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Rapport de la Commission des pêches de l’Asie-Pacifique
















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    Book (series)
    CGPM - Rapport de la vingt-neuvième session de la Commissión générale des pêches pour la Méditerranée. Rome, Italie, 21-25 février 2005. 2005
    Also available in:

    La vingt-neuvième session de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM) a réuni les délégués de tous les membres de la Commission (vingt-quatre). La Commission a décidé que le Palais Blumenstihl à Rome, Italie, abriterait son nouveau siège. Elle a convenu, que tous les membres pourraient, exceptionnellement, participer au vote concernant le Secrétaire exécutif, à la condition que chacun contribue sa part du budget autonome avant la fin de l’année 2005. A la suite d’i nterviews et de votes à bulletin secret, la Commission a sélectionné son Secrétaire exécutif. Elle a aussi convenu d’un mandat et d’une procédure pour la sélection du Secrétaire exécutif adjoint. La Commission a formellement établi la Réunion de coordination des sous-comités (CMSC) en tant qu’organe subsidiaire du Comité scientifique consultatif (CSC), ainsi qu’un Groupe de travail permanent sur les méthodologies d’évaluation des stocks. Elle s’est déclarée favorable à un renforcement du mandat du Groupe de travail mixte CGPM/CICTA sur les espèces de grands pélagiques et a également décidé du re-établissement du Réseau sur l’environnement et l’aquaculture en Méditerranée (EAM) en soutien au Comité de l’aquaculture (CAQ). La Commission a renvoyé à sa prochaine session l’examen de certaines des dispositions de son Règlement intérieur. La Commission a adopté les Recommandations contraignantes CGPM/2005/1 concernant «la gestion de certaines pêcheries exploitant des es pèces démersales et des espèces vivant en eau profonde» et CGPM/2005/2 concernant «l’établissement d’un registre des navires mesurant plus de 15 mètres autorisés à pêcher dans la zone de la CGPM», ainsi que six Recommandations de la CICTA et des Directives générales pour un schéma de contrôle de la CGPM.
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    Book (series)
    CGPM - Rapport de la vingt-septième session de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée. Rome, Italie, 19 - 22 novembre 2002 2003
    Also available in:

    La vingt-septième session de la CGPM a réuni les délégués de 19 des 23 membres de la Commission. La Commission a examiné les activités intersessions, en particulier les conclusions et les avis de la cinquième session du Comité scientifique consultatif (CSC) et de la troisième session du Comité de l'aquaculture (CAQ). La Commission a noté que la proposition de projet régional intitulé «Systèmes d'information et de statistiques sur les pêches en Méditerranée» (MEDFISIS) allait être lancé e. Elle a également fait le point sur les dispositions prises par les membres en vue de ratifier les amendements à l'Accord de la CGPM relatif au budget autonome. La Commission a adopté la recommandation 2002/1 sur la gestion de certaines espèces démersales et petites espèces pélagiques et elle a approuvé en outre trois recommandations de la CICTA concernant la gestion des grandes espèces pélagiques. La Commission a créé un Groupe de travail ad hoc CSC/CAQ/CICTA sur les pratiques dur ables d'élevage du thon en Méditerranée. Tout en adoptant le programme de travail du CSC et du Comité de l'aquaculture, la Commission a établi un cadre de référence pour le mandat du CSC pour les périodes intersessions 2003-2004.
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    Book (series)
    Rapport du Groupe de travail technique sur la gestion de la capacité de pêche. La Jolla, Etats-unis d'Amérique, 15-18 avril 1998. 1998
    Also available in:

    Le Groupe de travail technique sur la gestion de la capacité de pêche a passé en revue les différentes questions liées à la mesure et au suivi; aux méthodes de gestion et de réduction de la capacité; aux considérations à caractère plus général touchant aux grandes orientations et aux institutions, ainsi qu’aux aspects spécifiques de la haute mer. Le Groupe de travail technique a souligné l’opportunité de la présente réunion et fait valoir la nécessité vitale pour les pays, comme pour la communau té internationale dans son ensemble, de prendre sans délai des mesures pour résoudre et prévenir le problème de surcapacité (surcapitalisation) conformément aux recommandations du Code de conduite pour une pêche responsable adopté par la Conférence de la FAO en 1995. Le Groupe de travail technique a dégagé une large unité de vues quant à la nécessité de mettre au point des méthodes de mesure et des mécanismes de suivi plus appropriés et notamment, un registre des navires de pêche; de mettre beau coup plus l’accent sur le suivi des flottilles et l’évaluation des facteurs dont dépend leur évolution; d’adopter des mesures spécifiant clairement les conditions d’accès; d’accorder une priorité plus importante aux méthodes de gestion visant à corriger plutôt qu’à arrêter la tendance diffuse à la surpêche et au surinvestissement imputable aux situations de libre accès; de réévaluer et de renforcer les méthodes de gestion utilisées et les procédures correspondantes d’application, tout en ayant c onscience du fait que l’applicabilité des méthodes de gestion disponibles resterait néanmoins propre à chaque situation; et d’aborder avec prudence la question de la réduction de la capacité de pêche, en évitant les effets de "contagion" et en contrôlant les effets induits des programmes de désarmement. Le Groupe de travail technique a fourni des conseils et formulé un certain nombre de recommandations pour pouvoir mieux étudier et résoudre ces questions dans le cadre des juridictions nationales ; il a par ailleurs constaté que les pêcheries de la haute mer risquaient d’être confrontées à un problème encore plus grave de surcapitalisation par comparaison aux pêcheries des zones économiques exclusives, en raison d’une situation prédominante de liberté d’accès et du fait qu’il n’existe à présent aucune mesure acceptée au niveau international incitant les Etats à contrôler la capacité de pêche. Le Groupe a recommandé de ratifier de façon urgente la Convention des Nations Unies de 1995 et l ’Accord FAO visant à favoriser le respect des mesures de conservation et de gestion; il a suggéré en outre qu’il faudrait prendre des mesures complémentaires visant en particulier à améliorer les mécanismes de suivi des flottilles de haute mer, à renforcer les organisations régionales des pêches et à les doter des pouvoirs requis; à créer de nouvelles organisations pour assurer une couverture complète de la ressource concernée; à contrôler le désarmement (mise au rebut) de la capacité nationale excédentaire en général, et des navires les plus anciens, en particulier leur impact sur les pays en développement; il faudrait, par ailleurs, prendre des mesures pour faire face à l’importance croissante des pavillons de complaisance. Enfin, le Groupe de travail technique a estimé qu’il fallait encore redoubler d’activité -- par des travaux de recherche et par le renforcement des capacités institutionnelles -- tant au niveau national qu’international, pour améliorer les moyens actuellement disp onibles afin de résoudre correctement les nombreuses questions liées au contrôle effectif et à la réduction de la capacité de pêche.

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