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DocumentNIMP 29. Reconnaissance de zones exemptes et de zones à faible prévalence d'organismes nuisibles
Adopté en 2007
2017La présente norme donne des indications et décrit une procédure de reconnaissance bilatérale de zones exemptes et de zones à faible prévalence d’organismes nuisibles. Cette norme n'indique pas de délais déterminés pour la procédure de reconnaissance. Elle présente également des indications relatives aux lieux et sites de production exempts d'organismes nuisibles. -
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Adopté en 1999
2016Cette norme décrit les exigences pour l’établissement et l’utilisation de lieux et de sites de production exempts en tant qu'options de gestion du risque phytosanitaire, permettant de respecter les exigences phytosanitaires à l’importation des végétaux, produits végétaux et autres articles réglementés. -
DocumentNIMP 22. Exigences pour l’établissement de zones à faible prévalence d’organismes nuisibles
Adopté en 2005
2016Cette norme décrit les exigences et procédures pour l'établissement de zones à faible prévalence d'organismes nuisibles pour les organismes nuisibles réglementés dans une zone, et, pour faciliter l'exportation dans le cas d'organismes réglementés par un pays importateur uniquement. La norme couvre l'identification, la vérification, le maintien et l'utilisation des zones à faible prévalence d'organismes nuisibles.
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