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Guide pour l’identification, l’évaluation et la notification des subventions dans le secteur des pêches











Westlund, L. Guide pour l’identification, l’évaluation et la notification des subventions dans le secteur des pêches. FAO Document technique sur les pêches. No. 438. Rome, FAO. 2004. 85p.


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    Rapport de la Consultation technique sur le recours aux subventions dans le secteur des pêches. Rome, 30 juin-2 juillet 2004. 2005
    La Consultation technique sur le recours aux subventions dans le secteur des pêches s’est tenue au Siège de la FAO, à Rome (Italie), du 30 juin au 2 juillet 2004. Les travaux de la Consultation se sont déroulés conformément aux modalités convenues par le Comité des pêches de la FAO à sa vingt-cinquième session. A cette occasion, le Comité des pêches avait décidé qu’il convenait d’accorder une attention particulière à la définition d’un mandat pratique permettant de prendre en compte l’impact d es subventions sur les ressources halieutiques, notamment en ce qui concerne la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et la surcapacité, en tenant compte des effets des subventions sur le développement durable, le commerce du poisson et des produits de la pêche, la sécurité alimentaire, la sécurité sociale et la lutte contre la pauvreté, notamment dans le cadre des besoins particuliers des pays en développement et des petits Etats insulaires en développement, tels qu’ils sont reconnus dans les instruments internationaux. La Consultation est convenue que la FAO devrait préciser le degré de priorité des activités prévues dans son programme de travail, certaines devant être réalisées à court terme et d’autres à plus long terme. A court terme, la FAO devrait examiner l’ensemble des liens existant entre les subventions, la surcapacité et la pêche illicite non déclarée et non réglementée. Cet examen devrait également tenir compte, dans le cadre du programme de travail à court te rme, de la situation des pays développés et des pays en développement concernant la pêche hauturière et la pêche dans les zones économiques exclusives, ainsi que dans les secteurs artisanaux et industriels. De plus, la FAO devrait étudier le rôle et les effets des subventions sur le développement des pêches, notamment dans le secteur artisanal et sous l’angle de la sécurité alimentaire et des moyens d’existence, et tenir compte des effets et du rôle d’autres instruments économiques. A long ter me, il conviendrait d’évaluer l’impact des subventions du secteur des pêches sur les différents systèmes de gestion des pêches. A cet égard, la Consultation est convenue que, en tant qu’élément permanent de son mandat, la FAO devrait définir des indicateurs et des directives opérationnelles dans ce domaine et appuyer les activités de renforcement des capacités dans les pays en développement. Les grandes lignes des programmes de travail à court et à long termes devraient être soumises au Comité des pêches, à sa vingt-sixième session, pour examen et décision.
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    Book (series)
    Introduction à la question des subventions aux pêches. 2003
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    La présente publication, Introduction à la question des subventions aux pêches, explique la raison de l’intérêt porté aux subventions, discute les alternatives aux subventions, explique pourquoi elles sont mises en place et étudie succinctement les difficultés entraînées par leur existence. La discussion débouche sur une analyse approfondie d’un certain nombre de sujets. Le dernier chapitre passe en revue les délibérations actuelles quant à la façon dont la communauté internationale pourrait êtr e en mesure d’imposer une discipline suffisante permettant de maîtriser les subventions qui constituent une incitation à la surpêche. Il s’ensuit une discussion plus technique sur le lien entre les subventions aux pêches et leurs conséquences sur la durabilité et le commerce.
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    Book (series)
    Rapport de la Consultation d’experts sur l’identification, l’évaluation et la notification des subventions dans l’industrie de la pêche. Rome, 3-6 décembre 2002. 2003
    La Consultation d’experts de la FAO sur l’identification, l’évaluation et la notification des subventions dans l’industrie de la pêche s’est réunie au siège de la FAO pendant quatre jours à partir du 3 décembre 2002. La Consultation a passé en revue un Guide de la FAO pour l’identification, l’évaluation et la notification des subventions et a établi en conclusion que ce document était immédiatement utilisable moyennant quelques modifications mineures. Elle a recommandé que la FAO prête son appui aux pays réalisant des études fondées sur l’utilisation du Guide. De l’avis des experts, il est important d’utiliser les méthodologies disponibles pour évaluer les incidences des initiatives des bénéficiaires des subventions sur l’environnement, le commerce, la croissance économique et la situation sociale. La Consultation a conclu que la FAO devrait promouvoir la mise au point et l’utilisation de modèles appropriés d’évaluation des incidences des subventions faisant appel à des études de cas concrets.

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