Thumbnail Image

Accès aux ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture et partage des avantages en découlant: typologie des mesures nationales

Supplément I










FAO. 2024. Accès aux ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture et partage des avantages en découlant: typologie des mesures nationales. Supplément I. Commission des
ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture. Rome.




Related items

Showing items related by metadata.

  • Thumbnail Image
    Document
    Rapport du comité d’évaluation des performances de la CTOI 2009
    Also available in:
    No results found.

    En réponse à des appels de la commuuté intertiole à une évaluation des performances des Organisations régioles de gestion des pêches (ORGP), la Commission des thons de l’océan Indien a accepté, en 2007, de mettre en place un processus d’évaluation. La CTOI a formé un comité d’évaluation comprent un juriste, un expert scientifique indépendant, six membres de la CTOI et un observateur représentant les ONG, comité qui a remis son rapport à la Commission en janvier 2009. L’évaluation réalisée par le comité est basée sur les critères élaborés lors de la réunion conjointe des différentes ORGP- thon qui eut lieu à Kobe (Japon) en 2007, et se concentre sur les points suivants : Adéquation de l’Accord portant création de la Commission des thons de l’océan Indien (« Accord ? CTOI ») aux principes actuels de gestion des pêches. Cohérence entre les avis scientifiques émis et les mesures de conservation et de gestion adoptées. Efficacité des mesures de contrôle établies par la CTOI. Efficacité et t ransparence de la gestion administrative et fincière. PRINCIPALES CONCLUSIONS DU COMITÉ D’ÉVALUATION I. Cadre légal de l’Accord CTOI L’alyse juridique de l’Accord CTOI a permis d’identifier une série de faiblesses et de failles qui peuvent être résumées comme suit. L’Accord CTOI est obsolète, dans la mesure où il ne tient pas compte des principes modernes de la gestion des pêches. L’absence de concepts tels que le principe de précaution ou l’approche écosystémique de la gestion des pêches est co nsidérée comme une faiblesse majeure. Le manque d’une claire définition des fonctions de la Commission ou des obligations des états du port ou du pavillon sont des exemples des obstacles au fonctionnement efficace de la Commission. Les limites imposées à la participation à cet ORGP, découlant du statut légal de la CTOI en tant qu’organe au titre de l’Article XIV de l’Organisation de Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO), entrent en conflit avec les dispositions de l’Accord des Nations Unies sur les stocks (UNFSA) et empêchent certains acteurs principaux de la pêche dans l’océan Indien de participer aux travaux de la Commission. La relation entre la CTOI et la FAO, principalement d’un point de vue budgétaire, a un impact négatif sur l’efficacité des travaux de la Commission, ni les Membres ni le Secrétariat n’ayant pleinement le contrôle du budget. Cela soulève également des questions quant au niveau de ?????? transparence dans les affaires fincières de la Commission. Le Comité recommande que l’Accord CTOI soit amendé ou remplacé par un nouvel instrument. Le choix entre ces deux options devrait tenir compte de l’intégralité des problèmes identifiés dans cette évaluation. II. Évaluation des performances de la Commission selon les critères arrêtés L’alyse basée sur les critères de performance a mis en évidence de nombreuses faiblesses dans les travaux de la Commission, dont les principales sont indiquées ci-dessous. Haut niveau d’incertitude Les données quanti tatives fournies pour de nombreux stocks sous mandat de la CTOI sont très limitées.Cela provient d’un manque de respect des mesures –une grande proportion des captures provent de pêcheries artisales sur lesquelles on ne dispose que de peu d’informations– et d’un manque de coopération de la part des non membres de la CTOI. Par ailleurs, les données déclarées à la CTOI sont souvent de mauvaise qualité. Cela contribue au fort niveau d’incertitude sur l’état de nombreux stocks sous mandat de la CTOI . Mauvais respect des mesures et faiblesses des moyens visant à répondre au non respect Il est courant que les mesures et obligations adoptées par la CTOI ne soient que peu respectées. La Commission, à ce jour, n’a pris que peu d’actions pour remédier à ce problème (il n’existe actuellement aucune sanction/pélité en cas de non respect). De plus, la liste des vires illicites, non déclarés et non réglementés (« INN ») ne s’applique qu’aux non membres. Besoins spécifiques des états en développement De nombreux États en développement conissent de sérieuses contraintes en terme de capacité/infrastructure qui limitent leur capacité à respecter leurs obligations, en particulier en termes de collecte, traitement et déclaration de données. Un certain nombre d’entre eux manquent également de l’expertise scientifique nécessaire et même lorsque cette expertise existe, des problèmes budgétaires limitent souvent leur participation aux réunions de la Commission, en particulier à celles du Comité scie ntifique et des groupes de travail. III. Au vu de ces conclusions, et en plus des recommandations spécifiques concernt chaque critère, le Comité d’évaluation attire l’attention de la Commission sur les problèmes globaux suivants Incertitude Régler le problème de l’incertitude sur les données et l’évaluation des stocks est l’une des actions les plus fondamentales et urgentes à entreprendre pour améliorer l’efficacité de la Commission. Cela nécessitera une gamme d’actions, dont les plus importante s sont : l’application de méthodes d’évaluation scientifiques adaptées aux données disponibles ; mise en place d’un programme régiol d’observateurs scientifiques pour améliorer la collecte des données sur les espèces cibles et accessoires ; amélioration de la collecte des données et de la capacité de déclaration pour les États en développement.Il est également crucial de faire participer les non membres pêchant dans la zone de compétence de la CTOI, afin de réduire l’incertitude. De même, il con viendra de mettre en place un cadre permettant d’agir en réponse à l’incertitude dans les avis scientifiques et d’améliorer le fonctionnement du Comité scientifique et des organes subsidiaires ainsi que la participation à leurs réunions. Application Il est impératif de renforcer la capacité du Comité d’application à contrôler la non application et à conseiller la Commission sur les actions pouvant être prises en réponse à la non application. Il conviendrait de prévoir des mécanismes de sanction en cas de non application, ainsi que des dispositions de réponses aux infractions. La résolution sur la mise en place de la liste INN devrait être amendée pour permettre l’inclusion de vires battant pavillon d’un membre de la Commission. Besoins particuliers des États en développement Il conviendrait d’augmenter l’effort fincier pour le développement des capacités des États en développement. La Commission devrait améliorer les mécanismes de fincement existants pour améliorer la capacité des État s en développement en matière de collecte, traitement et déclaration des données, ainsi qu’en matière de compétences scientifiques et techniques. Dans ce contexte, il faudrait envisager la possibilité de mettre en place un fonds spécial pour faciliter la participation aux travaux de la Commission et de ses organes subsidiaires. Il conviendrait également de renforcer le rôle et la capacité du Secrétariat à mener des actions ciblées de développement des capacités.
  • Thumbnail Image
    Book (series)
    Créer des forêts et des systémes de production agrosylvopastoraux résilients au climat en zones arides
    Une approche qui conduit à des transformations économiques, sociales et écologiquement durables liées à des contextes spécifiques
    2021
    Les efforts de transformation visant les forêts arides et les systèmes agrosylvopastoraux sont le plus souvent centrés sur des aspects techniques de la gestion des systèmes. Ils ciblent généralement la gestion des pâturages, la restauration ou l'ajout d'arbres et la gestion de la matière organique, de l'eau et de la fertilité des sols. Les impacts primaires anticipés et les effets secondaires peuvent varier selon le contexte dans les terres arides et le but et l'intention des acteurs intervenant. Cependant, les impacts escomptés de la transformation ciblent souvent des aspects généraux couvrant la sécurité alimentaire, la réduction de la pauvreté et l'amélioration de la gestion des écosystèmes, s’inscrivant ainsi dans la réalisation des ODD. L'Agenda 2030 pour le développement durable est le plan directeur vers le développement durable et la transformation des systèmes alimentaires et agricoles pour mettre fin à la pauvreté et protéger la planète. Il met l'accent sur la nécessité d'un travail intégré et intersectoriel plaçant les personnes, la paix et la prospérité au centre. La vision commune de la FAO pour une alimentation et une agriculture durables fournit un cadre holistique. Il énonce cinq principes généraux (voir encadré 5) pour orienter les politiques et les actions stratégiques vers une agriculture durable qui soit productive, économiquement viables et respectueux de l'environnement,tout en contribuent à l'équité. Les transformations attendues, lorsqu'elles sont combinées, peuvent renforcer les liens entre les piliers économique, social et environnemental de la durabilité. Les avantages et les compromis potentiels doivent être évalués, pesés et gérés en conséquence, tout en tenant compte des connaissances traditionnelles et de l'équité entre les sexes. Néanmoins, la perception des avantages et des compromis peut être différente pour différents groupes de parties prenantes.
  • Thumbnail Image
    Project
    Développement des microentreprises forestières basées sur certains produits forestiers non ligneux en Algérie: cas du romarin rosmarinus officinalis, du caroubier ceratonia siliqua et du pin pignon pinus pinea - TCP/ALG/3701 2022
    Also available in:
    No results found.

    Les consultations nationales ont permis d’analyser les trois filières retenues ( caroube et romarin) Il a été dressé pour chacune d’entre elles un état des lieux de la ressource, des modes d’exploitation et de la commercialisation des produits Les conclusions de cette analyse ont alimenté le processus décisionnel qui a abouti à l’élaboration de la Stratégie de promotion des PFNL en Algérie Le document ainsi que son plan d’action ont été validés lors d’un atelier national Trois orientations stratégiques ont été retenues Il s’agit d’encourager une offre en PFNL issus de sources légales et durables de développer des chaînes de valeurs forestières basées sur les PFNL d’adapter le cadre politique et institutionnel afin de créer un environnement favorable à la gestion durable de la ressource et au développement des chaînes de valeurs forestières La formation en Approche de développement de marchés ( dispensée dans le cadre du projet a renforcé les connaissances des apprenants en matière de procédures et modalités de création de microentreprises de valorisation des PFNL ainsi que d’élaboration des plans de développement d’entreprise Les éléments formés sont chargés d’organiser au profit des populations riveraines et associations, des journées de sensibilisation et des sessions de formation au niveau des quatre wilayas pilotes Des brochures sur les modalités de création de petites entreprises forestières ont également été produites et distribuées Plus de 70 micro entreprises opérationnelles de valorisation de PFNL ont déjà été créées et le processus continue Dans le cadre d’un protocole d’accord avec l’École supérieure des sciences de l’alimentation et de l’industrie alimentaire ( des brochures sur les propriétés médicinales et nutritionnelles des PFNL retenus ont été élaborées et une journée promotionnelle sur les avantages de ces trois PFNL a été organisée avec grand succès Enfin, dans la wilaya de Khenchela une unité de démonstration de distillerie de romarin a été acquise et installée au profit des bénéficiaires du projet, en vue de renforcer leurs capacités techniques et pratiques en matière de distillation.

Users also downloaded

Showing related downloaded files

No results found.