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Book (series)Mise en oeuvre du Plan d'action international visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée 2002Les présentes directives ont été rédigées afin de faciliter la mise en oeuvre du Plan d¿action international visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (ci-après dénommé le Plan d¿action international sur la pêche illicite ou Plan d¿action international). Elles sont destinées aux décisionnaires et aux responsables dont les activités sont liées à la gestion des pêches, mais devraient également intéresser le secteur de la pêche et différents acte urs. L¿expression ¿pêche illicite, non déclarée et non réglementée¿ a fait son apparition pour décrire un vaste éventail d¿activités de ce type. Pour faire face à ce problème d¿une acuité grandissante, le Comité sur les pêches de la FAO a décidé en 1999 d¿élaborer un plan d¿action international. Au cours des deux années qui ont suivi, un important effort a été déployé qui a conduit à l¿adoption en 2001 du Plan d¿action international sur la pêche illicite. Le Plan d¿action internationa l sur la pêche illicite est conçu comme une « boîte à outils » et regroupe une série d¿instruments permettant de faire face aux différentes manifestations du problème de la pêche illicite. Evidemment, chacun des instruments proposés n¿est pas parfaitement adapté à toutes les situations. Les présentes directives visent essentiellement (1) à mieux familiariser les membres de la FAO et les autres acteurs à leur usage; (2) à suggérer le choix d¿un instrument adapté à un contexte particulier et (3) à fournir des directives quant à la façon d¿utiliser efficacement ces outils.
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Book (stand-alone)Plan d'action international visant à prévenir, à contrecarrer et à éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée 2001Le Plan d'action international est un instrument facultatif qui s'applique à tous les États et entités, ainsi qu'à tous les pêcheurs. Après une présentation du Plan d'action international, le document examine la nature et la portée de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée. L'objectif et les principes du Plan d'action international et les mesures mises en oeuvre pour prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, sont décrits ensuite. Ces mesur es portent sur les responsabilités de tous les États, les responsabilités de l'État du pavillon, les mesures du ressort de l'État côtier, les mesures du ressort des Ëtats du port, les mesures relatives au commerce internationalement convenues, les organismes de recherche et les organisations régionales de gestion des pêches. Les besoins particuliers des pays en développement sont ensuite examinés, puis les rapports qui doivent être soumis et le rôle de la FAO.
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Book (series)Guide sur le contexte et la mise en oeuvre de l'Accord de la FAO relatif aux mesures du ressort de l’État du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée de 2009. 2015Au début des années 1990, la communauté internationale a commencé à s’intéresser à l'utilisation des mesures du ressort de l'État du port dans l’objectif de disposer d’un nouvel outil de gestion des pêches efficace et d’un bon rapport coût-efficacité pour réduire et combattre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée. L'utilisation de telles mesures peut contribuer à promouvoir la durabilité à long terme de la pêche ainsi que le prévoient la Conférence des Nations Unies de 1992 sur l'en vironnement et le développement, le Sommet mondial sur le développement durable de 2002 et les autres forums mondiaux et régionaux majeurs y compris l'Assemblée générale des Nations Unies, le Comité des pêches de la FAO, le Conseil de la FAO et la Conférence de la FAO et les organes régionaux des pêches, notamment les organisations et les accords régionaux de gestion des pêches. Cette publication présente les étapes d'élaboration de mesures du ressort de l'État du port pouvant servir d’outil de gestion de la pêche à travers l'examen d'un certain nombre d'instruments d'importance au niveau international. Suit une analyse du processus de conclusion de l'Accord de la FAO relatif aux mesures du ressort de l'État du port visant à prévenir, à contrecarrer et à éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée de 2009, de l'Accord et de sa structure. Des listes de contrôle sont ensuite proposées pour la mise en oeuvre de l’Accord au niveau politique, juridique et opérationnel, suivi es par un examen des capacités et des besoins des pays en développement relatifs aux mesures du ressort de l'État du port. Les contraintes et les difficultés concernant la mise en oeuvre de l'Accord sont présentées avant la conclusion. Les annexes de la circulaire rassemblent le matériel de référence relatif aux mesures du ressort de l'État du port. Cette publication analyse de manière approfondie les mesures du ressort de l'État du port. Elle a été spécifiquement élaborée pour soutenir les effo rts de renforcement des capacités de la FAO en matière de mesures du ressort de l'État du port et être utilisée, selon les besoins, comme outil de référence pour les professionnels de la pêche et les étudiants qui s’intéressent à ces problématiques.
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