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Book (series)Rapport de la Consultation d’experts sur les directives d’application volontaire relatives au transbordement
Réunion en ligne, 11–15 octobre 2021
2022Le présent document contient le rapport de la Consultation d’experts sur les directives d’application volontaire relatives au transbordement, qui s’est tenue en ligne du 11 au 15 octobre, puis à nouveau le 3 novembre 2021 aux fins de l’adoption du rapport. La FAO a réalisé une étude mondiale approfondie sur le transbordement, laquelle a confirmé qu’une réglementation, un suivi et un contrôle insuffisants des opérations de transbordement contribuaient à accroître le risque que le poisson capturé lors d’activités de pêche illégale, non déclarée et non réglementée ne soit introduit dans la chaîne d’approvisionnement des produits de la mer, nuisant ainsi à l’instauration d’une pêche durable et socialement responsable. Un résumé des conclusions de cette étude, publiée en 2020, a été présenté au Comité des pêches à sa trente-quatrième session, tenue en février 2021. Le Comité des pêches s’est félicité de l’étude réalisée et a prié la FAO de commencer à rédiger un projet de directives d’application volontaire relatives à la réglementation, au suivi et au contrôle des opérations de transbordement. Il lui a également demandé d’organiser une consultation d’experts afin d’examiner l’avant-projet de directives qui serait élaboré par le Secrétariat de la FAO. Sur la base de cette version initiale, les participants à la Consultation d’experts ont mis au point un projet de directives d’application volontaire relatives au transbordement qui sera présenté, pour examen, lors d’une Consultation technique sur les directives d’application volontaire relatives au transbordement, prévue du 7 au 11 mars 2022. -
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Book (series)Rapport de la Consultation d'experts sur les directives volontaires relatives au transbordement
Rome, 30 mai-3 juin et 7 juillet 2022
2023Le Comité des pêches, à sa trente-quatrième session (2021), a prié la FAO de convoquer une consultation d’experts consacrée à l’élaboration d’un projet de directives volontaires relatives à la réglementation, au suivi et au contrôle des opérations de transbordement, suivie d’une consultation technique, qui prendrait la forme d’un processus de négociation piloté par les Membres au cours duquel les participants achèveraient la mise au point des directives et les adopteraient pour qu’elles soient ensuite approuvées par le Comité des pêches, à sa trente-cinquième session, puis transmises à la Conférence de la FAO. Les Directives volontaires relatives au transbordement adoptées au cours de la Consultation technique portent sur la réglementation, le suivi et le contrôle des opérations de transbordement du poisson, transformé ou non, qui n’a pas encore été débarqué. Elles ont pour vocation de faciliter le travail des États, des ORGP/ARGP, des organisations d’intégration économique régionale et d’autres organisations intergouvernementales lorsque ceux-ci élaborent de nouveaux règlements en matière de transbordement ou révisent ceux qui sont déjà en application et les intègrent dans le cadre réglementaire plus large.
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