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Book (series)Nouveaux principes de législation phytosanitaire 1999Les principes classiques régissant la police phytosanitaire viennent d'être profondément bouleversés par l'adoption de YActefinal reprenant les résultats des négociations commerciales multilatérales d'Uruguay. Ce dernier incorpore en effet, en sus de VAccord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce, divers instruments juridiques internationaux qui, de par leur caractère contraignant, auront des conséquences immédiates sur la quarantaine et sur les mouvements des végétaux. Il s'agit de VAccord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires et, dans une moindre mesure, de VAccord sur les obstacles techniques au commerce.
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DocumentNIMP 1. Principes phytosanitaires pour la protection des végétaux et l’application de mesures phytosanitaires dans le cadre du commerce international
Adopté en 2006
2016La présente norme décrit les principes phytosanitaires pour la protection des végétaux qui sont énoncés dans la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) et élaborés dans ses Normes internationales pour les mesures phytosanitaires. Elle porte sur les principes liés à la protection des végétaux (y compris les plantes cultivées, non cultivées et non gérées, la flore sauvage et les plantes aquatiques), sur ceux liés à l’application de mesures phytosanitaires aux mouvements internationaux de personnes, de marchandises et de moyens de transport, ainsi que sur ceux inhérents aux objectifs de la CIPV. La présente norme ne modifie pas la CIPV, n'étend pas les obligations existantes, et n’interprète pas un autre accord ou texte législatif. -
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