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Révision du droit des pêches du Sénégal

Projets de loi sur la pêche maritime et de décret portant règlement général d'application de la loi sur la pêche maritime








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    Document
    Une loi-cadre sur la pêche et l'aquaculture continentales en Guinée
    Rapport et projet de loi
    1996
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    Ce document a été préparé dans le cadre du projet GCP/RAF/302/EEC - Amélioration du cadre juridique pour la coopération, l'aménagement et le développement halieutique des Etats côtiers d'Afrique de l'ouest. Ce rapport tente de démonter les mécanismes qui sous-tendent les conflits multiples de la société rurale guinéenne dans le secteur de la pêche continentale. Le rapport recommande qu'un dialogue permanent avec les acteurs de cette pêche soit instauré afin de les informer de leurs droits et de leurs devoirs mais aussi de les sensibiliser et de les associer à la gestion de la ressource. En outre il est proposé d'identifier quelques caractéristiques spécifiques de la gestion coutumière des eaux continentales guinéennes qu'il conviendrait sinon d'intégrer, du moins de prendre en considération dans le cadre d'une gestion future, rationnelle et décentralisée de pêche continentale en République de Guinée.
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    Document
    Aspects juridiques du suivi, contrôle et surveillance des pêches et de la poursuite des infractions en Afrique de l'Ouest 1995
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    Dans les années 1960 et 1970, les Etats d'Afrique de l'Ouest étaient parmi les plus ardents partisans du changement de l'ancien régime du droit de la mer, qu'ils considéraient comme incapable de leur fournir le cadre juridique nécessaire pour tirer le maximum de profit de leurs ressources marines. Cette étude cherche à examiner les aspects juridiques relatifs à la mise en œuvre des mesures de ses, ainsi que les points concernant la sanction des infractions de pêche dans la région del'Afrique de l'Ouest. Elle commence par une présentation de considérations politiques générales qui interviennent dans le choix des mesures de suivi, control et surveillance (SCS). Ces considérations peuvent inclure les questions de coût, la nationalité des navires et même le choix du système d'aménagement des ressources. La mise en œuvre d'une législation adéquate de SCS est rendue plus compliquée par la concurrence entre pêcheurs locaux et étrangers, de même qu'entre navires industriels et artisanaux. Les mesures doivent tenir compte des catégories que les gouvernements souhaitent cibler et être conçues en conséquence. Ce document a été préparé dans le cadre du projet GCP/RAF/302/EEC - Amélioration du cadre juridique pour la coopération, l'aménagement et le développement halieutique des Etats côtiers d'Afrique de l'Ouest
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    Document
    Rapport du séminaire sous-régional sur l’harmonisation des législations et de la surveillance des pêches des Etats du Golfe de Guinée, Libreville, 28 février - 1 mars 1996 1996
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    Un séminaire sur l'harmonisation des législations et la surveillance des pêches des Etats du Golfe de Guinée s'est tenu à Libreville, Gabon, du 28 février au 1er mars 1996. Le séminaire a été organisé dans le cadre du projet GCP/RAF/302/EEC "Amélioration du cadre juridique pour la coopération, l'aménagement et le développement halieutique des Etats côtiers d'Afrique de l'ouest". Le séminaire a réuni des responsables des administrations des pêches des Etats concernés qui ont examiné deux document s de travail. Le premier document contenait une analyse des principales dispositions applicables à la gestion des pêches et posait des orientations pour des actions d'harmonisation des législations. Le second document examinait la situation de la surveillance des pêches dans la sous-région et formulait des suggestions concernant l'établissement de systèmes nationaux de surveillance et la coopération sous-régionale en la matière. Le séminaire a adopté plusieurs recommandations quant aux actions à mener à l'avenir en matière d'harmonisation des législations et surveillance des pêches.

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