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Régime fiscal forestier et dépenses de l’état en faveur du secteur forestier en Namibie

Year of publication 2005

Pages 50

Author Forest management Division

Product type Book (stand-alone)

Series title Forest Finance: Working Paper

Edition 1

Synopsis (short abstract) En Namibie, la Direction des forêts, un des bras du Ministère de l’environnement et du tourisme, a pour mandat de gérer et contrôler l’utilisation des ressources forestières. Ce rapport présente comment la Direction des forêts administre et gère le régime fiscal forestier namibien et les dépenses réalisées. Toute personne qui veut exploiter des produits forestiers en Namibie doit obtenir un permis. Les droits pour ces permis sont fixés par la Direction des forêts en consultation avec les autre s parties prenantes et les représentants du secteur public. Les propositions de révision des taxes sont approuvées par le Secrétaire permanent du Ministre des finances et sont ensuite distribuées par les bureaux de district de la Direction des forêts. Les responsables forestiers de district perçoivent les taxes sur les produits forestiers et ces recettes sont reversées aux sièges des bureaux régionaux de la Direction des forêts, qui les versent au Ministère des finances. Les seules taxes qui son t prélevées sur les produits forestiers transformés sont des taxes sur les revenus des producteurs, même s’il a été proposé d’établir un système de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Les taxes forestières collectées par la Direction des forêts sont actuellement d’environ 420 000 N$ (52 200 $EU), alors que le budget de la Direction des forêts est de 14 849 000 N$ (1 845 500 $EU). De plus, la Direction des forêts reçoit des financements significatifs des donateurs étrangers. Le rapport soutient q ue si les ressources forestières étaient bien exploitées, elles pourraient rapporter assez de revenus pour développer le secteur forestier namibien.

Language French

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