Amélioration du fonctionnement du système multilatéral: élaboration de l’accord type révisé de transfert de matériel note des coprésidents sur les conclusions des groupes d’amis des coprésidents
Cinquième réunion du groupe de travail ad hoc à composition non limitée chargé d'améliorer le fonctionnement du système multilatéral d'accès et de partage des avantages
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Cinquième réunion du groupe de travail ad hoc à composition non limitée chargé d'améliorer le fonctionnement du système multilatéral d'accès et de partage des avantages
2016Also available in:
Lors de sa sixième session tenue en octobre 2015, L’Organe directeur a prié le Groupe de travail ad hoc à composition non limitée chargé d’améliorer le fonctionnement du Système multilatéral d’accès et de partage des avantages (Groupe de travail) « d’établir des petits groupes d’amis ad hoc des coprésidents, en cas de besoin, par exemple chargés de travailler sur les catégories d’utilisateurs, d’espèces cultivées, sur les modalités juridiques, sur les barèmes de paiement et sur une clause de rés iliation à la demande du Groupe de travail ou ses coprésidents ». -
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2016À sa sixième session, l'Organe directeur a prié le Groupe de travail de mener ses travaux en s'appuyant sur des projets de texte qui seraient présentés par les coprésidents, et notamment, à la cinquième réunion du Groupe de travail, un projet complet d’Accord type révisé de transfert de matériel. Le projet d’Accord type révisé de transfert de matériel figurant dans le présent document constitue la proposition que les coprésidents soumettront durant la réunion. Il a été élaboré à partir du projet d’Accord type révisé de transfert de matériel dont le texte figure dans le document IT/OWG-EFMLS-4/15/3, intitulé: Projet d'Accord type révisé de transfert de matériel. -
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2016Dans son rapport du précédent exercice biennal, le Groupe de travail à composition non limitée chargé d'améliorer le fonctionnement du Système multilatéral a souligné qu'une simple révision de l'Accord type de transfert de matériel ne suffirait pas à résoudre les problèmes structurels qu'il avait relevés quant au fonctionnement du Système multilatéral. Dans le même temps, il estimait qu'il était à craindre que la persistance de ces problèmes ne compromette l'avenir du Traité international sur le s ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture dans son ensemble. Les coprésidents ont rédigé la présente note afin de faciliter les débats futurs du Groupe de travail sur les solutions structurelles qui permettraient d'améliorer le fonctionnement du Système multilatéral et, plus largement, du Traité.
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