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Brochure, flyer, fact-sheetL’agriculture contractuelle et la législation: Ce que les producteurs agricoles doivent savoir? 2018
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La présente note vise à aider les dirigeants agricoles, les organisations d’agriculteurs et les facilitateurs collaborant avec les petits exploitants à obtenir une compréhension claire des aspects juridiques et opérationnels de l’agriculture sous contrat. Elle s’appuie sur des informations tirées du Guide juridique sur l’agriculture contractuelle (UNIDROIT/FAO/FIDA, 2015) et sur l’expérience pratique de la mise en oeuvre de projets d’agriculture contractuelle par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO). -
Book (stand-alone)Les aspects juridiques des contrats de production agricole
Synthèse du Guide juridique sur l’agriculture contractuelle UNIDROIT/FAO/FIDA
2017Ce document est principalement une synthèse du Guide juridique UNIDROIT / FAO / FIDA sur l'agriculture contractuelle. C'est un document complet qui considère l'agriculture sous contrat du point de vue du droit privé et cherche à fournir des conseils concernant la conception et la mise en œuvre de contrats sains, contribuant généralement à la construction d'un environnement propice à l'agriculture contractuelle. La publication n'a pas l'intention de couvrir tous les contrats agricoles possibles. Son champ d'application est limité aux relations bilatérales entre producteur (s) et entrepreneur (e) par contrat agricole. Cela implique que les parties entrent dans un contrat qui pourrait être établi pour une durée déterminée, pour un cycle de production, pendant plusieurs ou plusieurs cycles ou années, ou pour une durée indéterminée. Le document vise à fournir des conseils pour promouvoir des relations harmonieuses entre toutes les parties impliquées dans les contrats et celles qui les conse illent. -
Book (stand-alone)Modèle d’accord pour une agriculture sous contrat responsable: Accompagné de commentaires 2018
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Ce modèle d’accord pour une agriculture sous contrat responsable est un outil juridique simple et pratique visant à soutenir la mise en oeuvre des lignes directrices et des principes mondiaux et à faire des investissements responsables une réalité. Il est destiné à résorber certaines des inégalités de l’agriculture sous contrat qui se caractérisent par un désavantage pour les producteurs, à contribuer à la création de relations commerciales équitables et durables ainsi que d’un environnement commercial transparent pour les systèmes d’agriculture contractuelle, et à garantir que le producteur est rémunéré en temps voulu et à un prix équitable pour ses produits. Il peut également permettre d’inciter fortement les deux parties à respecter les conditions de l’accord et à tisser entre elles des liens de confiance.
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