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Textes fondamentaux de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée










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    Book (series)
    Rapport de la quarante et unième session de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM), Budva, Monténégro, 16-20 octobre 2017
    Rapport CGPM No. 41
    2018
    Also available in:

    La quarante et unième session de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée et la huitième session du Comité de l’administration et des finances ont réuni les délégués de 22 parties contractantes, ainsi que les délégués de trois parties non contractantes coopérantes et d’une partie non contractante. Les représentants de 20 organisations intergouvernementales et non gouvernementales, de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture et ses projets régionaux ainsi que des bureaux de la Commission et de ses organes subsidiaires étaient également présents. Au cours de la session, les progrès accomplis dans la mise en oeuvre de la stratégie à moyen terme (2017-2020) en faveur de la durabilité des pêches en Méditerranée et en mer Noire ont été examinés, y compris au titre de la Déclaration ministérielle de Malte MedFish4Ever de 2017. Par ailleurs, les activités de coopération menées dans le cadre d’accords avec les parties contractantes, les parties non contractantes coopérantes et des organisations partenaires ont été discutées. À la lumière de la coopération croissante de la République de Moldova avec la CGPM, la Commission lui a accordé le statut de partie non contractante coopérante. S’agissant de la gestion des pêches et de l’aquaculture dans la zone d’application de la CGPM, un total de huit recommandations contraignantes ont été adoptées et portait sur: la communication de données et d’informations sur l’aquaculture; la gestion de la pêche à la dorade rose en mer d’Alboran; l’établissement d’une zone de pêche réglementée dans la fosse de Pomo/Jabuka en mer Adriatique; un plan de gestion pluriannuel des pêcheries de turbot en mer Noire; la mise en place d’un plan régional de gestion adaptative pour l’exploitation du corail rouge en mer Méditerranée; la communication de données sur les activités de pêche dans la zone d’application de la CGPM; un plan d’action régional visant à lutter contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée dans la zone d’application de la CGPM et un programme international conjoint d’inspection et de surveillance en dehors des eaux relevant de la juridiction nationale dans le canal de Sicile. De plus, la Commission a adopté six résolutions, notamment: une stratégie pour le développement durable de l’aquaculture en Méditerranée et en mer Noire; des lignes directrices pour la simplification des processus d’autorisation et d’octroi de concessions pour l’aquaculture; la reprise des activités du Groupe de travail sur la technologie des pêches; un groupe de travail permanent sur les écosystèmes marins vulnérables; un réseau d’habitats halieutiques essentiels et l’application d’un numéro de l’Organisation maritime internationale. Enfin, la Commission est convenue de son programme de travail pour la prochaine période intersessions et a adopté son budget, s’élevant à 2 532 162 USD pour l’année 2018, ainsi qu’une série d’actions stratégiques qui seront financées par des ressources extrabudgétaires. Elle a également approuvé à l’unanimité la nouvelle constitution des bureaux du Comité scientifique consultatif de l’aquaculture, du Groupe de travail sur la mer Noire et du Comité d’application.
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    Book (series)
    CGPM - Rapport de la vingt-septième session de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée. Rome, Italie, 19 - 22 novembre 2002 2003
    Also available in:

    La vingt-septième session de la CGPM a réuni les délégués de 19 des 23 membres de la Commission. La Commission a examiné les activités intersessions, en particulier les conclusions et les avis de la cinquième session du Comité scientifique consultatif (CSC) et de la troisième session du Comité de l'aquaculture (CAQ). La Commission a noté que la proposition de projet régional intitulé «Systèmes d'information et de statistiques sur les pêches en Méditerranée» (MEDFISIS) allait être lancé e. Elle a également fait le point sur les dispositions prises par les membres en vue de ratifier les amendements à l'Accord de la CGPM relatif au budget autonome. La Commission a adopté la recommandation 2002/1 sur la gestion de certaines espèces démersales et petites espèces pélagiques et elle a approuvé en outre trois recommandations de la CICTA concernant la gestion des grandes espèces pélagiques. La Commission a créé un Groupe de travail ad hoc CSC/CAQ/CICTA sur les pratiques dur ables d'élevage du thon en Méditerranée. Tout en adoptant le programme de travail du CSC et du Comité de l'aquaculture, la Commission a établi un cadre de référence pour le mandat du CSC pour les périodes intersessions 2003-2004.
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    Book (series)
    Rapport de la quarante-quatrième session de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM)
    En ligne, 2-6 novembre 2021
    2023
    Also available in:

    Ce rapport résume les discussions tenues au cours de la quarante-quatrième session de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM) et de la onzième session du Comité de l’administration et des finances. Au cours de la session, les progrès accomplis dans les activités en matière de pêche, d’aquaculture, de conformité et dans d’autres domaines stratégiques ont été examinés. La Commission a adopté 21 recommandations contraignantes et 14 résolutions portant sur la gestion et la conservation des pêches, de l'aquaculture, de la conformité, la surveillance des navires et la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée ainsi que la Stratégie 2030 de la CGPM pour une pêche et une aquaculture durables en Méditerranée et mer Noire. En outre, la Commission a examiné les questions liées à son fonctionnement et au mandat du Secrétaire exécutif de la CGPM. Enfin, la Commission a adopté son programme de travail pour la prochaine période intersessions et a approuvé son budget autonome pour 2022 ainsi qu'un certain nombre d'actions stratégiques qui seront financées au moyen de ressources extrabudgétaires. La Commission a également renouvelé le Bureau de la CGPM ainsi que les mandats des bureaux du Comité scientifique consultatif des pêches, du Comité scientifique consultatif de l'aquaculture et du Groupe de travail sur la mer Noire, et a approuvé les nouveaux bureaux du Comité d’application et du Comité de l'administration et des finances.

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