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DocumentNormative documentNIMP 31. Méthodes d'échantillonnage des envois
Adopté en 2008
2016La présente norme a pour objet d’aider les organisations nationales de protection des végétaux (ONPV) à choisir des méthodes d’échantillonnage adaptées au processus d’inspection ou d’analyse des envois afin de vérifier la conformité aux exigences phytosanitaires. La présente norme ne donne pas d’indication pour le prélèvement d’échantillons sur le terrain (par exemple, qui sont nécessaires pour la surveillance). -
DocumentNormative documentNIMP 32. Classification des marchandises selon le risque phytosanitaire qu'elles présentent
Adopté en 2009
2016La présente norme donne aux organisations nationales de la protection des végétaux (ONPV) des pays importateurs des critères sur les modalités de classification des marchandises selon le risque phytosanitaire qu’elles présentent du point de vue des exigences à l’importation. Cette classification en catégories devrait aider à identifier si l’on a besoin ou non d’une analyse ultérieure du risque phytosanitaire et si une certification phytosanitaire est nécessaire. On opère une première étape de la classification selon que la marchandise est transformée ou non et, dans l’affirmative, selon la méthode et le degré de transformation à laquelle la marchandise a été soumise avant l’exportation. On opère la deuxième étape de la classification des marchandises selon l’usage qui en est prévu après l’importation. Les organismes nuisibles contaminants ou les organismes nuisibles présents dans les entrepôts qui peuvent s’associer à la marchandise après la transformation ne sont pas pris en compte dans la présente norme. -
DocumentOther documentNIMP 12. Certificats phytosanitaires
Adopté en 2022
2022La présente norme décrit les exigences et directives pour la préparation et la délivrance de certificats phytosanitaires (certificats phytosanitaires pour l'exportation et certificats phytosanitaires pour la réexportation). Des directives spécifiques concernant les exigences et les éléments d'un système de certification phytosanitaire dont la mise en place est confiée aux organisations nationales de protection des végétaux (ONPV) figurent dans la NIMP 7 (Système de certification phytosanitaire).