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DocumentNIMP 40. Déplacements internationaux des milieux de culture accompagnant des végétaux destinés à la plantation
Adopté en 2017
2017La présente norme donne des indications pour l'évaluation du risque phytosanitaire associé aux milieux de culture qui accompagnent des végétaux destinés à la plantation et décrit les mesures phytosanitaires permettant de gérer ce risque dans le contexte des déplacements internationaux. Les milieux de culture qui sont déplacés en tant que marchandise séparée, qui contaminent une marchandise ou qui sont employés comme matériau d'emballage ne sont pas pris en compte dans la présente norme. -
DocumentNIMP 39. Déplacements internationaux de bois
Adopté en 2017
2017La présente norme donne des indications pour l'évaluation du risque phytosanitaire présenté par le bois et décrit les mesures phytosanitaires qui peuvent être mises en oeuvre afin de réduire le risque d'introduction et de dissémination des organismes de quarantaine associés aux déplacements internationaux de bois, en particulier les organismes qui infestent les arbres. La norme porte exclusivement sur les marchandises en bois brut et sur le matériel résultant de la transformation mécanique du bois: 1) le bois rond et le bois scié (avec ou sans écorce) et 2) les matériaux résultant de la transformation mécanique du bois, notamment les copeaux ou plaquettes de bois, la sciure, la laine de bois et les résidus de bois (tous les matériaux avec ou sans écorce). La norme s’applique au bois de gymnospermes et d'angiospermes (c'est-à-dire des dicotylédones et certaines monocotylédones, comme les palmiers), mais ni au bambou, ni au rotin. Les matériaux d'emballage en bois entrent dans le champ d’application de la NIMP 15 (Réglementation des matériaux d'emballage en bois utilisés dans le commerce international) et ne sont donc pas traités dans la présente norme. Les produits manufacturés à base de bois (notamment les meubles), les matériaux en bois transformé (par exemple bois traité sous pression, collé ou chauffé) et les objets artisanaux en bois ne sont pas abordés dans la présente norme. Le bois peut aussi véhiculer des organismes nuisibles contaminants; cette question n'est cependant pas traitée dans la présente norme. -
DocumentNIMP 38. Déplacements internationaux de semences
Adopté en 2017
2021La présente norme donne des indications visant à aider les organisations nationales de la protection des végétaux (ONPV) à identifier, évaluer et gérer le risque phytosanitaire associé aux déplacements internationaux de semences (en tant que marchandise). La norme donne aussi des indications sur les procédures d’établissement des exigences phytosanitaires à l'importation, afin de faciliter les déplacements internationaux de semences; sur l’inspection, l’échantillonnage et l’analyse des semences; ainsi que sur la certification phytosanitaire des semences destinées à être exportées ou réexportées. Au sens de la Norme internationale pour les mesures phytosanitaires (NIMP) 5 (Glossaire des termes phytosanitaires), les semences (en tant que marchandise) désignent les graines à semer et non à consommer. La présente norme porte également sur les semences viables, prélevées sur un lot de semences pour servir d’échantillon, qui sont importées pour faire l’objet d’analyses en laboratoire ou d’analyses destructives. La norme ne s’applique pas aux grains ni aux parties de végétaux utilisées pour la multiplication végétative (par exemple les tubercules de pommes de terres).
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