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Directives d’application volontaire relatives aux programmes de documentation des prises













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    Book (series)
    Rapport de la consultation d'experts sur les programmes de documentation des prises Rome, 21-24 juillet 2015
    FAO Rapport sur les pêches et l’aquaculture No. 1120
    2016
    La Consultation d'experts sur les programmes de documentation des prises a été organisée par la FAO, avec l’appui de la Norvège, à Rome, du 21 au 24 juillet 2015. Les participants avaient pour tâche d'élaborer un projet de directives d’application volontaire sur les programmes de documentation des prises tenant compte des principes susmentionnés, qui serait présenté pour adoption au Comité des pêches, à sa trente-deuxième session, après examen par le Sous-Comité du commerce du poisson à sa quinz ième session et autres consultations techniques selon que de besoin. Le projet de directives, qui figure à l’Annexe D du présent rapport, est le fruit des travaux de la Consultation. Il se compose de neuf sections, selon la structure jugée la plus appropriée pour en organiser le contenu et assurer l'inclusion de tous les éléments nécessaires. Ces sections sont les suivantes: préambule, objet et champ d’application, objectif, définitions, principes, application des principes, exigences spécifique s des États en développement, normes et fonctions recommandées pour le programme de documentation des prises et, enfin, données requises et formules.
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    Book (series)
    Rapport de la trentième session du Comité des pêches
    Rome, 9–13 juillet 2012.
    2012
    La trentième session du Comité des pêches s’est tenue à Rome (Italie) du 9 au 13 juillet 2012. Le Comité a examiné les questions présentant un caractère international et le programme de la FAO relatif aux pêches et à l’aquaculture et les aspects connexes de mise en œuvre. Tout en soulignant la valeur particulière de «La situation mondiale des pêches et de l’aquaculture» en tant que publication phare, le Comité a recommandé que la FAO fournisse un appui accru aux pays en ce qui concerne la collec te et le contrôle de la qualité des données et qu’elle envisage de simplifier la classification de l’état des stocks. Il a indiqué qu’il était très favorable aux normes du Code de conduite pour une pêche responsable et de ses instruments connexes et il est convenu qu’il fallait s’efforcer davantage de favoriser leur accessibilité et l’efficacité de leur mise en application. Le Comité a souscrit à l’élaboration de directives concernant les pratiques optimales de nature à assurer la traçabilité. I l a confirmé qu’il était favorable à la collaboration de la FAO avec la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) et l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Il a de nouveau demandé qu’une aide supplémentaire soit consentie pour le développement de l’aquaculture en Afrique et dans les petits États insulaires en développement. Le Comité a demandé à la FAO d’élaborer un cadre d’évaluation de la conformité pour les directives en matière de certification de l’aquaculture, ainsi qu’un projet de stratégie contenant un plan stratégique à long terme pour le Sous-Comité de l’aquaculture et a souligné les futurs travaux qu’il était particulièrement nécessaire de mener. Le Comité a demandé instamment à la FAO de mettre davantage l’accent sur le poisson de consommation, de faire en sorte que ces aspects soient bien pris en compte dans les cadres mondiaux et régionaux de conservation et de gestion des océans et d’affirmer son rôle de chef de file de la gouvernance des océans pour ce qui était des pêches et de l’aquaculture. Le Comité a demandé à la FAO de s’occuper de la question des gisements d’hydrocarbures dans les océans et d’évaluer les risques éventuels que comportait leur exploitation. Il a demandé que soit mise en place une consultation permanente de l’ensemble des parties prenantes pour l’élaboration des Directives internationales visant à assurer la durabilité de la pêche artisanale et il a reconnu la néces sité d’élaborer et de mettre en œuvre des stratégies d’application des Directives. Il est convenu que la pêche illicite, non déclarée et non réglementée demeurait un problème persistant et pressant qui avait des effets négatifs sur la durabilité de la pêche et de la sécurité alimentaire. Le Comité a approuvé le mandat du Groupe de travail ad hoc pour l’Accord de la FAO de 2009 sur les mesures du ressort de l’État du port. Il a demandé que se tienne la deuxième réunion de reprise des travaux de l a consultation technique sur le projet de critères d’évaluation de la conduite de l’État du pavillon. Le Comité a confirmé qu’il était favorable au Fichier mondial des navires de pêche, des navires de transport frigorifique et des navires de ravitaillement. Il est convenu que la FAO devrait faire particulièrement porter ses efforts sur les défis qui relèvent de son mandat essentiel et unir ses efforts à ceux de partenaires, dans de meilleures conditions de coordination et il a demandé instamment à la FAO de faire en sorte que les priorités retenues en matière de pêche et d’aquaculture soient prises en compte dans les objectifs stratégiques. Le Comité a adopté son Règlement intérieur révisé et les modifications connexes des pratiques actuelles. Il a également approuvé son programme de travail pluriannuel pour 2012–2015.
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    Meeting
    Rapport de la neuvième session du Groupe de travail de la CTOI sur les écosystèmes et les prises accessoires 2013
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    La neuvième session du Groupe de travail sur les écosystèmes et les prises accessoires (GTEPA) de la Commission des thons de l’océan Indien (CTOI) s’est tenue à La Réunion, en France, du 12 au 16 septembre 2013. Au total, 32 participants (48 en 2012) ont assisté à la session. M. Ludovic Courtois, Secrétaire général du Comité régiol des pêches maritimes et des élevages marins (CRPMEM) de La Réunion, a souhaité la bienvenue à La Réunion aux participants et a officiellement ouvert la neuvième sessi on du Groupe de travail de la CTOI sur les écosystèmes et les prises accessoires. Le président, Dr Charles Anderson, a par la suite accueilli à son tour les participants à La Réunion, ainsi que l'experte invitée, Dr Ronel Nel, de la Nelson Mandela Metropolitan University, à Port Elizabeth, en Afrique du Sud. Embauche d'un fonctionire des pêches NOTANT la charge de travail scientifique croissante du Secrétariat de la CTOI, comprent de nombreuses nouvelles tâches sur les écosystèmes et les prises accessoires assignées par le CS et la Commission, et le fait que la Commission n'a pas donné mandat au nouveau fonctionire des pêches (scientifique), assistant la CTOI dans ses activités scientifiques, de s'occuper des questions relatives aux écosystèmes et prises accessoires, le GTEPA a fortement RECOMMANDE à la Commission d'approuver l'embauche d'un fonctionire des pêches (prises accessoires) qui travaillera sur les questions relatives aux prises accessoires, en appui du processus scientifique . (para.12) Programme régiol d’observateurs Le GTEPA a RECOMMANDE au Comité d'application et à la Commission de réfléchir à la manière dont le manque de mise en œuvre des programmes d'observateurs par les CPC pour leurs flottilles, ainsi que le manque de déclarations auprès du Secrétariat de la CTOI, doivent être traités, conformément aux dispositions de la Résolution 11/04 sur un Programme régiol d’observateurs, tout en notant la mise à jour fournie en Annexe VI. (para.35) Le GTEPA a RECOMMANDE , en toute priorité, au Secrétariat de la CTOI de commencer immédiatement à travailler avec les CPC qui n'ont toujours pas élaboré et mis en oeuvre un programme régiol d'observateurs répondant aux exigences contenues dans la Résolution 11/04, et de fournir une mise à jour sur ce sujet lors de la prochaine session du GTEPA. (para.37) Formation des CPC possédant des flottilles de fileyeurs à l’identification des espèces, à la réduction des prises accessoires, aux méthodes de collecte des données e t à l'identification de sources potentielles d’assistance pour ces activités – Elaboration de plans d'action Le GTEPA a RECOMMANDE à la Commission d'allouer des fonds, dans ses budgets 2014 et 2015, pour que le Secrétariat de la CTOI forme les CPC possédant des flottilles de fileyeurs aux méthodes de réduction des prises accessoires, à l’identification des espèces et aux méthodes de collecte des données (estimation du budget : Tableau 4). (para.64) Évaluation des risques écologiques : examen des conissances actuelles et de leurs éventuelles implications sur la gestion Le GTEPA a RECOMMANDE à la Commission de prendre note de la liste des 10 espèces de requins les plus vulnérables à la palangre (Tableau 7) et à la senne (Tableau 8) dans l'océan Indien, telles qu'elles ont été déterminées par l'alyse productivité-sensibilité, et de la comparer à la liste des espèces/groupes d'espèce de requins devant être enregistrés pour chaque engin et contenue dans la Résolution 13/03 Concernt l’enregi strement des captures et de l’effort par les vires de pêche dans la zone de compétence de la CTOI. A l'occasion de la prochaine révision de la Résolution 13/03, la Commission voudra peut-être ajouter les espèces/groupes d'espèces de requins et de raies manquants. (para.123) Examen des besoins en données et de la marche à suivre pour l'évaluation des stocks de requins NOTANT que la Résolution 10/02 Statistiques exigibles des membres et parties coopérantes non contractantes de la CTOI prévoit que des données soient déclarées à la CTOI sur les « principales espèces de requins capturées et, si possible, [les] autres espèces de requins», sans donner de liste définissant ces catégories d'espèces, et reconissant le manque global de données sur les requins enregistrées et déclarées au Secrétariat de la CTOI, le GTEPA a RECOMMANDE de réviser la Résolution 10/02 afin d'y inclure la liste des espèces d’élasmobranches les plus fréquemment capturées (Tableau 10) pour lesquelles les captures nomiles devront être déclarées au titre des statistiques exigibles de la part des CPC de la CTOI. (para.138) Examen de la Résolution 12/04 sur la conservation des tortues marines Le GTEPA a RECOMMANDE de renforcer la mesure de la Résolution 12/04 de la CTOI Sur la conservation des tortues marines à l'occasion de sa prochaine révision, afin de garantir que les CPC déclarent chaque année le niveau des prises accidentelles de tortues marines par espèce, si possible, comme présenté dans le Tableau 12. (par a.168) Résolution 10/02 sur les statistiques exigibles des membres et parties coopérantes non contractantes de la CTOI NOTANT que la Résolution 10/02 ne prévoit pas de déclarer à la CTOI des données sur les tortues marines, le GTEPA a RECOMMANDE de réviser la Résolution 10/02 afin de rendre les exigences en matière de déclaration cohérentes avec celles stipulées dans les Résolutions 12/04 Sur la conservation des tortues marines et 13/03 Concernt l’enregistrement des captures et de l’effort par l es vires de pêche dans la zone de compétence de la CTOI. (para.169) Format des futures sessions du GTEPA Le GTEPA a RECOMMANDE au CS de noter ce qui suit : (para.253) ? Le GTEPA a DISCUTE de son futur format en vue de concentrer les efforts des scientifiques travaillant sur différent groupes d'espèces accessoires et de remplir plus efficacement le mandat du groupe. ? Le GTEPA a ENVISAGE plusieurs options qu'il demande au CS d'étudier : o Option 1 : L'actuel GTEPA est divisé en deux : un Groupe d e travail sur les requins (GTR) et un Groupe de travail sur les écosystèmes et prises accessoires (GTEPA). o Option 2 : Conserver le GTEPA dans sa forme actuelle, mais en se concentrant sur les requins une année et sur les questions écosystémiques et les prises accessoires l'année suivante. o Option 3 : Conserver le GTEPA avec des directives claires stipulant de traiter les requins chaque année, et les autres questions et groupes de prises accessoires une année sur deux ou selon les besoins. ? L e GTEPA est CONVENU que les requins étaient importants et devaient être traités chaque année. Élection d’un Président et d’un Vice-président pour les deux prochaines années Le GTEPA a RECOMMANDE au Comité scientifique de prendre note des nouveaux président, Dr Rui Coelho (UE,Portugal), et vice-président, Dr Evgeny Romanov (La Réunion), du GTEPA pour le prochain biennium. (para.263) Rapport de la neuvième session du Groupe de travail sur les écosystèmes et les prises accessoires Le GTEPA a RECOMM ANDE au Comité scientifique d'étudier le jeu de recommandations consolidées du GTEPA09, fourni en Annexe XXI, ainsi que les avis de gestion fournis dans le résumé exécutif provisoire d'état de stock de chacune des sept espèces de requins et des tortues marines et oiseaux marins : (para.265) Requins o Requins bleus (Prioce glauca) –Annexe X o Requins océaniques (Carcharhinus longimanus) – Annexe XI o Requins-marteaux halicornes (Sphyr lewini) – Annexe XII o Requins-taupes bleus (Isurus oxyrinchus ) – Annexe XIII o Requin soyeux (Carcharhinus falciformis) – Annexe XIV o Requins-rerds à gros yeux (Alopias superciliosus) – Annexe XV o Requins-rerds pélagiques (Alopias pelagicus) – Annexe XVI Autres espèces/groupes o Tortues marine – Annexe XVII o Oiseaux marins – Annexe XVIII Un résumé de l'état de stock de quelques espèces de requins les plus fréquemment pêchées en association avec les pêcheries sous mandat de la CTOI ciblant les thons et espèces apparentées est fourni dans le Tableau 1.

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