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DocumentNIMP 44. Exigences pour l’utilisation de traitements par atmosphère modifiée comme mesure phytosanitaire
Adopté en 2021
2021La présente norme contient des indications techniques destinées aux organisations nationales de la protection des végétaux (ONPV) sur l’application des traitements par atmosphère modifiée (y compris les traitements sous atmosphère contrôlée) comme mesure phytosanitaire, notamment en matière d’agrément, de suivi et de vérification des prestataires chargés d’appliquer un traitement. La présente norme ne donne pas de précisions sur des traitements par atmosphère modifiée particuliers, par exemple les protocoles visant des organismes nuisibles réglementés spécifiques sur des marchandises précises, et ne porte pas sur le recours à l’atmosphère modifiée à des fins non phytosanitaires, par exemple pour limiter autant que possible le caractère périssable des denrées alimentaires, ni sur d’autres utilisations de l’atmosphère modifiée liées à la qualité. -
DocumentNIMP 43. Exigences relatives à l’utilisation de la fumigation comme mesure phytosanitaire
Adopté en 2019
2019La présente norme donne des indications techniques aux organisations nationales de la protection des végétaux (ONPV) concernant l’utilisation de traitements par fumigation comme mesure phytosanitaire, y compris ceux qui font appel à des produits chimiques qui entrent en contact avec la marchandise à l’état gazeux. Elle fournit également aux ONPV des indications concernant la délivrance d’agréments aux prestataires chargés d’appliquer des traitements par fumigation. La norme ne donne pas d’informations détaillées sur des traitements particuliers ni sur des fumigants particuliers. Elle ne porte pas sur les traitements par atmosphère modifiée qui ne font pas appel à la fumigation. -
DocumentNIMP 28. Traitements phytosanitaires contre les organismes nuisibles réglementés
Adopté en 2007
2016La présente norme indique à l'Annexe 1 les traitements phytosanitaires qui ont été évalués et adoptés par la Commission des mesures phytosanitaires (CMP). Elle décrit également les exigences relatives à la présentation et à l'évaluation des données relatives à l'efficacité et autres informations pertinentes concernant un traitement phytosanitaire pouvant être utilisé comme mesure phytosanitaire. Les traitements sont destinés à la lutte contre les organismes nuisibles réglementés sur les articles réglementés, principalement ceux faisant l'objet d'un commerce international. Les traitements adoptés répondent aux exigences minimales nécessaires pour lutter contre un organisme nuisible réglementé à une efficacité déclarée. Le champ d’application de la présente norme exclut les questions liées à l’homologation des pesticides ou autres exigences nationales pour l'approbation des traitements (par exemple l’irradiation).
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