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Book (series)Rapport de la Consultation d’experts sur les questions de mise en oeuvre liées à l’inscription d’espèces aquatiques faisant l’objet d’une exploitation commerciale sur les listes jointes à la CITES sous forme d’annexes. Rome, 25-28 mai 2004. 2004La Consultation d’experts sur les questions de mise en oeuvre liées à l’inscription d’espèces aquatiques faisant l’objet d’une exploitation commerciale sur les listes jointes à la CITES sous forme d’annexes s’est tenue au siège de la FAO du 25 au 28 mai 2004. Elle a été organisée pour donner suite à la recommandation formulée par le Comité des pêches de la FAO à sa vingt-cinquième session tendant à ce qu’une consultation d’experts soit organisée pour traiter des questions suivantes lié es à la mise en oeuvre de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES): (i) Article II de la CITES, Principes fondamentaux, paragraphe 2 b), clause des «espèces semblables»; (ii) Annexe 3 de la Résolution Conf. 9.24 de la CITES, Critères pour l’amendement des Annexes I et II, qui concerne les inscriptions scindées; et l’ensemble des questions se rapportant à l’aquaculture, en notant les relations entre celles-ci; (i ii) Implications de l’inscription sur les listes et de l’élimination des listes, pour l’administration et le suivi, y compris implications de l’Annexe 4 de la Résolution Conf. 9.24. Il a été convenu qu’il faudrait également examiner les incidences socioéconomiques de l'inscription sur les listes de l'esturgeon, du strombe rose et d'un certain nombre d'autres propositions d'inscription sur les listes. Après un long débat, la Consultation est convenue d’un certain nombre de recommandatio ns importantes, entre autres, que les Etats devaient améliorer les communications et la coordination entre leurs organes nationaux chargés de la mise en application de la CITES et les organes responsables de la gestion des ressources naturelles, dont les pêches. Elle a appelé l’attention sur les préoccupations exprimées par de nombreux Membres de la FAO, qui souhaitent que la CITES dispose d’un mécanisme suffisamment souple et réactif pour l’inscription sur les listes et l’éliminatio n des listes; sur la nécessité d’approches permettant d’éviter les problèmes potentiels liés à l’application de la clause des espèces semblables et au refus pur et simple des inscriptions scindées; sur l’aquaculture et la CITES; sur les incidences socioéconomiques d’une inscription sur les listes de la CITES; et sur d’autres questions.
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Book (series)Rapport du Groupe consultatif spécial d’experts chargé de l’évaluation des propositions d’amendement des Annexes I et II de la CITES concernant les espèces aquatiques faisant l’objet de commerce. Rome, 13-16 Juillet 2004. 2004Le Groupe consultatif spécial d’experts chargé de l’évaluation des propositions d’amendement des Annexes I et II de la CITES, relatives aux espèces aquatiques faisant l’objet de commerce, s’est réuni au siège de la FAO du 13 au 16 juillet 2004. La convocation de cette réunion fait suite à l’adoption, par le Comité des pêches (COFI) à sa vingt-cinquième session, du mandat d’un Groupe consultatif spécial d’experts qui serait chargé d’évaluer les propositions soumises à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES); et à la recommandation du Sous-Comité du commerce du poisson du COFI, à sa neuvième session (Brême, Allemagne, février 2004), invitant la FAO à convoquer ce Groupe pour étudier les propositions qui seront soumises à la treizième session de la Conférence des Parties à la CITES (Cop-13) pour l’inscription sur les listes d’espèces faisant l’objet de commerce ou pour leur retrait de ces liste s, à temps pour permettre leur examen par la Conférence. Le Groupe avait pour mission: i) d’évaluer chaque proposition d’un point de vue scientifique conformément aux critères biologiques de la CITES pour l’inscription sur les listes, compte tenu des recommandations faites par la FAO à propos de ces critères; et ii) de faire des observations, selon qu’il conviendra, sur des aspects techniques de la proposition en rapport avec la biologie, l’écologie, le commerce et la gestion, ainsi qu e, autant que possible, sur l’efficacité probable de la conservation. Les quatre propositions suivantes ont été examinées: 1) CoP-13, Proposition 32: inscrire Carcharodon carcharias (requin blanc) à l'Annexe II avec une annotation mentionnant un quota d'exportation annuel zéro pour cette espèce; 2) CoP-13, Proposition 33: Inscrire Cheilinus undulatus (napoléon) à l'Annexe II, conformément à l'Article II, paragraphe 2 a), de la Convention; 3) CoP-13, Proposition 35: inscrire Lithophag a lithophaga (moule endolithe) à l’Annexe II ; et 4) CoP-13, Proposition 36: amender l’annotation à Helioporidae spp., Tubiporidae spp., Scleractinia spp., Milleporidae spp. et Stylasteridae spp. Les rapports d’évaluation préparés par le Groupe d’experts sur chacune de ces quatre propositions sont joints au présent document.
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Book (series)Rapport de la deuxième réunion du Groupe consultatif spécial d'experts chargé de l'évaluation des propositions d'amendement des Annexes I et II de la CITES concernant les espèces aquatiques faisant l'objet de commerce. Rome, 26-30 mars 2007 2007Le Groupe consultatif spécial d’experts chargé de l’évaluation des propositions d’amendement des Annexes I et II de la CITES concernant les espèces aquatiques faisant l’objet de commerce, s’est réuni au siège de la FAO du 26 au 30 mars 2007. La convocation de cette réunion fait suite à l’adoption, par le Comité des pêches (COFI) à sa vingt-cinquième session, du mandat d’un Groupe consultatif spécial d’experts qui serait chargé d’évaluer les propositions soumises à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), et à la recommandation émise par le COFI à sa vingt-sixième session de convoquer ce Groupe pour examiner les propositions relevant de son mandat qui seraient soumises aux futures Conférences des Parties de la CITES. Le Groupe avait pour mission: - d’évaluer chaque proposition d’un point de vue scientifique conformément aux critères biologiques de la CITES pour l’inscription sur les listes (Résolution Conf. 9.24 (Rev. CoP13)); et - de faire des observations, selon qu’il conviendra, sur des aspects techniques de la proposition en rapport avec la biologie, l’écologie, le commerce et la gestion, ainsi que, autant que possible, sur l’efficacité probable de la conservation. Les sept propositions suivantes, soumises à la quatorzième Conférence des Parties de la CITES, ont été examinées: • CoP-14, Proposition 15: inscrire Lamna nasus (requin taupe commun) à l'Annexe II de la Convention. • CoP-14, Proposition 16: inscrire Squalus acanthias (aiguillat commun) à l'Annexe II. • CoP-14, Proposition 17: inscrire toutes les espèces de la famille des Pristidés (poissons-scies) à l'Annexe I. • CoP-14, Proposition 18: inscrire Anguilla anguilla (anguille d'Europe) à l'Annexe II. • CoP-14, Proposition 19: inscrire Pterapogon kauderni (kauderni) à l'Annexe II. • CoP-14, Proposition 20: inscrire les espèces Panulirus argus et P. laevicauda appartenant à la popu lation brésilienne de langoustes à l'Annexe II. • CoP-14, Proposition 21: inscrire l'ensemble des espèces du genre Corallium (coraux rouges/roses) à l'Annexe II.
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