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Cadre stratégique de la Convention Internationale pour la Protection des Végétaux (CIPV) 2020-2030

Protéger les ressources végétales mondiales et faciliter les échanges commerciaux sans danger









Secrétariat de la CIPV. 2021. Cadre stratégique de la Convention Internationale pour la Protection des Végétaux (CIPV) 2020-2030. Protéger les ressources végétales mondiales et faciliter les échanges commerciaux sans danger. Rome. FAO pour le compte du Secrétariat de la Convention Internationale pour la Protection des Végétaux.



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    Document
    Évaluation indépendante des travaux de la Convention internationale pour la protection des végétaux et de ses arrangements institutionnels 2005
    Also available in:

    La Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) est un traité international pour la santé des plantes auquel 165 États adhèrent actuellement (septembre 2007). Le secrétariat est assuré par la FAO et la Convention est administrée par la Commission des mesures phytosanitaires (CMP). L’Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) de l’OMC reconnaît la CIPV comme étant l’organisation normative internationale chargée d’élaborer des normes internationales qui permettr aient d’éviter que les mesures phytosanitaires soient utilisées comme des obstacles injustifiés au commerce. Des mesures ont donc été prises pour adapter la Convention aux nouvelles réalités. Un texte révisé a été élaboré, élargissant le champ d’application et le mandat de la Convention afin d’inclure l’établissement de normes, la promotion de l’octroi d’une assistance technique et de prendre en compte les problèmes liés à l’environnement. Le texte révisé de la CIPV a été adopté en 1997 et il es t entré en vigueur en octobre 2005.
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    Document
    NIMP 1. Principes phytosanitaires pour la protection des végétaux et l’application de mesures phytosanitaires dans le cadre du commerce international
    Adopté en 2006
    2016
    La présente norme décrit les principes phytosanitaires pour la protection des végétaux qui sont énoncés dans la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) et élaborés dans ses Normes internationales pour les mesures phytosanitaires. Elle porte sur les principes liés à la protection des végétaux (y compris les plantes cultivées, non cultivées et non gérées, la flore sauvage et les plantes aquatiques), sur ceux liés à l’application de mesures phytosanitaires aux mouvements internationaux de personnes, de marchandises et de moyens de transport, ainsi que sur ceux inhérents aux objectifs de la CIPV. La présente norme ne modifie pas la CIPV, n'étend pas les obligations existantes, et n’interprète pas un autre accord ou texte législatif.
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    Booklet
    Fonctionnement d'une organisation nationale de la protection des végétaux
    Un guide pour comprendre les principales exigences relatives au fonctionnement d’une organisation qui protège les ressources végétales nationales des organismes nuisibles
    2015
    Also available in:

    Ce guide de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) présente des lignes directrices pour le fonctionnement d'une organisation nationale de protection des végétaux en tant que composante de la stratégie nationale de renforcement des capacités phytosanitaires de la CIPV, qui a été adoptée par la cinquième session de la Commission des mesures phytosanitaires.

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