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NIMP 12. Certificats phytosanitaires

Adopté en 2022

Year of publication 2022

Place of publication Rome, Italie ;

Pages 32 p.

Author FAO

Publisher FAO ;

Product type Document

Synopsis (short abstract) La présente norme décrit les exigences et directives pour la préparation et la délivrance de certificats phytosanitaires (certificats phytosanitaires pour l'exportation et certificats phytosanitaires pour la réexportation). Des directives spécifiques concernant les exigences et les éléments d'un système de certification phytosanitaire dont la mise en place est confiée aux organisations nationales de protection des végétaux (ONPV) figurent dans la NIMP 7 (Système de certification phytosanitaire).

Dernière mise à jour: 2022-10

Language French

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    Cette norme contient les exigences et décrit les éléments d'un système de certification phytosanitaire dont la mise en oeuvre est confiée aux organisations nationales de protection des végétaux (ONPV). Les exigences et directives relatives à la préparation et à la délivrance de certificats phytosanitaires (certificat phytosanitaire pour l'exportation et certificat phytosanitaire pour la réexportation) sont décrites dans la NIMP 12 (Certificats phytosanitaires).
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    2022
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    La présente norme porte sur les audits menés par chaque organisation nationale pour la protection des végétaux (ONPV) dans le contexte phytosanitaire sur son propre territoire, ou avec une autre ONPV sur le territoire de celle-ci. Elle concerne également les audits menés par des entités qui ont été autorisées par une ONPV à mener des audits en son nom. Elle ne couvre que les aspects phytosanitaires des audits. D’autres sources d’information existent pour les aspects généraux des audits.
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