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Rapport de la Consultation technique chargée d’examiner la situation en ce qui concerne les Plans d’action internationaux sur la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et sur la gestion de la capacité de pêche, et de promouvoir l'application intégrale de ces plans. Rome, 24-29 juin 2004











FAO. Rapport de la Consultation technique chargée d’examiner la situation en ce qui concerne les Plans d’action internationaux sur la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et sur la gestion de la capacité de pêche et de promouvoir l’application intégrale de ces plans. Rome, 24-29 juin 2004. FAO Rapport sur les pêches. No. 753. Rome, FAO. 2004. 47p.



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    Rapport de la Consultation technique chargée d'examiner les mesures du ressort de l’Etat du port dans le contexte de la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée. Rome, 31 août-2 septembre 2004. 2005
    On trouvera dans le présent document le rapport de la Consultation technique chargée d'examiner les mesures du ressort de l'Etat du port dans le contexte de la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée qui s'est tenue au siège de la FAO, à Rome, du 31 août au 2 septembre 2004. La Consultation technique a été convoquée par le Directeur général de la FAO conformément à la recommandation formulée par le Comité des pêches de la FAO à sa vingt-cinquième session, en fév rier 2003. La Consultation technique avait pour objet de traiter des questions de fond relatives au rôle de l'Etat du port dans la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et d'élaborer des principes et lignes directrices pour l'établissement de mémorandums d'accord régionaux sur les mesures du ressort de l'Etat du port dans le contexte de la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée. A l'issue de ses délibérations, la Consultation a appro uvé un dispositif type relatif aux mesures du ressort de l'Etat du port dans le contexte de la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, a fermement appuyé le programme d'assistance envisagé pour faciliter la mise en valeur des ressources humaines et le renforcement des institutions des pays en développement à l'appui de l'application efficace des mesures du ressort de l'Etat du port dans le contexte de la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non rég lementée et a approuvé la création d'une base de données relative aux mesures du ressort de l'Etat du port.
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    Book (series)
    Rapport de la Consultation d'experts chargée d'examiner les mesures du ressort de l’État du port dans le contexte de la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, Rome, 4-6 novembre 2002. 2003
    Le présent document contient le rapport de la Consultation d'experts chargée d'examiner les mesures du ressort de l’État du port dans le contexte de la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, qui s'est tenue au siège de la FAO, à Rome (Italie), du 4 au 6 novembre 2002. Le Directeur général de la FAO a organisé cette consultation dans le but de faciliter la mise en œuvre du Plan d’action international 2001 de la FAO visant à prévenir, à contrecarrer et à éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (PAI-INDNR). La Consultation d’experts a également renforcé sa collaboration avec l’Organisation maritime internationale (OMI), conformément au paragraphe 90 du Plan d’action international. Les participants ont axé leurs travaux sur un document préparé par un consultant de la FAO, M. Terje Lobach, intitulé « Port State Control of Foreign Fishing Vessels » (Contrôle des navires de pêche étrangers par l’État du port) et, ce faisant, ils ont entrepris un e xamen approfondi des mesures du ressort de l’État du port concernant les navires de pêche. Le document du consultant examinait notamment les éléments pouvant être inclus dans un mémorandum d’accord régional sur les mesures du ressort de l’État du port pour lutter contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée. La Consultation d’experts a reconnu qu’un tel mémorandum d’accord pouvait constituer un outil important et efficace pour rendre la gestion des pêches plus responsable et a mis e n évidence des éléments pertinents susceptibles d’y être inclus.
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    Book (series)
    Rapport de la Consultation technique sur la pêche illicite, non déclarée et non réglementée. Rome, 2-6 octobre 2000. 2000
    La Consultation technique sur la pêche illicite, non déclarée et non réglementée s'est tenue à Rome (Italie) du 2 au 6 octobre 2000. La Consultation s'est efforcée de mettre définitivement au point un projet de Plan d'action international (PAI) visant à prévenir et à supprimer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée. La Consultation a décidé de prendre pour point de départ le premier projet de plan d'action élaboré lors de la Consultation d'experts sur la pêche illicite, non déclarée et non réglementée organisée par le Gouvernement australien en coopération avec la FAO (Sydney (Australie), 15-19 mai 2000). La Consultation technique a examiné les textes relatifs à la présentation du Plan d'action ainsi qu'à la nature et à la portée de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, aux objectifs et principes du Code, aux principales mesures à prendre pour lutter contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (y compris les responsabilités de tous les États, de l'État du pavillon et de l'État du port), aux mesures concernant les marchés convenues sur le plan international, à la recherche, aux organisations régionales de gestion des pêches, aux besoins particuliers des pays en développement, à l'établissement de rapports et au rôle de la FAO. Bien que la Consultation ait permis de se rapprocher d'un accord sur nombre de questions complexes traitées dans le Plan d'action, elle est convenue qu'une session supplémentaire serait nécessaire pour affiner le t exte avant sa soumission au Comité des pêches à sa vingt-quatrième session, prévue pour février 2001, pour examen et acceptation éventuelle.

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