Amélioration du fonctionnement du système multilatéral: élaboration de l’accord type révisé de transfert de matériel note des coprésidents sur les conclusions des groupes d’amis des coprésidents

Amélioration du fonctionnement du système multilatéral: élaboration de l’accord type révisé de transfert de matériel note des coprésidents sur les conclusions des groupes d’amis des coprésidents

Cinquième réunion du groupe de travail ad hoc à composition non limitée chargé d'améliorer le fonctionnement du système multilatéral d'accès et de partage des avantages

Year of publication 2016

Pages 6p.

Publisher FAO ;

Product type Meeting

Edition 1

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Synopsis (short abstract) Après l’adoption de la résolution 1/2015, diverses sources d’informations ont été mises à contribution pour élaborer le projet d’accord type révisé de transfert de matériel. Les coprésidents ont examiné les recommandations formulées par les trois groupes d’Amis des coprésidents qui ont travaillé respectivement sur les thèmes suivants: catégories d’utilisateurs et d’espèces cultivées, mécanismes d’accès et barèmes de paiement, et clause de résiliation éventuelle1. Les coprésidents ont résumé dans la présente note les conclusions des débats des groupes d’Amis des coprésidents.

Language French

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2016

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Dans son rapport du précédent exercice biennal, le Groupe de travail à composition non limitée chargé d'améliorer le fonctionnement du Système multilatéral a souligné qu'une simple révision de l'Accord type de transfert de matériel ne suffirait pas à résoudre les problèmes structurels qu'il avait relevés quant au fonctionnement du Système multilatéral. Dans le même temps, il estimait qu'il était à craindre que la persistance de ces problèmes ne compromette l'avenir du Traité international sur le s ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture dans son ensemble. Les coprésidents ont rédigé la présente note afin de faciliter les débats futurs du Groupe de travail sur les solutions structurelles qui permettraient d'améliorer le fonctionnement du Système multilatéral et, plus largement, du Traité.
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