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Mise en pratique des Directives sur la gouvernance foncière et des Directives sur la pêche artisanale

Guide de formation à l’intention des organisations de la société civile









FAO et FIAN International. 2022. Mise en pratique des Directives sur la gouvernance foncière et des Directives sur la pêche artisanale: Guide de formation à l’intention des organisations de la société civile. Rome, FAO.




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    Book (stand-alone)
    Guide technique sur l’intégration des directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale dans la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification et la neutralité en matière de dégradation des terres 2023
    Réalisé conjointement par les secrétariats de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification (CNULCD), avec la contribution de multiples parties prenantes, ce guide technique traite de l’intégration des Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale (DV) dans la mise en oeuvre de la CNULCD et de la neutralité de la dégradation des terres (NDT), ouvrant ainsi un nouveau chapitre dans les efforts en cours pour lutter contre la désertification, la dégradation des terres et la sécheresse. Le guide décrit les applications pratiques des DV – un cadre internationalement reconnu sur la gouvernance responsable des régimes fonciers – dans le contexte de la conception et de la mise en oeuvre des initiatives NDT. Il propose une approche flexible à plusieurs voies pour aider les responsables politiques et les décideurs ainsi que les parties prenantes concernées à élaborer une réponse sur mesure aux défis fonciers les plus courants par le biais d’une série de plans nationaux, de cadres juridiques, de stratégies et de programmes d’action visant à lutter contre la dégradation des terres.
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    Booklet
    Loi 034-2009 sur le foncier rural au Burkina Faso - Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régime fonciers
    Guide en images à l'usage des zones rurales. Un outil de sensibilisation et de vulgarisation
    2022
    Also available in:
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    Ce guide est une illustration de la Loi 034-2009 sur le Foncier Rural au Burkina Faso destiné à être utilisé dans les zones rurales par la population locale, dont une partie est analphabète. Le guide vise à présenter les éléments clés de cette loi de manière pédagogique et facilement compréhensible afin de sensibiliser la population rurale sur la protection que leur apporte cette loi foncière. Le guide fournit également des références sur la manière dont les principes et recommandations des Directives volontaires pour améliorer la gouvernance responsable des régimes fonciers peuvent être utilisés pour améliorer la gouvernance foncière dans un contexte local. Le guide a été préparé par les acteurs de la société civile au Burkina Faso, en collaboration avec un large éventail de partenaires, dans le cadre d’un Protocole d’accord entre la Confédération Paysanne du Faso et la FAO.
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    Policy brief
    Promouvoir les droits fonciers légitimes à travers l’autonomisation juridique 2021
    Also available in:

    Au cours des trente dernières années, un nombre croissant d'États ont adopté de bonnes lois qui renforcent considérablement les droits fonciers de leurs citoyens. Cependant, en raison de multiples obstacles, un pourcentage élevé de citoyens de nombreux pays ignorent leurs droits légaux ou sont incapables d'utiliser les lois nationales pour protéger leurs droits lorsque ces derniers sont menacés. Les efforts d'autonomisation juridique se concentrent sur le renforcement de la capacité des citoyens à exercer leurs droits dans une grande variété de forums, y compris dans les procédures administratives gouvernementales, les cours et les tribunaux, et lors de la défense des lois et des politiques. L'autonomisation juridique est un élément clé pour garantir que la gouvernance des terres, des pêches et des forêts est responsable, équitable et juste. Les initiatives d'autonomisation juridique peuvent inclure l'éducation juridique; le développement des capacités; les efforts pour façonner les systèmes judiciaires étatiques ; l’aide juridique aux citoyens; et la promotion de la participation des citoyens à l'élaboration des lois. Cette note juridique décrit comment les initiatives d'autonomisation juridique menées par l'État et la société civile peuvent contribuer à la réalisation des Directives volontaires sur la gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale (VGGT), et soutenir une plus grande sécurité foncière, la bonne gouvernance, une meilleure utilisation des systèmes juridiques formels, et la participation politique accrue de tous les citoyens.

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