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Combattre l'illégalité dans le secteur forestier dans les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique

Succès, défis et perspectives futures









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    Recueil d'Articles sur les Expériences tirées de l'Accord de Partenariat Volontaire (APV) dans les Pays d'Afrique Central et de l'Ouest 2012
    Also available in:

    L’exploitation illégale occasionne chaque année des dommages sociaux et environnementaux importants qui représentent un manque à gagner d’environ 10 milliards USD pour les gouvernements. En tant que grand consommateur de produits bois, l’Union européenne (UE) reconnavt qu’elle partage avec les pays producteurs de bois la responsabilité de lutter contre l’exploitation illégale et le commerce des produits bois y afférant. En 2003, l’UE a adopté un Plan d’action sur l'application des règlementation s forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux (FLEGT) afin de promouvoir une meilleure gouvernance forestiqre et d’empêcher l’entrée de bois illégal sur le marché de l’UE. Concrètement, le Plan d’action vise à : soutenir les pays producteurs de bois à améliorer la gouvernance forestière et à mettre au point des mécanismes de gouvernance; développer des activités afin de promouvoir le commerce de bois légal ; promouvoir des politiques d’achat public ; soutenir les initiatives du sect eur privé ; établir des garde-fous pour le financement et les investissements; utiliser les instruments législatifs existants ou adopter une nouvelle législation afin de soutenir la mise en œuvre effective du Plan d’action et aborder le problème du "bois de la guerre".
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    Book (stand-alone)
    Etat du secteur bois de la République centrafricaine (2016) 2018
    Also available in:

    La République centrafricaine (RCA) couvre une superficie de 623 000 km2 et compte environ 23 millions d’hectares de forêts, soit environ 37% de sa superficie totale. Le secteur forêt-bois opère à partir du massif forestier du sud-ouest où seule l’exploitation forestière industrielle est effectuée. Actuellement, onze (11) entreprises forestières fonctionnent, avec une production annuelle moyenne d’environ 400 000 m3. Les exportations de grumes et de sciages sont respectivement d’environ 160 000 m3 et 40 000 m3. Le secteur forêt-bois contribue à hauteur de 11% du PIB et 13% des recettes d’exportation du pays. Les principales destinations du bois centrafricain sont l’Europe (47%) et l’Asie (49%). Depuis 2012, un Accord de Partenariat Volontaire (APV) a été ratifié entre l’Union européenne et la République Centrafricaine sur l’Application des Réglementations Forestières, la Gouvernance et le Commerce de bois et de produits dérivés du bois destinés au marché de l’UE (FLEGT).
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    Book (stand-alone)
    Régime fiscal forestier et dépenses de l’état en faveur du secteur forestier en République centrafricaine 2004
    Also available in:

    Le secteur forestier joue un rôle important dans l’économie de la République centrafricaine et se place au deuxième ou au troisième rang, pour ce qui est de la contribution aux revenus, à l’emploi, aux exportations, etc. Les droits d’exportation sur les produits dérivés du bois représentent la principale source de recettes forestières du gouvernement. Viennent ensuite trois taxes forestières spécifiques (taxes basée sur la superficie, taxe d’abattage et taxe au profit du reboisement), auxquelles s’ajoutent quelques taxes secondaires sur les produits forestiers non ligneux et les services procurés par les forêts. Ces recettes forestières sont partagées entre le gouvernement central, l’administration forestière et les autorités locales. Le recouvrement des taxes forestières n’est pas optimal, à cause de l’insuffisance du suivi et des arriérés de paiement. Cependant la République centrafricaine est l’un des rares pays africains où les recettes recouvrées sont supérieures aux dépenses cons acrées par l’État au secteur. En 2000, les dépenses directement consacrées à la foresterie n’ont été que de 322 millions de francs CFA, pour un montant recouvré de 1,5 milliards de francs CFA.

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