Révision du droit des pêches du Sénégal

Révision du droit des pêches du Sénégal

Projets de loi sur la pêche maritime et de décret portant règlement général d'application de la loi sur la pêche maritime

Year of publication 1996

Pages 62

Publisher FAO ;

Product type Document

Edition 1

Full item page

Synopsis (short abstract) Le présent document contient, outre un rapport général de présentation, deux projets de textes préparés dans le cadre du processus d'appui à la révision du droit des pêches du Sénégal mené par le projet GCP/RAF/302/EEC "Amélioration du cadre juridique pour la coopération, l'aménagement et le développement halieutique des Etats côtiers d'Afrique de l'ouest".

Language French

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Document

Révision du droit des pêches du Sénégal
Compte rendu de la première réunion du Comité de suivi des travaux de révision du droit des pêches du Sénégal, Dakar, 31 janvier-1er février 1996
1996

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Le présent document contient un compte-rendu de la première réunion du Comité de suivi des travaux de révision du droit des pêches du Sénégal, réalisée à Dakar, le 31 janvier et le 1er février 1996. La réunion a examiné trois documents préparatoires contenant des analyses et recommandations pour la révision de la législation et de la réglementation des pêches du Sénégal et formulé des orientations pour ce travail. Outre le rapport de cette réunion et ces documents préparatoires, le présent rappo rt contient le programme de travail accordé entre la Direction de l'océanographie et des pêches maritimes du Ministère de la pêche et des transports maritimes et le projet GCP/RAF/302/EEC pour le réexamen du droit des pêches au Sénégal, ainsi que des commentaires et observations des services provinciaux sur les travaux en cours.
Book (series)
Pêches maritimes et droit de la mer: dix ans de mutations
Chapitre spécial (révisé) de la situation mondiale de l'alimentation et de l'agriculture 1992
1993

Also available in:

English
Spanish
Document

Rapport d'une enquête sur la réglementation de la pêche artisanale au Sénégal 1996

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Le projet GCP/RAF/302/EEC a été saisi par le Directeur de l'océanographie et des pêches maritimes d'une demande de réalisation d'une enquête de terrain sur la réglementation de la pêche artisanale au Sénégal et sa mise en œuvre, sur le contenu d'une nouvelle réglementation à promouvoir, tout particulièrement en ce qui concerne les conditions d'institution d'un système de permis pour la pêche artisanale. L'enquête a compris deux parties, à savoir une phase de visites de terrain menée dans le cour ant des mois de septembre et octobre 1996 dans les régions de Thiès, Dakar et Saint Louis et une phase d'exploitation des résultats et de rédaction du rapport.