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DocumentWorking paperBonne gouvernance et questions relatives à la gouvernance des ressources naturelles dans la sous-région des Caraïbes 2010Document de travail sur les régimes fonciers 17. Cet article identifie et analyse des questions relatives à la gouvernance des terres et apporte des exemples de bonne gouvernance de la sous-région des Caraïbes. Cette étude a été conduite en vue de l’initiative de la FAO sur les Directives Volontaires sur la gouvernance responsable de la tenure des terres et des autres ressources naturelles. Disponible en anglais
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DocumentGuidelineDirectives volontaires pour la bonne gouvernance des terres et des autres ressources naturelles
Perspectives de la société civile
2009Document de travail sur les régimes fonciers 8. Ce document articule les visions et les demandes des groupes marginalisés par rapport à la tenure des terres et des autres ressources naturelles. Il montre l’importance d’adopter une stratégie des droits de l’homme lors de l’élaboration des directives volontaires. Une telle stratégie signifie la prise en compte de la corruption et des relations inégalitaires du pouvoir à l’intérieur et autour des structures foncières dominantes. La gouvernance de l a tenure des terres et des autres ressources naturelles serait ainsi plus responsable, transparente, démocratique et participative. Disponible en anglais -
DocumentGuidelineVers les directives volontaires sur la gouvernance responsable de la tenure des terres et des autres ressources naturelles
Document de discussion
2009Document de travail sur les régimes fonciers 10. L’unité de gestion des terres et des régimes fonciers de la FAO travaille avec des partenaires pour développer des directives volontaires sur la gouvernance responsable de la tenure des terres et des autres ressources naturelles qui peuvent être adoptées au niveau international et mises en œuvre par les Etats. Le document de discussion a été préparé afin de recueillir des avis et des commentaires sur le contenu et sur l’étendue des directives volo ntaires. Le document a l’intention d’encourager des discussions lors des réunions de consultation et des ateliers du travail qui impliquent la participation des organisations internationales, des gouvernements et de la société civile.
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Book (series)General interest bookTenure rights and obligations
Towards a more holistic approach to land governance
2021Also available in:
No results found.This study explores the limits to rights – and the interplay of rights and obligations – in land and natural resource governance. Drawing on legal developments from diverse thematic and geographic contexts, it aims to provide conceptual foundations for legal interventions to support the implementation of the Voluntary Guidelines on the Responsible Governance of Tenure (VGGT). Three clarifications are in order. First, an obligation can have both moral and legal dimensions; this study is primarily concerned with legal obligations. Second, the study takes a holistic approach to natural resource governance but focuses on land and surface resources. Third, while the study engages with the text of the VGGT, it also examines selected developments in national law – including constitutional, property, and natural resource law – and international law, particularly on human rights, the environment, and foreign investment. The study does not aim to provide a comprehensive discussion of these issues. Instead, it aims to outline the issues and encourage readers’ further reflection and debate. -
Book (series)Technical studyLe régime foncier et le développement rural 2003Le présent guide sur Le régime foncier et le développement rural a été préparé pour familiariser les lecteurs avec les questions clés liées au régime foncier, et plus particulièrement celles concernant l’insécurité alimentaire et le développement rural. La négligence dont fait trop souvent l’objet le régime foncier lors des interventions de développement rural a souvent des effets néfastes très durables. Il est essentiel d’analyser les aspects pratiques du régime foncier pour déterminer quelles sont les personnes qui ont accès aux terres et sous quelles conditions. Ce guide a pour objet d’aider les spécialistes du développement rural du secteur public et de la société civile à comprendre pourquoi et comment ils doivent tenir compte des questions concernant le régime foncier dans l’élaboration de leurs projets de développement rural. Le guide examine certaines situations importantes à l’égard desquelles le régime foncier revêt une importance essentielle, telles que la dégradation de l’environnement, la discrimination envers les femmes et les conflits. Le présent guide ne fournit pas de renseignements spécifiques concernant un pays déterminé, mais devrait intéresser toute personne associée à un projet de développement rural dans le monde. Les détails sur cette question variant considérablement d’un pays à l’autre, et même à l’intérieur d’un même pays, le présent guide ne cherche pas à fournir au lecteur des renseignements exhaustifs sur le régime foncier. Cepedant, il permet d’orienter le lecteur quant à l’identification des éventuels problèmes associés au régime foncier rural et il présente des recommandations quant à la façon d’intégrer les connaissances appropriées dans la formulation et la mise en œuvre du projet.