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Rapport de la troisième réunion du Groupe de travail technique à composition non limitée sur l’échange d’information de l’Accord relatif aux mesures du ressort de l’État du port. Rome, 13-14 décembre 2022











FAO. 2023. Rapport de la troisième réunion duGroupe de travail technique à composition non limitée sur l’échanged’information de l’Accord relatif aux mesures du ressort de l’État du port. Rome,13-14 décembre 2022. FAO, Rapport sur les pêches et l’aquaculture n°1409.Rome.





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    Rapport de la deuxième réunion du groupe de travail technique à composition non limitée sur l’échange d’information de l’Accord relatif aux mesures du ressort de l’État du port 2020
    La deuxième réunion du Groupe de travail technique à composition non limitée sur l’échange d’information a eu lieu à Séoul (République de Corée), du 15 au 17 mai 2019. Le Groupe de travail s’est félicité des progrès réalisés en termes d’échange d’information sur les ports désignés et les points de contact nationaux et a recommandé l’élaboration d’un prototype de travail du Système mondial d’échange d’information (GIES) pour appuyer la mise en œuvre de l’Accord relatif aux mesures du ressort de l’État du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée.
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    Rapport de la quatrième réunion des Parties à l’Accord relatif aux mesures du ressort de l’État du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
    Bali, Indonésie, 8-12 mai 2023
    2023
    Les Parties se sont penchées sur la situation concernant l’Accord de la FAO relatif aux mesures du ressort de l’État du port (ci-après «l’Accord») et ont rappelé les décisions prises à la troisième réunion des Parties. Les progrès accomplis et les difficultés rencontrées par les Parties dans la mise en œuvre de l’Accord ont été abordés et le rôle important des organes régionaux des pêches (ORP), en particulier des organisations régionales de gestion des pêches (ORGP), en matière d’appui à la mise en œuvre de l’Accord a été souligné. Les Parties sont convenues de mettre en service le Système mondial d’échange d’information (GIES) d’ici à la fin de l’année 2023 et ont adopté le mandat du Groupe de travail technique sur l’échange d’information. Les Parties ont souligné que l’assistance aux États en développement Parties à l’Accord était essentielle à la mise en œuvre effective de l’Accord, et ont réaffirmé qu’il fallait rendre opérationnel le Fonds fiduciaire multilatéral des partenaires visé dans la partie 6 de l’Accord et administré par la FAO. Les Parties ont adopté une Stratégie visant à améliorer l’efficacité de l’Accord relatif aux mesures du ressort de l’État du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (la «Stratégie de Bali»). Les Parties sont également convenues de modifier le mandat du Groupe de travail ad hoc sur la stratégie relative à l’Accord afin de confier à ce groupe une tâche supplémentaire consistant à assurer le suivi de la bonne mise en œuvre de l’Accord. Le questionnaire destiné aux Parties aux fins de l’examen et de l’évaluation de l’efficacité de l’Accord, tel qu’amendé, et le nouveau questionnaire destiné aux ORP et autres organisations internationales ont été adoptés. Le programme de travail a été examiné et un calendrier des réunions relatives à l’Accord a été arrêté par les Parties.
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    Book (series)
    Rapport de la première réunion du Groupe de travail technique à composition non limitée sur l’échange d’informations du PSMA, Londres, Royaume-Uni, 16-18 avril 2018 2019
    La transmission, l'échange électronique et la publication d'informations sont des éléments clés du PSMA et sont essentiels à la réalisation de son objectif. Il existe plusieurs références à l’échange d’informations dans le PSMA, certaines de nature générale alors que d’autres sont plus spécifiques en ce qui concerne le type d’information à échanger et les destinataires. La réunion du Groupe de travail technique à composition non limitée sur l'échange d'informations du PSMA, organisée par les Parties à l'Accord relatif aux mesures du ressort de l'État du port (PSMA), s'est tenue à Londres, au Royaume-Uni, du 16 au 18 avril 2018. Le Groupe de travail a été créé pour examiner les exigences en matière d’échange d’informations pour soutenir la mise en œuvre du PSMA, notamment en termes de structure la plus appropriée pour un système d’échange d’informations et sur la manière dont un tel système interagirait avec des outils complémentaires. Le Groupe de travail a convenu, entre autres, qu'un système mondial d'échange d'informations était nécessaire pour soutenir la mise en œuvre du PSMA. Il a été décidé qu'il faudrait adopter une approche en deux étapes pour développer ce système, en donnant la priorité à la nécessité d'accéder à des informations de base telles que les points de contact nationaux et les ports désignés.

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