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Méthodologie - Outil pour cartographier les instruments normatifs pertinents - Programme de gestion durable de la faune sauvage (SWM Programme)

Série de méthodologies SWM: mars 2021

Copyright licence

Year of publication 2021

Place of publication Rome, Italie ;

Pages 7p.

Author FAO, CIRAD, CIFOR, WCS

Publisher FAO ;

Product type Brochure, flyer, fact-sheet

Category Brochure

Edition 1

Synopsis (short abstract) Cette méthodologie a été produite pour contribuer au travail légal et juridique du Programme de gestion durable de la faune sauvage (Sustainable Wildlife Management «SWM» Programme). Cet outil fournit une cartographie détaillée du cadre juridique pertinent et permet d'avoir un aperçu de sa structure. Cela facilite l'identification des potentiels obstacles à la sécurité juridique, comme l'ambiguïté des dispositions d'abrogation, l'absence de mécanismes de mise en œuvre des politiques et/ou des lois ainsi que l'existence de textes normatifs obsolètes. L’utilisation de cet outil est l’étape préliminaire à toute analyse approfondie du droit statutaire. Ces analyses seront effectuées sur la base des autres outils de diagnostic juridique du SWM Programme, notamment pour examiner la transposition des conventions internationales, analyser les forces et faiblesses du cadre juridique national et analyser l'application et la mise en œuvre des lois relatives à la faune sauvage. Le SWM Programme est une initiative de l’Organisation des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (OEACP), qui est financée par l’Union européenne avec un cofinancement du Fonds français pour l’environnement mondial (FFEM) et de l’Agence française de développement (AFD). Il est mis en œuvre par un important groupe d’organisations partenaires ayant une expertise solide dans les domaines de la conservation de la faune sauvage et de la sécurité alimentaire: • l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO); • le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD); • le Centre de recherche forestière internationale (CIFOR); • Wildlife Conservation Society (WCS). Pour plus d’informations: www.swm-programme.info

Language French

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    Cette méthodologie a été produite pour contribuer au travail légal et juridique du Programme de gestion durable de la faune sauvage (Sustainable Wildlife Management «SWM» Programme). Cet outil permet d’examiner dans quelle mesure le cadre juridique national met en œuvre et applique les instruments internationaux et régionaux contraignants (conventions, accords, etc.) les plus pertinents pour la gestion durable de la faune sauvage. Le SWM Programme est une initiative de l’Organisation des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (OEACP), qui est financée par l’Union européenne avec un cofinancement du Fonds français pour l’environnement mondial (FFEM) et de l’Agence française de développement (AFD). Il est mis en œuvre par un important groupe d’organisations partenaires ayant une expertise solide dans les domaines de la conservation de la faune sauvage et de la sécurité alimentaire: • l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO); • le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD); • le Centre de recherche forestière internationale (CIFOR); • Wildlife Conservation Society (WCS). Pour plus d’informations: www.swm-programme.info
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    Cette méthodologie a été produite pour contribuer au travail légal et juridique du Programme de gestion durable de la faune sauvage (Sustainable Wildlife Management «SWM» Programme). Cet outil facilite la conduite de l’analyse du cadre juridique national (cohérence, vides juridiques) dans les différents secteurs régissant les chaînes de valeur de la viande et du poisson, qu'ils soient d'élevage ou sauvages, ainsi que dans d’autres secteurs relatifs à la faune sauvage, comme l’écotourisme. Le SWM Programme est une initiative de l’Organisation des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (OEACP), qui est financée par l’Union européenne avec un cofinancement du Fonds français pour l’environnement mondial (FFEM) et de l’Agence française de développement (AFD). Il est mis en œuvre par un important groupe d’organisations partenaires ayant une expertise solide dans les domaines de la conservation de la faune sauvage et de la sécurité alimentaire: • l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO); • le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD); • le Centre de recherche forestière internationale (CIFOR); • Wildlife Conservation Society (WCS). Pour plus d’informations: www.swm-programme.info
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