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Guide d’accompagnement - Respecter le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause en Tunisie










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    Book (series)
    Respecter le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause
    Guide pratique pour les gouvernements, les entreprises, les ONG,les peuples autochtones et les communautés locales en matièred’acquisition de terres
    2014
    L'acquisition de terres mal réglementée est devenue un problème majeur, notamment en Afrique subsaharienne et en Asie du Sud- Est, où cette question menace la sécurité alimentaire, les moyens d’existence locaux et la gestion durable des ressources naturelles, provoque des conflits fonciers et porte atteinte aux droits de l’homme. Les groupes sociaux marginalisés sont particulièrement menacés, notamment les peuples autochtones, d’autres propriétaires fonciers coutumiers, les femmes, les populatio ns de caste inférieure et les minorité ethniques. Ce guide technique sur le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause (CPLCC) établit des mesures concrètes permettant aux organismes gouvernementaux de respecter et de protéger le CPLCC et aux organisations de la société civile, aux utilisateurs des terres et aux investisseurs privés dans le monde de s’acquitter de leurs responsabilités envers le CPLCC.
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    Brochure, flyer, fact-sheet
    Guide d’accompagnement. Respecter le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause au Sénégal 2019
    Also available in:

    Respecter le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause est un droit collectif qui appartient à tout membre d’une communauté. Cela signifie que les communautés ont le droit de prendre des décisions par leurs propres représentants librement choisis et leurs institutions, coutumières ou autres, telles que les autorités locales et les élus locaux. Ce guide d'accompagnement doit être utilisé pour des formations en consentement libre, préalable et en connaissance de cause.
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    Book (stand-alone)
    Le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause - un droit des peuples autochtones et une bonne pratique pour les communautés locales 2017
    Le présent Manuel du consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause (CPLCC) est conçu comme outil donnant des informations sur le droit au CPLCC et sa réalisation en six étapes; il est destiné aux praticiens de projet (appelés ici responsables de projet) gérant une large gamme de projets et de programmes (appelés ici projets) d’un organisme de développement quel qu’il soit.

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