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Book (series)La gouvernance foncière des biens communs
Guide technique pour promouvoir la mise en oeuvre des Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciersapplicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécuritéalimentaire nationale
2017Also available in:
À travers le monde, des millions de personnes dépendent des ressources naturelles telles que les terres, les pêches et les forêts, qui sont utilisées collectivement comme des biens communs. Les biens communs sont essentiels à la culture, à l’identité et au bien-être. Source de nourriture et de revenus, ils agissent comme un important filet de sécurité, surtout pour les populations les plus marginalisées et les plus vulnérables. Les Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régi mes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale sont une occasion unique pour faire reconnaître et sécuriser les droits fonciers sur les biens communs. Ce guide propose 12 stratégies dans trois domaines d’action: la reconnaissance et la protection juridiques des droits fonciers sur les biens communs, leur mise en oeuvre concrète par les États et par les détenteurs de droits et l’appui aux communautés pour qu’elles puissent exerc er leurs droits. Grâce à ces stratégies interdépendantes, à sept études de cas illustrant les pratiques à travers le monde et aux étapes méthodologiques à suivre pour une adaptation aux niveaux local et national, ce guide vise à inspirer et à encourager les États, les organisations communautaires et les organisations de la société civile, le secteur privé et tout autre acteur concerné à faire bouger les choses et faire en sorte qu’ils contribuent à un changement profond, en faisant de la gouvern ance foncière responsable des biens communs une réalité. -
DocumentAméliorer la gouvernance des régimes fonciers, applicables au terres, aux pêches et aux forêts - GCP/GLO/784/GER 2017Les directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale, appelées VGGT, favorisent des droits de propriété sécurisés et un accès équitable aux terres, aux pêches et aux forêts. Leurs objectifs généraux sont d'assurer la sécurité alimentaire pour tous et de soutenir la réalisation progressive du droit à une alimentation adéquate. Le Libéria, la Mongolie et la Sierra Leon e sont parmi les premiers pays à faire des progrès significatifs dans la mise en oeuvre des VGGT. Le maintien de l'engagement du gouvernement et l'élan général autour des VGGT sont essentiels pour assurer leur internalisation et les processus connexes dans les programmes nationaux.
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Book (series)Accès à l’information juridique, aux institutions et procédures légales : Quelle sécurisation foncière pour les ruraux pauvres au Mali ?
Etude de cas dans le sud malien
2007Also available in:
No results found.Cette étude a été réalisée au Mali entre le 23/11 et le 16/12/2006 pour le Service des Régimes Fonciers de la F.A.O. dans le cadre de son programme : « Documents normatifs pour une meilleure administration foncière ». Elle s’inscrit aussi dans le volet « Accès à la terre et aux ressources naturelles » (LSP 3.1.) du programme de soutien aux moyens d’existence (Livehood Support Programme) qui analyse le lien entre accès à la terre et sécurisation des moyens d’existence, en vue de définir de meille ures approches de développement, notamment dans les domaines d’intervention relevant des institutions foncières et du développement rural. L’objectif de cette étude est d’apporter des éléments de réponse, fondés sur des observations empiriques dans le sud du Mali, sur l’accès à l’information légale et aux institutions et sur le fonctionnement concret des pratiques actuelles de sécurisation des transactions et des droits fonciers. Notamment pourquoi divers groupes d’acteurs recourent à des modali tés diverses de formalisation ? Pourquoi un grand nombre d’acteurs ruraux n’utilisent pas ou peu les procédures légales de sécurisation ? Quelles sont les aspirations de divers groupes pour pouvoir légalement sécuriser les transactions et droits fonciers ? Quelles pistes de recommandations peut-on formuler pour rendre les procédures légales de sécurisation accessibles et utilisables ?
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