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Directives FAO/OIT/OMI pour l'application de la partie B du Recueil, des Directives facultatives et des mesures de sécurité recommandées







FAO/OIT/OMI. 2014. Directives pour l’application de la partie B du Recueil, des Directives facultatives et des Mesures de sécurité recommandées. Rome. FAO. 82 pp.



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    Book (stand-alone)
    Mesures de sécurité recommandées pour les navires de pêche pontés d’une longueur inférieure à 12 mètres et les navires de pêche non pontés 2013
    Les présentes mesures de sécurité recommandées ont pour objet de fournir des renseignements sur la conception, la construction et l’équipement des navires de pêche de faibles dimensions, ainsi que la formation et la protection de leurs équipages en vue de promouvoir la sécurité des navires et la sauvegarde et la santé des équipages. Elles peuvent également servir de guide dans le cadre des activités aquacoles. Elles ne visent pas à remplacer les lois et règlements nationaux mais elles peuvent servir de guide à tous ceux qui s’intéressent à la mise au point de telles lois et de tels règlements nationaux. Sauf indication contraire, les dispositions des présentes mesures recommandées sont censées s’appliquer aux navires pontés neufs d’une longueur (L) inférieure à 12 mètres et aux navires non pontés neufs destinés à être exploités en mer (océans, rivières, fleuves, lacs, lacs de retenue et toute étendue d’eau). Toutefois, même en l’absence d’indication contraire, l’autorité compétente devrait, dans la mesure où cela est raisonnable et possible dans la pratique, envisager d’appliquer les présentes dispositions aux navires existants.
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    Book (series)
    Rapport de la trente et unième session du Comité des pêches
    null
    2015
    Le Comité des pêches s'est réuni au Siège de la FAO, à Rome (Italie), du 9 au 13 juin 2014, pour sa trente et unième session. Le Comité a examiné des questions de portée internationale, ainsi que le programme de la FAO en matière de pêche et d'aquaculture et la mise en œuvre de celui-ci. Il s'est félicité du rapport sur La situation mondiale des pêches et de l'aquaculture – 2014 et il a souligné qu'il fallait prendre de nouvelles mesures pour reconstituer les stocks de poissons. Le Comité a salu é le nouveau questionnaire en ligne sur la mise en œuvre du Code de conduite de la FAO pour une pêche responsable («le Code») et il a demandé à l'Organisation de le réexaminer et de l'enrichir. Tout en prenant acte des progrès accomplis par les membres dans la mise en œuvre du Code et des instruments connexes, le Comité a souligné qu'il fallait continuer à soutenir les pays en développement. Il s'est félicité des efforts consentis par les membres pour lutter contre la pêche illicite, non déclaré e et non réglementée (pêche INDNR) et il a souligné qu'il était important que l'Accord de 2009 relatif aux mesures du ressort de l’État du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée entre en vigueur aussi tôt que possible. Le Comité a demandé à l'Organisation d'intensifier son action en faveur d'une application effective des Directives internationales sur la gestion des prises accessoires et la réduction des rejets en mer. Il a approuvé le s Directives volontaires relatives à la conduite de l'État du pavillon et il a réaffirmé être favorable à ce que le Fichier mondial des navires de pêche, des navires de transport frigorifique et des navires de ravitaillement (Fichier mondial) continue à être tenu à jour. Le Comité a approuvé les Directives d'application volontaire visant à assurer la durabilité de la pêche artisanale dans le contexte de la sécurité alimentaire et de l'éradication de la pauvreté (Directives sur la pêche artisanal e) et il est convenu de les dédier à Mme Chandrika Sharma, Secrétaire exécutive du Collectif international d’appui aux travailleurs de la pêche. Le Comité s'est félicité de la proposition de la FAO concernant un programme d'assistance mondial pour la mise en œuvre des Directives sur la pêche artisanale et il a recommandé que l'élaboration de ce programme soit poursuivie de façon participative. Il a salué l'Initiative de la FAO en faveur de la croissance bleue et suggéré qu'un groupe de travail s oit créé pour continuer à la développer. Il a reconnu l'importance de la pêche continentale et recommandé que les questions relatives à la pêche continentale soient mieux intégrées dans les instruments nationaux, sous-régionaux, régionaux et mondiaux qui traitent de l'utilisation de l'eau et de la sécurité alimentaire. Le Comité a demandé à la FAO de donner au plus tôt des orientations et de renforcer encore ses capacités dans les domaines de la collecte et de l'analyse des données, de la gestio n, de l'évaluation des stocks, du traitement après capture et de l'élaboration des politiques. Il a approuvé les rapports de la quatorzième session du Sous-Comité du commerce du poisson et de la septième session du Sous-Comité de l'aquaculture. Le Comité a accueilli favorablement les nouveaux objectifs stratégiques de la FAO, qui permettront d'orienter les activités de l'Organisation dans le domaine des pêches et de l'aquaculture. Il a approuvé le rapport intérimaire sur le Programme de travail pluriannuel 2012 2015 ainsi que le Programme de travail pluriannuel 2014 2017. Le Comité a adopté les propositions d'amendements à apporter à son Règlement intérieur.
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    Book (series)
    Rapport de la trentième session du Comité des pêches
    Rome, 9–13 juillet 2012.
    2012
    La trentième session du Comité des pêches s’est tenue à Rome (Italie) du 9 au 13 juillet 2012. Le Comité a examiné les questions présentant un caractère international et le programme de la FAO relatif aux pêches et à l’aquaculture et les aspects connexes de mise en œuvre. Tout en soulignant la valeur particulière de «La situation mondiale des pêches et de l’aquaculture» en tant que publication phare, le Comité a recommandé que la FAO fournisse un appui accru aux pays en ce qui concerne la collec te et le contrôle de la qualité des données et qu’elle envisage de simplifier la classification de l’état des stocks. Il a indiqué qu’il était très favorable aux normes du Code de conduite pour une pêche responsable et de ses instruments connexes et il est convenu qu’il fallait s’efforcer davantage de favoriser leur accessibilité et l’efficacité de leur mise en application. Le Comité a souscrit à l’élaboration de directives concernant les pratiques optimales de nature à assurer la traçabilité. I l a confirmé qu’il était favorable à la collaboration de la FAO avec la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) et l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Il a de nouveau demandé qu’une aide supplémentaire soit consentie pour le développement de l’aquaculture en Afrique et dans les petits États insulaires en développement. Le Comité a demandé à la FAO d’élaborer un cadre d’évaluation de la conformité pour les directives en matière de certification de l’aquaculture, ainsi qu’un projet de stratégie contenant un plan stratégique à long terme pour le Sous-Comité de l’aquaculture et a souligné les futurs travaux qu’il était particulièrement nécessaire de mener. Le Comité a demandé instamment à la FAO de mettre davantage l’accent sur le poisson de consommation, de faire en sorte que ces aspects soient bien pris en compte dans les cadres mondiaux et régionaux de conservation et de gestion des océans et d’affirmer son rôle de chef de file de la gouvernance des océans pour ce qui était des pêches et de l’aquaculture. Le Comité a demandé à la FAO de s’occuper de la question des gisements d’hydrocarbures dans les océans et d’évaluer les risques éventuels que comportait leur exploitation. Il a demandé que soit mise en place une consultation permanente de l’ensemble des parties prenantes pour l’élaboration des Directives internationales visant à assurer la durabilité de la pêche artisanale et il a reconnu la néces sité d’élaborer et de mettre en œuvre des stratégies d’application des Directives. Il est convenu que la pêche illicite, non déclarée et non réglementée demeurait un problème persistant et pressant qui avait des effets négatifs sur la durabilité de la pêche et de la sécurité alimentaire. Le Comité a approuvé le mandat du Groupe de travail ad hoc pour l’Accord de la FAO de 2009 sur les mesures du ressort de l’État du port. Il a demandé que se tienne la deuxième réunion de reprise des travaux de l a consultation technique sur le projet de critères d’évaluation de la conduite de l’État du pavillon. Le Comité a confirmé qu’il était favorable au Fichier mondial des navires de pêche, des navires de transport frigorifique et des navires de ravitaillement. Il est convenu que la FAO devrait faire particulièrement porter ses efforts sur les défis qui relèvent de son mandat essentiel et unir ses efforts à ceux de partenaires, dans de meilleures conditions de coordination et il a demandé instamment à la FAO de faire en sorte que les priorités retenues en matière de pêche et d’aquaculture soient prises en compte dans les objectifs stratégiques. Le Comité a adopté son Règlement intérieur révisé et les modifications connexes des pratiques actuelles. Il a également approuvé son programme de travail pluriannuel pour 2012–2015.

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