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Book (stand-alone)Accès aux ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture et partage des avantages en découlant: typologie des mesures nationales
Supplément I
2024La Commission des ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture (la Commission), à sa 17e session ordinaire, a demandé que soit élaborée une enquête sur les approches législatives, administratives et stratégiques existantes, y compris les pratiques optimales, en matière d’accès et de partage des avantages dans les différents sous-secteurs de ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture (RGAA) et sur les connaissances traditionnelles associées aux RGAA (CTRGAA) que détiennent les peuples autochtones et les populations locales, en vue de déterminer les approches couramment adoptées et les enseignements à tirer de leur mise en œuvre, ainsi que de repérer les difficultés et de trouver des solutions. En réponse à la demande de la Commission, une enquête a été commandée en vue de déterminer quels types de mesures législatives, administratives ou stratégiques les pays ont pris pour tenir compte des particularités des RGAA et des sous-secteurs de RGAA ainsi que des CTRGAA dans les mesures en matière d’accès et de partage des avantages. À sa 18e session ordinaire, lors de l’examen de l’enquête, la Commission a demandé que soit élaborée une étude rassemblant des exemples particuliers de dispositions légales ou administratives ou de politiques en vigueur qui tiennent compte, directement ou indirectement, des particularités des RGAA et des connaissances traditionnelles s’y rapportant. La présente publication constitue le Supplément I de la typologie des mesures nationales en matière d’accès et de partage des avantages montrant l’importance des RGAA, le rôle spécifique qu’elles jouent dans la sécurité alimentaire et leurs caractéristiques propres. -
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