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DocumentNIMP 44. Exigences pour l’utilisation de traitements par atmosphère modifiée comme mesure phytosanitaire
Adopté en 2021
2021La présente norme contient des indications techniques destinées aux organisations nationales de la protection des végétaux (ONPV) sur l’application des traitements par atmosphère modifiée (y compris les traitements sous atmosphère contrôlée) comme mesure phytosanitaire, notamment en matière d’agrément, de suivi et de vérification des prestataires chargés d’appliquer un traitement. La présente norme ne donne pas de précisions sur des traitements par atmosphère modifiée particuliers, par exemple les protocoles visant des organismes nuisibles réglementés spécifiques sur des marchandises précises, et ne porte pas sur le recours à l’atmosphère modifiée à des fins non phytosanitaires, par exemple pour limiter autant que possible le caractère périssable des denrées alimentaires, ni sur d’autres utilisations de l’atmosphère modifiée liées à la qualité. -
DocumentNIMP 42. Exigences pour l'utilisation de traitements thermiques comme mesure phytosanitaire
Adopté en 2018
2018La présente norme donne des indications techniques sur l’utilisation de divers traitements thermiques comme mesure phytosanitaire applicable à des organismes nuisibles réglementés sur des articles réglementés. La norme ne donne pas de précisions concernant des traitements spécifiques. -
DocumentNIMP 45. Exigences applicables aux ONPV autorisant des entités à mener des actions phytosanitaires
Adopté en 2021
2021La présente norme décrit les exigences auxquelles doivent répondre les organisations nationales de la protection des végétaux (ONPV) qui décident d’autoriser des entités à mener pour leur compte des actions phytosanitaires spécifiques. Conformément au paragraphe 2, alinéa a), de l’article V de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV), la présente norme ne porte pas sur la délivrance de certificats phytosanitaires. Elle ne porte pas non plus sur l’élaboration de mesures phytosanitaires, ni sur leur établissement.
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