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Le paquet de Bali et ses répercussions pour le commerce et la sécurité alimentaire








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    Document
    Notes d'information de la FAO: Contribution à la réunion ministérielle de l'OMC de Cancun 2003
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    Pour la Réunion ministérielle de l’OMC de Cancun (Mexique), la FAO a publié quinze notes d’information sur des questions commerciales d’une importance critique pour les pays en développement participant aux négociations. Ces fiches d’information ont pour objet de fournir des données de base et de décrire les principales questions touchant à l'agriculture, aux pêches et aux forêts. Elles couvrent des faits et des problèmes particulièrement importants pour les pays les moins avancés (PMA) et les p ays en développement importateurs nets de denrées alimentaires, mais aussi pour d’autres pays en développement dont les exportations dans ces secteurs constituent l’un des piliers de leur économie. Les questions traitées incluent la dépendance croissante vis-à-vis des importations de denrées alimentaires de nombreux pays en développement, l'augmentation des importations alimentaires et des factures y relatives, les clauses de sauvegarde spéciale et les hausses brutales des importations et l’iden tification de produits susceptibles de bénéficier d’un traitement différentiel dans les accords commerciaux. Les problèmes traités comprennent ceux qui ont trait aux exportations, comme la progressivité des droits et les préférences tarifaires, les obstacles non tarifaires au commerce, ainsi que l’importance de certains produits d’exportation comme les fruits et légumes, le coton et le sucre. Les notes d'information traitent également de certains aspects concernant l’agriculture des droits de pr opriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC).
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    Book (stand-alone)
    Programme de renforcement des capcités en matière de commerce pour l'agrilcure, les pêches et les forêts - Programe cadre II 2004
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    L'amorce d'une vaste série de négociations commerciales dans le cadre de la Conférence ministérielle de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) à Doha en novembre 2001, ainsi que l'évolution postérieure des négociations, en particulier l'incapacité de respecter plusieurs dates butoir prévues dans le cheminement des négociations et l'impasse qui s'est produite à la cinquième Conférence ministérielle de l'OMC (Cancún, Mexique, 10-14 septembre 2003) dans la recherche de solutions à de nombreux pr oblèmes de fond ont plus que jamais fait ressortir le besoin urgent pour la FAO d'apporter un soutien immédiat à ses pays membres afin qu'ils aient une participation effective aux négociations. Celles-ci sont en effet d'un intérêt vital pour les pays membres et auront probablement de profondes répercussions sur les normes internationales qui régissent la production et le commerce de produits agricoles, halieutiques et forestiers, ainsi que sur la sécurité alimentaire aux échelons national, sous- régional et mondial. Afin de faciliter l'accès à l'information de la part des pays membres et s'assurer qu'ils constituent des partenaires à part entière durant le processus de négociations, la FAO a résolu de renforcer son programme d'assistance technique, en particulier pour les pays en développement et les pays en transition.
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    Policy brief
    Accord de l’OMC sur les subventions à la pêche et rôle de la FAO 2024
    L’Accord de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur les subventions à la pêche, adopté à la 12e Conférence ministérielle de l’OMC en juin 2022, est le premier accord de l’OMC axé sur l’environnement et le premier accord multilatéral juridiquement contraignant portant sur la durabilité des océans. Il régit l’octroi de subventions à la pêche et reconnaît que certains types de subventions pourraient avoir une incidence négative sur la durabilité des ressources naturelles marines.La gestion des pêches est essentielle pour garantir le respect effectif des règles établies par l’Accord de l’OMC sur les subventions à la pêche, en particulier de l’interdiction des subventions à la pêche où sont en jeu des stocks surexploités et une pêche illicite, non déclarée et non réglementée (pêche INDNR). Les capacités nationales en matière de collecte, de gestion et de traitement des données et des informations permettant d’évaluer la situation des pêches et des stocks de poissons, ainsi que de faire rapport à ce sujet, sont un élément fondamental pour la durabilité du secteur et le respect de l’Accord de l’OMC sur les subventions à la pêche. Compte tenu de la complexité des chaînes de valeur mondiales, l’action conjuguée des instruments internationaux en place peut jouer un rôle déterminant s’agissant de résoudre efficacement les problèmes de pêche INDNR. En ce qui concerne la gestion et la durabilité des stocks dans les zones ne relevant pas d’une juridiction nationale, la coordination entre les pays, qui peut prendre la forme de divers dispositifs tels que les organes régionaux des pêches, est essentielle.Ce dossier de politique commerciale aborde de manière succincte l’importance de l’Accord de l’OMC sur les subventions à la pêche et ses trois piliers, évoque le lien entre la gestion des pêches et la surveillance des stocks, et présente le rôle de la FAO au regard des stocks surexploités, de la pêche INDNR et de la pêche non réglementée dans les ZHJN.

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