les ressources végétales nationales des organismes nuisibles
2015Ce guide de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) présente des lignes directrices pour le fonctionnement d'une organisation nationale de protection des végétaux en tant que composante de la stratégie nationale de renforcement des capacités phytosanitaires de la CIPV, qui a été adoptée par la cinquième session de la Commission des mesures phytosanitaires. -
BookletCréation d'une organisation nationale de la protection des végétaux
Un guide pour comprendre les principes essentiels de la création d’une organisation en vue de protéger les ressources végétales nationales contre les organismes nuisibles
2020Cette publication fournit des lignes directrices pour comprendre les principales exigences pour établir une organisation nationale de protection des végétaux et protéger les ressources végétales contre les ravageurs au niveau national.
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