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Brochure, flyer, fact-sheetL’agriculture contractuelle et la législation: Ce que les producteurs agricoles doivent savoir? 2018
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La présente note vise à aider les dirigeants agricoles, les organisations d’agriculteurs et les facilitateurs collaborant avec les petits exploitants à obtenir une compréhension claire des aspects juridiques et opérationnels de l’agriculture sous contrat. Elle s’appuie sur des informations tirées du Guide juridique sur l’agriculture contractuelle (UNIDROIT/FAO/FIDA, 2015) et sur l’expérience pratique de la mise en oeuvre de projets d’agriculture contractuelle par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO). -
Book (stand-alone)Les aspects juridiques des contrats de production agricole
Synthèse du Guide juridique sur l’agriculture contractuelle UNIDROIT/FAO/FIDA
2017Ce document est principalement une synthèse du Guide juridique UNIDROIT / FAO / FIDA sur l'agriculture contractuelle. C'est un document complet qui considère l'agriculture sous contrat du point de vue du droit privé et cherche à fournir des conseils concernant la conception et la mise en œuvre de contrats sains, contribuant généralement à la construction d'un environnement propice à l'agriculture contractuelle. La publication n'a pas l'intention de couvrir tous les contrats agricoles possibles. Son champ d'application est limité aux relations bilatérales entre producteur (s) et entrepreneur (e) par contrat agricole. Cela implique que les parties entrent dans un contrat qui pourrait être établi pour une durée déterminée, pour un cycle de production, pendant plusieurs ou plusieurs cycles ou années, ou pour une durée indéterminée. Le document vise à fournir des conseils pour promouvoir des relations harmonieuses entre toutes les parties impliquées dans les contrats et celles qui les conse illent. -
Book (stand-alone)Guide juridique sur l’agriculture contractuelle UNIDROIT/FAO/FIDA 2015L’agriculture contractuelle, qui désigne généralement la production et la commercialisation de produits agricoles en vertu d’un accord conclu au préalable entre producteurs et acheteurs, est de plus en plus pratiquée dans de nombreux pays pour des denrées agricoles très variées. Conscients de l’importance de mieux faire connaître le régime juridique applicable aux opérations d’agriculture contractuelle, l’Institut international pour l’unification du droit privé (UNIDROIT), l’Organisation des Nat ions Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et le Fonds international de développement agricole (FIDA) ont préparé ce Guide juridique sur l’agriculture contractuelle UNIDROIT/FAO/FIDA. Ce Guide constituera une référence utile pour tous les opérateurs qui pratiquent l’agriculture contractuelle ou qui participent à la mise en oeuvre de politiques publiques, à la recherche juridique et au renforcement des capacités, contribuant à la mise en place d’un environnement favorable, équitable et durable pour l’agriculture contractuelle.
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