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Book (series)La gouvernance responsable des regimes fonciers et le droit 2016Les Directives volontaires pour la gouvernance responsable des terres, des pêches et des forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale reconnaissent que des investissements responsables des secteurs public et privé sont essentiels pour améliorer la sécurité alimentaire et appellent à des investissements qui protègent les usagers et les propriétaires fonciers contre la dépossession des droits fonciers légitimes. Ce guide technique fournit des directives détaillées aux autorités gou vernementales engagées dans la promotion, l’approbation et le suivi des investissements à toutes les étapes du cycle d’investissement par rapport aux actions qu’ils peuvent entreprendre pour créer un environnement propice à des investissements responsables et durables. En suivant ces orientations, les gouvernements seront plus susceptibles d’atteindre leurs objectifs de développement économique en maximisant les avantages communs des investissements privés et publics et en atténuant les impacts négatifs.
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Book (series)La gouvernance foncière responsable et la justice préventive
Un guide pour les notaires et autres praticiens de l'administration préventive de la justice
2024Also available in:
Ce guide technique est le fruit de la collaboration fructueuse entre la FAO et l'UINL (MoU signé en 2016) qui a permis d'illustrer que l'administration préventive de la justice et les notaires, en tant qu'huissiers de justice publics indépendants, peuvent jouer un rôle clé dans la réalisation des recommandations VGGT.En exerçant leur fonction de manière responsable et en appliquant les meilleures pratiques, les praticiens de l'administration préventive de la justice peuvent apporter une contribution considérable à l'amélioration des conditions de vie des citoyens du monde entier, à la réalisation de moyens de subsistance durables, à la sécurité du logement, au développement rural et à la protection de l'environnement au profit de tous les citoyens. Le guide plaide pour une gouvernance foncière responsable grâce à l'utilisation des VGGT. Il identifie les défis et présente les bonnes pratiques. La justice préventive est analysée pour évaluer sa contribution à une gouvernance foncière responsable. Les VGGT servent d'inspiration à la pratique de la justice préventive. Toutes les parties prenantes sont enfin invitées à coopérer et à s'engager dans le plaidoyer. -
Book (series)Améliorer les moyens d'enregistrer les droits fonciers 2017Ce guide fournit des conseils pratiques pour améliorer les méthodes actuelles d’enregistrement des droits de manière à ce que les protections et les avantages offerts par les systèmes d’enregistrement puissent être accessibles à tous sans discrimination. Ce guide fait partie d’une série de guides techniques apportant des conseils sur les différentes façons d’améliorer la gouvernance foncière, conformément aux Directives. Il s’accompagne d’un autre guide de la série qui traite de la création d’un nouveau système d’enregistrement des droits et de la manière d’enregistrer des droits pour la première fois.
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