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DocumentNormative documentNIMP 15. Réglementation des matériaux d’emballage en bois utilisés dans le commerce international
Adopté en 2018
2018La présente norme décrit des mesures phytosanitaires qui réduisent le risque d’introduction et de dissémination d’organismes de quarantaine associés aux échanges internationaux des matériaux d’emballage en bois réalisés à partir de bois brut. Les matériaux d’emballage en bois auxquels s’applique cette norme incluent le bois de calage, mais excluent les emballages en bois transformé de telle sorte qu’il soit exempt d’organismes nuisibles (par exemple le contreplaqué). Les mesures phytosanitaires décrites dans la présente norme n’ont pas pour but d’assurer une protection constante contre les organismes nuisibles contaminants ou d’autres organismes. -
DocumentNormative documentNIMP 28. Traitements phytosanitaires contre les organismes nuisibles réglementés
Adopté en 2007
2016La présente norme indique à l'Annexe 1 les traitements phytosanitaires qui ont été évalués et adoptés par la Commission des mesures phytosanitaires (CMP). Elle décrit également les exigences relatives à la présentation et à l'évaluation des données relatives à l'efficacité et autres informations pertinentes concernant un traitement phytosanitaire pouvant être utilisé comme mesure phytosanitaire. Les traitements sont destinés à la lutte contre les organismes nuisibles réglementés sur les articles réglementés, principalement ceux faisant l'objet d'un commerce international. Les traitements adoptés répondent aux exigences minimales nécessaires pour lutter contre un organisme nuisible réglementé à une efficacité déclarée. Le champ d’application de la présente norme exclut les questions liées à l’homologation des pesticides ou autres exigences nationales pour l'approbation des traitements (par exemple l’irradiation). -
DocumentOther documentNIMP 12. Certificats phytosanitaires
Adopté en 2022
2022La présente norme décrit les exigences et directives pour la préparation et la délivrance de certificats phytosanitaires (certificats phytosanitaires pour l'exportation et certificats phytosanitaires pour la réexportation). Des directives spécifiques concernant les exigences et les éléments d'un système de certification phytosanitaire dont la mise en place est confiée aux organisations nationales de protection des végétaux (ONPV) figurent dans la NIMP 7 (Système de certification phytosanitaire).