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Book (series)Documents présentés à l’Atelier et échanges de vues sur les réformes fiscales dans le secteur des pêches – promouvoir la croissance, l’éradication de la pauvreté et la gestion durable. Rome, 13-15 octobre 2003. 2004
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L’Unité de soutien pour la recherche internationale sur la pêche et l’aquaculture (SIFAR) a conçu et organisé un atelier international sur les réformes fiscales dans le secteur des pêches, qui a eu lieu à la FAO du 13 au 15 octobre 2003 à Rome, Italie. L’un des principaux buts de l’atelier était d’identifier la façon d’utiliser au mieux les méthodes fiscales pour réaliser à la fois les objectifs stratégiques de la pêche et des objectifs économiques, sociaux et environnementaux plus généraux. C e supplément au Rapport de l’Atelier et échanges de vues sur les réformes fiscales dans le secteur des pêches – promouvoir la croissance, l’éradication de la pauvreté et la gestion durable, no 732, présente une série d’études de cas préparées par les participants à l’atelier – tous responsables principaux des politiques auprès des ministères des finances et des pêches ainsi que des chercheurs, dans leur pays d’origine. Les rapports de pays contiennent des informations basées sur l’expérience per sonnelle ainsi que du matériel accessoire et donnent un aperçu de ce qui suit: (i) expérience dans le domaine des réformes fiscales en matière de pêche en insistant sur les niveaux internationaux et nationaux des politiques des pêches et leur gouvernance;(ii)expérience en matière d’accords d’accès à la pêche selon les régimes fiscaux s’appliquant aux politiques et à la gestion des pêches; (iii) défis auxquels la mise en application des réformes fiscales a dû faire face et la manière dont elles o nt été abordées, y compris les besoins d’informations supplémentaires et (iv) secteurs dans lesquels des améliorations peuvent être apportées. Les rapports de pays présentés dans ce supplément ont été à la base des débats qui ont eu lieu au cours de l’atelier. -
Book (series)Rapport de l’Atelier et échanges de vues sur les réformes fiscales dans le secteur des pêches – promouvoir la croissance, l’éradication de la pauvreté et la gestion durable. Rome, Italie, 13-15 octobre 2003. 2004
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L’Unité de soutien pour la recherche internationale sur la pêche et l’aquaculture a conçu et organisé un atelier international sur les réformes fiscales dans le secteur des pêches, qui a eu lieu à la FAO à Rome, du 13 au 15 octobre 2003. L’un des principaux buts de l’atelier était d’identifier la façon d’utiliser au mieux les méthodes fiscales pour réaliser à la fois les objectifs stratégiques de la pêche et des objectifs économiques, sociaux et environnementaux plus généraux. Ce rapport présent e une synthèse de l’atelier. Les débats ont été organisés d’abord sur une base thématique (combinaison d’instruments fiscaux, utilisation de la rente halieutique et gestion des processus de réforme fiscale) et ensuite sur une base régionale (priorités thématiques, coordination et recommandations pour l’amélioration et le suivi). Le rapport résume ces débats ainsi que les présentations faites par les participants de la situation régnant dans chaque pays représenté à la réunion. Il s’achève sur le s conclusions et recommandations adoptées par les participants. -
Book (series)Rapport de la quarante-deuxième session de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM) 2019La quarante-deuxième session de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée ainsi que la neuvième session du Comité de l’administration et des finances ont réuni les délégués de 22 parties contractantes, ainsi que les délégués de quatre parties non contractantes coopérantes et de deux parties non contractantes. Les représentants de 15 organisations intergouvernementales et non gouvernementales, de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture et ses projets régionaux ainsi que des bureaux de la Commission et de ses organes subsidiaires étaient également présents. Au cours de la session, les progrès accomplis dans les activités liées à la pêche, l’aquaculture, la conformité et dans d’autres domaines stratégiques ont été examinés. Par ailleurs, les activités de coopération menées dans le cadre d’accords avec des parties contractantes, des parties non contractantes coopérantes et des organisations partenaires ont été examinées.
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