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Rapport de la Consultation technique sur le recours aux subventions dans le secteur des pêches. Rome, 30 juin-2 juillet 2004.










FAO. Rapport de la Consultation technique sur le recours aux subventions dans le secteur des pêches. Rome, 30 juin-2 juillet 2004. FAO Rapport sur les pêches. No. 752. Rome, FAO. 2005. 31p.



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    FAO Commission générale des pêches pour la Méditerranée. Rapport de la trente-septième session. Split, Croatie, 13-17 mai 2013. 2014
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    Les représentants de vingt-et-une Parties contractantes, d’un État non membre de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM) et onze observateurs ont assisté à la trenteseptième session de la CGPM, ainsi qu’à la quatrième session du Comité de l’administration et des finances (CAF) et à la septième session du Comité d’application. La Commission a passé en revue les activités intersessions du Comité scientifique consultatif (CSC) et du Comité de l’aquaculture (CAQ) ainsi que les résultats obtenus par le Groupe spécial mis en place pour la modernisation du cadre juridique et institutionnel de la CGPM. Les mesures adoptées par la Commission cette année comprennent notamment une recommandation sur un plan de gestion pluriannuel et sur des mesures de conservation transitoires pour les pêcheries de petits pélagiques en Méditerranée qui prévoit des actions visant à réduire la menace de surpêche et de déclin des stocks et à encourager l’exploitation durable de cette importante espèce cible tout en gardant des rendements stables. Pour ce qui est de la mer Noire, la Commission a adopté une recommandation relative à la définition d’un ensemble de normes minimales pour la pêche du turbot au filet maillant de fond et pour la conservation des cétacés, en vue de garantir la protection des jeunes turbots avant qu’ils n’atteignent la taille de maturité et de contribuer ainsi au renouvellement de cette population en mer Noire. Cette mesure prévoit également des normes pour les pêcheries de turbot visant à réduire les captures accidentelles de cétacés. Parallèlement à ces recommandations contraignantes, la Commission a approuvé deux résolutions visant à promouvoir la mise en place d’aires marines protégées (y compris les zones de pêche réglementée) et à faire adopter des directives sur la gestion de la capacité de pêche en fonction de la disponibilité des ressources, afin de renforcer le contrôle et le suivi de l’effort et de la capacité de pêche. Un autre résultat de la session a été l’adoption de lignes directrices sur des mesures de précaution en matière de conservation visant à minimiser les effets indésirables sur les stocks et à améliorer la rentabilité économique des pêches. Dans le domaine de l’aquaculture, étant donné le rôle clé de ce secteur dans l’optique de la sécurité alimentaire et de la croissance économique et compte tenu de la nécessité d’encourager son développement durable en Méditerranée et en mer Noire, la Commission a convenu de mettre en place la première plateforme aquacole multi-acteurs, qui prévoit la participation de toutes les parties prenantes du secteur. La Commission a adopté son budget autonome pour l’année 2013, s’élevant à 1 940 973 USD, ainsi que son programme d’activités pour la période intersessions, y compris au titre du premier programme-cadre 2013-2018. Il a été décidé de créer cinq nouveaux groupes de travail: trois groupes de travail sur les méthodologies aux fins de l’analyse socioéconomique, sur la pêche artisanale et sur la pêche de loisirs dans le cadre du Sous-comité des sciences économiques et sociales (SCSES), un groupe de travail transversal sur les aires marines protégées auquel participent tous les Sous-comités et un groupe de travail pour la révision de l’Accord portant création de la CGPM. La session de cette année a été marquée par des avancées substantielles à l’appui du processus de réforme, lancé en 2009, en vue de moderniser le cadre institutionnel et d’assurer un fonctionnement plus efficace de la CGPM. Le Groupe de travail pour la révision de l’Accord portant création de la CGPM sera appelé à jouer un rôle important dans ce processus de réforme, qui devrait se traduire par une coopération sous-régionale renforcée, par la mise en place de mécanismes efficaces pour assurer le respect des décisions contraignantes, par la création d’une feuille de route pour lutter contre la pêche illicite, illégale et non réglementée et assurer ainsi la durabilité à long terme des pêches et de l’aquaculture en Méditerranée et en mer Noire. Une session extraordinaire, qui se tiendra en 2014, examinera les résultats de ce processus de réforme.
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    Book (series)
    Rapport de la vingt-huitième session du Comité des pêches. Rome, 2-6 mars 2009. 2009
    Le Comité des pêches a tenu sa vingt-huitième session à Rome (Italie) du 2 au 6 mars 2009. Le Comité a examiné les problèmes qui se posent à l¿échelle internationale ainsi que le programme de la FAO relatif aux pêches et à l¿aquaculture et sa mise en ¿uvre. Dans le cadre du travail à mener à bien pour faciliter et garantir l'application du Code de conduite pour une pêche responsable et ses plans d'action internationaux, le Comité des pêches a encouragé le Secrétariat à procéder à la publicati on des directives techniques sur les pratiques optimales pour le Plan d'action international¿oiseaux de mer. Le Comité s¿est dit favorable à l¿élaboration de directives techniques sur les pratiques optimales relatives à la sécurité en mer. Le Comité est convenu que soient poursuivis les travaux relatifs aux Directives internationales pour l'étiquetage écologique du poisson et des produits des pêches continentales. Le Comité des pêches a recommandé que la FAO continue à fournir au Secrétariat de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction des avis techniques concernant l¿inscription sur les listes de la CITES d¿espèces aquatiques exploitées à des fins commerciales, ainsi que des éléments d¿information aux fins des négociations de l¿Organisation mondiale du commerce relatives aux subventions aux pêches. Le Comité des pêches a réaffirmé sa confiance dans la capacité de la FAO de jouer un rôle de coordination pour mettre en ¿uvre les activités organisées au plan mondial dans le domaine de l¿aquaculture et il a admis qu¿il était nécessaire de renforcer l¿appui au Programme spécial pour le développement de l¿aquaculture en Afrique. Il a été noté que la FAO devrait continuer à jouer un rôle de premier plan en matière d¿assistance pour l¿application des Directives internationales pour la gestion de la pêche profonde en haute mer s¿agissant de la gestion des ressources halieutiques exploitées par la pêche en eaux profon des. Le Comité des pêches a réaffirmé que la pêche illicite, non déclarée et non réglementée restait l¿une des principales menaces pesant sur la viabilité à long terme des pêches et il a fait valoir combien il était important de définir en concertation un projet d¿instrument juridiquement contraignant relatif aux mesures relevant de l¿État du port. Le Comité s'est félicité des résultats de la Conférence mondiale de 2008 sur la pêche artisanale et il a mis en avant les diverses politiques, straté gies et mesures juridiques et sociales adoptées par les Membres pour garantir des moyens d¿existence durables dans le secteur des pêches artisanales marines et continentales. Concernant le programme de travail de la FAO dans le domaine des pêches et de l¿aquaculture, le Comité des pêches a pris note du Plan d¿action immédiate (PAI) pour le renouveau de la FAO (2009 10) et s¿est félicité du renforcement de son rôle en matière de prestation de conseils sur les priorités à suivre.
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    Book (series)
    Rapport de la trentième session du Comité des pêches
    Rome, 9–13 juillet 2012.
    2012
    La trentième session du Comité des pêches s’est tenue à Rome (Italie) du 9 au 13 juillet 2012. Le Comité a examiné les questions présentant un caractère international et le programme de la FAO relatif aux pêches et à l’aquaculture et les aspects connexes de mise en œuvre. Tout en soulignant la valeur particulière de «La situation mondiale des pêches et de l’aquaculture» en tant que publication phare, le Comité a recommandé que la FAO fournisse un appui accru aux pays en ce qui concerne la collec te et le contrôle de la qualité des données et qu’elle envisage de simplifier la classification de l’état des stocks. Il a indiqué qu’il était très favorable aux normes du Code de conduite pour une pêche responsable et de ses instruments connexes et il est convenu qu’il fallait s’efforcer davantage de favoriser leur accessibilité et l’efficacité de leur mise en application. Le Comité a souscrit à l’élaboration de directives concernant les pratiques optimales de nature à assurer la traçabilité. I l a confirmé qu’il était favorable à la collaboration de la FAO avec la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) et l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Il a de nouveau demandé qu’une aide supplémentaire soit consentie pour le développement de l’aquaculture en Afrique et dans les petits États insulaires en développement. Le Comité a demandé à la FAO d’élaborer un cadre d’évaluation de la conformité pour les directives en matière de certification de l’aquaculture, ainsi qu’un projet de stratégie contenant un plan stratégique à long terme pour le Sous-Comité de l’aquaculture et a souligné les futurs travaux qu’il était particulièrement nécessaire de mener. Le Comité a demandé instamment à la FAO de mettre davantage l’accent sur le poisson de consommation, de faire en sorte que ces aspects soient bien pris en compte dans les cadres mondiaux et régionaux de conservation et de gestion des océans et d’affirmer son rôle de chef de file de la gouvernance des océans pour ce qui était des pêches et de l’aquaculture. Le Comité a demandé à la FAO de s’occuper de la question des gisements d’hydrocarbures dans les océans et d’évaluer les risques éventuels que comportait leur exploitation. Il a demandé que soit mise en place une consultation permanente de l’ensemble des parties prenantes pour l’élaboration des Directives internationales visant à assurer la durabilité de la pêche artisanale et il a reconnu la néces sité d’élaborer et de mettre en œuvre des stratégies d’application des Directives. Il est convenu que la pêche illicite, non déclarée et non réglementée demeurait un problème persistant et pressant qui avait des effets négatifs sur la durabilité de la pêche et de la sécurité alimentaire. Le Comité a approuvé le mandat du Groupe de travail ad hoc pour l’Accord de la FAO de 2009 sur les mesures du ressort de l’État du port. Il a demandé que se tienne la deuxième réunion de reprise des travaux de l a consultation technique sur le projet de critères d’évaluation de la conduite de l’État du pavillon. Le Comité a confirmé qu’il était favorable au Fichier mondial des navires de pêche, des navires de transport frigorifique et des navires de ravitaillement. Il est convenu que la FAO devrait faire particulièrement porter ses efforts sur les défis qui relèvent de son mandat essentiel et unir ses efforts à ceux de partenaires, dans de meilleures conditions de coordination et il a demandé instamment à la FAO de faire en sorte que les priorités retenues en matière de pêche et d’aquaculture soient prises en compte dans les objectifs stratégiques. Le Comité a adopté son Règlement intérieur révisé et les modifications connexes des pratiques actuelles. Il a également approuvé son programme de travail pluriannuel pour 2012–2015.

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