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Réforme de la tenure forestière

Enjeux, principes et processus














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    Book (series)
    Contribution du droit à la lutte contre la délinquance et la corruption dans le secteur forestier: approches conceptuelles 2003
    Also available in:
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    La définitio n de mécanismes app ropriés à la lu tte contre les activités illé gales et la corruption dans le sec t eur forestier dev rait constituer un des fondements des réformes législativ es entreprises par une majorité de pays africains. Ce nouveau cadre juridique est une des conditions préalables à la gestion durable des ressources forestières . Les principales caractéristiques des nouvelles lois sont une reconnaiss ance des valeurs sociales, écono miques et environnementales et leu r intégration dans les object ifs de la gestion durable des forêts.
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    Book (series)
    Évaluer la gouvernance foncière pour améliorer les forêts et les moyens d’existence
    Cadre d’évaluation pour soutenir la mise en oeuvre des Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers
    2020
    Cet outil est destiné à aider les pays à évaluer les régimes fonciers forestiers, en particulier ceux qui facilitent la participation des acteurs non étatiques à la foresterie, comme par exemple, les régimes de cogestion, la foresterie communautaire, la foresterie pratiquée par de petits propriétaires forestiers, la grande exploitation forestière ou les concessions forestières détenues par des entreprises qui sont établies sur les terres domaniales. Il s’appuie sur les Directives volontaires sur la gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts (VGGT) approuvées au niveau international. L'évaluation des régimes fonciers forestiers peut être effectué dans le cadre d'une réforme politique ou juridique, pour éclairer la formulation des politiques de réduction des émissions dues au déboisement et à la dégradation des forêts (REDD +), pour améliorer la compréhension d'un système foncier spécifique qui est sous-performant ou pour renforcer les performances des divers arrangements forestiers participatifs dans le pays. Ce cadre d'évaluation peut fournir une compréhension très complète des régimes fonciers et de la gouvernance en relation avec les moteurs de la déforestation et de la dégradation des forêts, ainsi que des moyens de les résoudre.
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    Document
    Méthodes de recherche et traitement de l'information pour le contrôle du droit à l’alimentation
    Manuel pratique sur le droit à l’alimentation 6
    2014
    Manuel pratique sur le droit à l’alimentation 6. Ce troisième manuel pratique dédié aux méthodes de contrôle pour droit à l'alimentation expose l’utilité d’un accès à une information adéquate pour la surveillance, la collecte d'informations, les moyens de communication et les bases de données nécessaires à la réalisation du suivi et à la diffusion de l'information. Le contenu de ce manuel est basé sur le guide « Méthodes de contrôle pour le droit à une alimentation adéquate (volume I et volume II) » de la FAO. Il met en évidence l’importance de l’accès à une information valide et pertinente puisqu’elle aide à renforcer la capacité des titulaires de droits, leur permettant de défendre et de revendiquer devant les autorités la réalisation de ce droit, et peut améliorer de façon complémentaire et parallèle, l’aptitude des porteurs d’obligations envers le respect de leurs obligations.

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