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渔业委员会 - 渔业委员会

第十四届会议报告 2014年2月24-28日,挪威卑尔根












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    Book (series)
    渔业委员会第三十一届会议报告
    粮农组织渔业及水产养殖报告第1101
    2015
    渔业委员会(渔委)第三十一届会议于2014年6月9日至13日在意大利罗马举行。渔委审议了国际性问题以及粮农组织渔业和水产养殖计划及其实施情况。渔委对2014年《世界渔业和水产养殖状况》表示赞扬和支持,强调必须采取进一步措施重建鱼类种群。渔委赞扬关于粮农组织《负责任渔业行为守则》(《守则》)实施情况的新的网络版问卷,同时呼吁粮农组织进一步制定和审议问卷。渔委注意到成员国在实施《守则》和相关文书方面取得了进展,强调必须继续对发展中国家给予支持。渔委确认成员国在打击非法、不报告、不管制捕鱼方面正在做出的努力,强调2009年粮农组织《关于港口国预防、制止和消除非法、不报告、不管制捕鱼的措施协定》早日生效的重要性。渔委要求粮农组织做出更大努力,有效实施《兼捕管理及减少丢弃物国际准则》。渔委批准了《船旗国表现自愿准则》,重申支持粮农组织继续制定《全球记录》。渔委批准了《粮食安全和消除贫困背景下保障可持续小规模渔业自愿准则》(《小规模渔业准则》),同意将其献给国际渔工援助合作社执行秘书Chandrika Sharma女士。渔委欢迎粮农组织的提议,即制定全球援助计划支持实施《小规模渔业准则》,并建议采 用参与性方式进一步制定全球援助计划。渔委确认粮农组织“蓝色增长倡议”,建议设立一个“蓝色增长倡议”工作组以促进该倡议的应用。渔委确认内陆渔业的重要性,建议将内陆渔业问题更好地纳入涉及水利用和粮食安全的国家、分区域、区域、全球文书。渔委促请粮农组织提供指导意见,促进数据收集和分析、种群评估、管理、捕捞后和政策制定等领域的能力发展。渔委批准了鱼品贸易分委员会第十四届会议报告和水产养殖分委员会第七届会议报告。渔委欢迎粮农组织新的战略目标作为着重关注粮农组织渔业和水产养殖工作的基础。渔委批准了其《2012-2015多年工作计划》进展报告和《2014-2017多年工作计划》。渔委通过了对其议事规则的拟议修正。
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    Meeting
    Report of the Eleventh Session of the Standing Committee on Administration and Finance 2014
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    The 11th Session of the Standing Committee on Administration and Fince (SCAF11) of the Indian Ocean Tu Commission (IOTC) was held in Colombo, Sri Lanka 29 and 31 May, 2014. The meeting was opened by the Vice-Chair, Mr. Benjamin Tabios (Philippines) in the absence of the Chair, Mr. Godfrey Monor (Kenya). The following are a subset of the complete recommendations from the SCAF11 to the Commission, which are provided within Appendix VII. Programme of Work and Budget Estimates for 2014, 2015 and 201 6 (para. 34) The SCAF RECOMMENDED that the ICRU related charges, applied by the FAO, be elimited from the IOTC current and future expenditure accounts, and that the Chair of the Commission communicate this decision to FAO. (para. 46) The SCAF RECOMMENDED that the Commission endorse the IOTC Secretariat’s programme of work for the fincial period 01 January, 2014 to 31 December 2015, as outlined in paper IOTC–2014–SCAF11– 05. (para. 47) The SCAF RECOMMENDED that the Commission adopt the budget for , and the scheme of contributions for 2014 and 2015 as outlined in Appendix IV and Appendix V respectively, with the understanding that areas of potential savings continue to be explored. (para. 49) The SCAF RECOMMENDED that an alysis of the cost and the benefits of IOTC’s existence within and outside of FAO’s structure be undertaken to ascertain the viability of IOTC breaking from the UN administrative structure and mandate. Options for replenishing the IOTC Meeting participation fund Recommend ation/s (para. 57) The SCAF RECOMMENDED that the rules of procedure for the administration of the IOTC MPF be modified to exclude funding for Cooperating Non-Contracting Parties, as they currently do not contribute to the IOTC budget. (para. 58) The SCAF RECOMMENDED that the MPF is budgeted every year and priorities could be set on the use of available funds. Membership of Sierra Leone and Guinea in the IOTC (para. 62) The SCAF RECOMMENDED that the Commission consider paper IOTC–2014–SCAF11–10 ( Membership of Sierra Leone and Guinea in the IOTC) as the SCAF was uble to agree on a course of action. Contributions outstanding (para. 72) The SCAF RECOMMENDED that CPCs that did not reply to the communications sent by the Chair of the Commission, regarding the payment of outstanding contributions shall not benefit from any IOTC related activities in regard to MPF, workshops, training and related support. CPCs in arrears for more than five years and have no interim payment should not benefit f rom any IOTC related activities, with the exception of I.R. Iran on the basis of the difficulties highlighted in para 69. (para. 73) The SCAF RECOMMENDED that all Members with overdue IOTC contributions filise payment of those contributions as soon as possible so as not to hinder the operation of the IOTC. To facilitate this process, the Chair of the Commission, with the assistance of the Secretariat and the FAO Legal Department, shall conduct bilateral discussion with each of the CPCs with cont ributions in arrears totaling more than the previous two years, with a view to recover the outstanding contributions and further assess their interest of continued involvement in the IOTC. Responses from those CPCs should be circulated by the Secretariat to all CPCs for consideration at the 12th Session of the SCAF. Review of the Draft and Adoption of the Report of the 11th Session of the Standing Committee on Administration and Fince (para.78) The SCAF RECOMMENDED that the Commission consider t he consolidated set of recommendations arising from SCAF11, provided at Appendix VII.   
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    Meeting
    Rapport de la Onzième session du Comité d’application 2014
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    Résumé exécutif La Onzième session du Comité d’application (CdA) de la Commission des thons de l’océan Indien (CTOI) s’est tenue à Colombo, Sri Lanka, du 26 au 28 mai 2014. Le Directeur général du Département des pêches et des ressources aquatiques du Sri Lanka, M. Nimal Hettiarachchi a prononcé une allocution de bienvenue. La réunion a été ouverte par M. Herminion Tembe (Mozambique), président du CdA. Un total de 122 délégués ont participé à la réunion, dont 96 délégués de 25 parties contractan tes (membres) de la Commission, 1 délégué d’une des 2 parties coopérantes non contractantes et 16 délégués de 7 observateurs (dont 9 experts invités). (para. 2) Le CdA A RAPPELÉ que l’objectif de cette réunion devait être de renforcer l’application par les membres (parties contractantes) et les parties coopérantes non contractantes, tout d’abord en examint les progrès réalisés durant la période d’intersessions 2013-2014, en identifiant les principaux problèmes de non-application et les obstacles et difficultés rencontrés par chaque CPC, particulièrement les États riverains en développement dans l’application des mesures de conservation et de gestion (MCG) de la CTOI et, enfin, en encourageant les CPC à réaliser ces améliorations d’ici à la prochaine session. Ce qui suit est un extrait des recommandations du CdA11 à la Commission, qui sont présentées en intégralité dans l’Appendice IX. Identification des infractions potentielles répétées dans le cadre du Programme régiol d’observateurs (para. 69) Le CdA A RECOMMANDÉ que les CPC identifiées dans les documents IOTC-2014-CoC11-08c Rev_1 et Add_1, un résumé des infractions potentielles aux réglementations de la CTOI par de grands vires de pêche (LSTLV ou transporteurs) qui n’ont pas soumis de réponse au Comité, enquêtent et fassent rapport à la CTOI, via son Secrétariat et dans les 3 mois suivant la fin de la 18e Session de la Commission, sur les résultats de leurs investigations et sur les suites données aux irrégularités identif iées. Afin d’aider à l’évaluation des éventuelles infractions, des copies des livres de pêche, des traces SSN, des licences et de tout autre document pertinent, devront être fournies par l’État du pavillon, le cas échéant. Examen des options pour un Mécanisme régiol d’arraisonnement et d’inspection en haute mer dans la zone de compétence de la CTOI (para. 110) Le CdA A RECOMMANDÉ que les discussions sur un Mécanisme régiol d’arraisonnement et d’inspection en haute mer aient lieu soit dans le cad re d’un groupe de travail informel en intersessions regroupant les CPC intéressées, soit dans le cadre du proposé Groupe de travail sur l’application, (IOTC-2014-S18-PropQ), s’il est adopté par la Commission, afin d’élaborer plus avant des lignes directrices et une proposition subséquente de mesure de conservation et de gestion. Si un groupe de travail dédié est créé, alors ce groupe se réunira, dans la mesure du possible, de manière électronique, pour minimiser les coûts. (para. 113) Le CdA A R ECOMMANDÉ que toutes les CPC informent les armateurs des vires de pêche, les sociétés et les agents de l’opportunité de déclarer son intention de transiter à dans les eaux d’une autre CPC et de fournir des détails sur le format d’une telle déclaration, comme celui utilisé par le R.-U.(TOM) présenté dans la Circulaire 2013-51. (para. 114) Le CdA A RECOMMANDÉ que toutes les CPC informent les armateurs des vires de pêche, les sociétés et les agents de la nécessité de respecter les MCG de la CTOI et de l’inclure dans les termes et conditions des licences de pêche et dans leur législation des pêches. (para. 115) Le CdA A RECOMMANDÉ que les organismes tous les États côtiers de la CTOI chargés de l’application des lois envisagent d’utiliser un « Formulaire de déclaration des activités ne respectant pas les résolutions de la CTOI » commun lors de toute inspection réalisée à bord d’un vire en transit dans leurs eaux et qu’ils soumettent au Secrétariat de la CTOI un résumé de ces déclarations, a u moins une fois par an, qui sera examiné par le CdA. (para. 116) Le CdA A RECOMMANDÉ que, dans le cadre de son examen et de la consolidation des MCG de la CTOI, la Commission révise toutes les MCG concernées afin qu’elles s’appliquent à tout vire, quelle que soit sa taille, inscrit sur le Registre CTOI des vires autorisés, qui opère dans la zone de compétence de la CTOI et qui pêche hors de sa juridiction tiole des pêches des espèces couvertes par l’Accord portant création de la CTOI. Activités du Secrétariat en appui au développement des capacités des CPC en développement (para. 129) Le CdA A RECOMMANDÉ que la Commission envisage de renouveler son soutien aux travaux du Secrétariat en 2014/2015, afin de lui permettre de réaliser de nouvelles missions de développement des capacités dans le but d’améliorer l’application des MCG par les membres de la CTOI et également qu’elle envisage de poursuivre l’élaboration d’un plan de travail pour 2014/2015. Adoption du rapport de la Onzième sess ion du Comité d’application (para. 145) Le CdA A RECOMMANDÉ que la Commission prenne conissance de l’ensemble consolidé des recommandations émises par le CdA11, fourni en Appendice IX.  

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