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Accord portant création de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée









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    Book (series)
    CGPM - Rapport de la vingt-septième session de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée. Rome, Italie, 19 - 22 novembre 2002 2003
    Also available in:

    La vingt-septième session de la CGPM a réuni les délégués de 19 des 23 membres de la Commission. La Commission a examiné les activités intersessions, en particulier les conclusions et les avis de la cinquième session du Comité scientifique consultatif (CSC) et de la troisième session du Comité de l'aquaculture (CAQ). La Commission a noté que la proposition de projet régional intitulé «Systèmes d'information et de statistiques sur les pêches en Méditerranée» (MEDFISIS) allait être lancé e. Elle a également fait le point sur les dispositions prises par les membres en vue de ratifier les amendements à l'Accord de la CGPM relatif au budget autonome. La Commission a adopté la recommandation 2002/1 sur la gestion de certaines espèces démersales et petites espèces pélagiques et elle a approuvé en outre trois recommandations de la CICTA concernant la gestion des grandes espèces pélagiques. La Commission a créé un Groupe de travail ad hoc CSC/CAQ/CICTA sur les pratiques dur ables d'élevage du thon en Méditerranée. Tout en adoptant le programme de travail du CSC et du Comité de l'aquaculture, la Commission a établi un cadre de référence pour le mandat du CSC pour les périodes intersessions 2003-2004.
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    Book (series)
    CGPM - Rapport de la vingt-neuvième session de la Commissión générale des pêches pour la Méditerranée. Rome, Italie, 21-25 février 2005. 2005
    Also available in:

    La vingt-neuvième session de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM) a réuni les délégués de tous les membres de la Commission (vingt-quatre). La Commission a décidé que le Palais Blumenstihl à Rome, Italie, abriterait son nouveau siège. Elle a convenu, que tous les membres pourraient, exceptionnellement, participer au vote concernant le Secrétaire exécutif, à la condition que chacun contribue sa part du budget autonome avant la fin de l’année 2005. A la suite d’i nterviews et de votes à bulletin secret, la Commission a sélectionné son Secrétaire exécutif. Elle a aussi convenu d’un mandat et d’une procédure pour la sélection du Secrétaire exécutif adjoint. La Commission a formellement établi la Réunion de coordination des sous-comités (CMSC) en tant qu’organe subsidiaire du Comité scientifique consultatif (CSC), ainsi qu’un Groupe de travail permanent sur les méthodologies d’évaluation des stocks. Elle s’est déclarée favorable à un renforcement du mandat du Groupe de travail mixte CGPM/CICTA sur les espèces de grands pélagiques et a également décidé du re-établissement du Réseau sur l’environnement et l’aquaculture en Méditerranée (EAM) en soutien au Comité de l’aquaculture (CAQ). La Commission a renvoyé à sa prochaine session l’examen de certaines des dispositions de son Règlement intérieur. La Commission a adopté les Recommandations contraignantes CGPM/2005/1 concernant «la gestion de certaines pêcheries exploitant des es pèces démersales et des espèces vivant en eau profonde» et CGPM/2005/2 concernant «l’établissement d’un registre des navires mesurant plus de 15 mètres autorisés à pêcher dans la zone de la CGPM», ainsi que six Recommandations de la CICTA et des Directives générales pour un schéma de contrôle de la CGPM.

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