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Respecter le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause

Guide pratique pour les gouvernements, les entreprises, les ONG,les peuples autochtones et les communautés locales en matièred’acquisition de terres

Year of publication 2014

Place of publication Rome, Italie ;

Pages 58 p.

Author FAO

Publisher FAO ;

Product type Book (series)

ISBN 978-92-5-208000-8

Series title Guides techniques pour la gouvernance des régimes fonciers

Series number No. 3

Edition 1

Synopsis (short abstract) L'acquisition de terres mal réglementée est devenue un problème majeur, notamment en Afrique subsaharienne et en Asie du Sud- Est, où cette question menace la sécurité alimentaire, les moyens d’existence locaux et la gestion durable des ressources naturelles, provoque des conflits fonciers et porte atteinte aux droits de l’homme. Les groupes sociaux marginalisés sont particulièrement menacés, notamment les peuples autochtones, d’autres propriétaires fonciers coutumiers, les femmes, les populatio ns de caste inférieure et les minorité ethniques. Ce guide technique sur le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause (CPLCC) établit des mesures concrètes permettant aux organismes gouvernementaux de respecter et de protéger le CPLCC et aux organisations de la société civile, aux utilisateurs des terres et aux investisseurs privés dans le monde de s’acquitter de leurs responsabilités envers le CPLCC.

Language French

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