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Légiférer sur le droit à l’alimentation

Série « Comment »









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    Document
    Directives volontaires, l’alimentation en tant que droit de l’homme 2007
    Also available in:

    Chaque être humain possède le droit à une nourriture adéquate et le droit fondamental d’être à l’abri de la faim, conformément à la législation internationale sur les droits humains. C'est ce qu'on appelle le « Droit à l'alimentation ». Les Directives sur le droit à l'alimentation, adoptées par le Conseil de la FAO en novembre 2004, s'adressent à tous les États, qu'ils aient ou non ratifié des traités pertinents en matière de droits de humains. Si les directives ne créent pas de nouvelles obliga tions juridiques, elles constituent revanche un outil pratique au service des États qui désirent mettre en œuvre le droit à l'alimentation. La nature contraignante du droit à l'alimentation émane du droit international et des législations et constitutions nationales, et non pas des Directives en soi. Cette brochure passe brièvement en revue la signification du droit à l'alimentation, pourquoi il doit être mis en œuvre et comment il contribue à la sécurité alimentaire; elle explique égalemen t en quoi consistent les « Directives volontaires sur le droit à l'alimentation » et apporte des références de lecture additionnelles.
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    Book (stand-alone)
    Guide pour légiférer sur le droit à l´alimentation 2010
    Also available in:

    Ce guide a pour but de fournir une assistance quant à la manière d’intégrer le droit à l’alimentation aux différents niveaux de la législation nationale. D’autre part, il décrit les manières de protéger le droit à l’alimentation dans la constitution, fournit une assistance pour l’élaboration d’une loi-cadre et présente une méthodologie d’examen de la compatibilité des lois sectorielles avec le droit à l’alimentation.
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    Book (series)
    Examen sectoriel de compatibilité pour le droit à l'alimentation
    Manuel pratique sur le droit à l’alimentation 3
    2014
    Manuel pratique sur le droit à l’alimentation 3. Ce manuel pratique présente le processus de réalisation d’un examen sectoriel de compatibilité tel un exercice pouvant démontrer l’existence d’un contexte juridique favorable à la concrétisation progressive du droit à l’alimentation. Le contenu de ce manuel est basé sur le « Guide pour légiférer sur le droit à l’alimentation » de la FAO. Il détaille le processus de révision de la compatibilité et fournit quelques lignes directrices ainsi que des outils méthodologiques pour sa réalisation, y compris quelques exemples de dispositions sectorielles pouvant affecter ce droit dans des secteurs déterminants, comme par exemple, l'usage de la terre et du territoire, l'accès à l'eau, les droits de pèche, etc.

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