Thumbnail Image

La gouvernance responsable des regimes fonciers et le droit














Related items

Showing items related by metadata.

  • Thumbnail Image
    Book (series)
    Préserver les droits fonciers dans le cadre des investissements agricoles
    Guide technique sur le maintien des droits fonciers conformément aux Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale
    2016
    Les Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale reconnaissent que des investissements responsables par les secteurs privé et public sont essentiels pour améliorer la sécurité alimentaire et exigent des investissements qui préservent les usagers et propriétaires fonciers de la spoliation de leurs droits fonciers légitimes. Ce guide technique propose des o rientations détaillées aux pouvoirs publics chargés de la promotion, l’approbation et du suivi des investissements à tous les niveaux du cycle d’investissement sur les actions à entreprendre pour créer un environnement propice à des investissements responsables et durables. En suivant ces orientations, les gouvernements seront plus à même d’atteindre leurs objectifs de développement économique en améliorant les retombées économiques conjointes des investissements privé et public et en en atténua nt les effets néfastes.
  • Thumbnail Image
    Brochure, flyer, fact-sheet
    Qu’est-ce que l’Outil d'évaluation de la législation pour un régime foncier équitable entre les sexes (LAT)? 2014
    Les effets positifs attribuables à un régime foncier équitable entre les sexes – en matière de réduction de la pauvreté, de sécurité alimentaire et de développement rural – ont été documentés dans de nombreuses études et ont fait l'objet de plusieurs conventions et accords internationaux. L’approbation récente des Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale (VGG T) a permis au premier instrument global sur la gouvernance foncière de voir le jour. Selon toute attente, les VGGT devraient créer une dynamique en faveur de l'égalité des sexes dans les régimes fonciers. Les demandes d’appui à la mise en oeuvre des VGGT par les gouvernements sont susceptibles d'augmenter dans les années à venir. Des outils et mécanismes d'orientation efficaces doivent être développés pour s’assurer que les intérêts et les besoins de tous les individus – hommes et femmes – sont pris en compte et que le principe de l'égalité des sexes est bien intégré dans la gouvernance foncière.
  • Thumbnail Image
    Book (stand-alone)
    Guide technique sur l’intégration des directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale dans la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification et la neutralité en matière de dégradation des terres 2023
    Réalisé conjointement par les secrétariats de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification (CNULCD), avec la contribution de multiples parties prenantes, ce guide technique traite de l’intégration des Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale (DV) dans la mise en oeuvre de la CNULCD et de la neutralité de la dégradation des terres (NDT), ouvrant ainsi un nouveau chapitre dans les efforts en cours pour lutter contre la désertification, la dégradation des terres et la sécheresse. Le guide décrit les applications pratiques des DV – un cadre internationalement reconnu sur la gouvernance responsable des régimes fonciers – dans le contexte de la conception et de la mise en oeuvre des initiatives NDT. Il propose une approche flexible à plusieurs voies pour aider les responsables politiques et les décideurs ainsi que les parties prenantes concernées à élaborer une réponse sur mesure aux défis fonciers les plus courants par le biais d’une série de plans nationaux, de cadres juridiques, de stratégies et de programmes d’action visant à lutter contre la dégradation des terres.

Users also downloaded

Showing related downloaded files

No results found.