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Book (series)Technical reportRapport de la deuxième réunion du groupe de travail technique à composition non limitée sur l’échange d’information de l’Accord relatif aux mesures du ressort de l’État du port 2020La deuxième réunion du Groupe de travail technique à composition non limitée sur l’échange d’information a eu lieu à Séoul (République de Corée), du 15 au 17 mai 2019. Le Groupe de travail s’est félicité des progrès réalisés en termes d’échange d’information sur les ports désignés et les points de contact nationaux et a recommandé l’élaboration d’un prototype de travail du Système mondial d’échange d’information (GIES) pour appuyer la mise en œuvre de l’Accord relatif aux mesures du ressort de l’État du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée.
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Book (series)Technical reportRapport de la quatrième réunion des Parties à l’Accord relatif aux mesures du ressort de l’État du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
Bali, Indonésie, 8-12 mai 2023
2023Les Parties se sont penchées sur la situation concernant l’Accord de la FAO relatif aux mesures du ressort de l’État du port (ci-après «l’Accord») et ont rappelé les décisions prises à la troisième réunion des Parties. Les progrès accomplis et les difficultés rencontrées par les Parties dans la mise en œuvre de l’Accord ont été abordés et le rôle important des organes régionaux des pêches (ORP), en particulier des organisations régionales de gestion des pêches (ORGP), en matière d’appui à la mise en œuvre de l’Accord a été souligné. Les Parties sont convenues de mettre en service le Système mondial d’échange d’information (GIES) d’ici à la fin de l’année 2023 et ont adopté le mandat du Groupe de travail technique sur l’échange d’information. Les Parties ont souligné que l’assistance aux États en développement Parties à l’Accord était essentielle à la mise en œuvre effective de l’Accord, et ont réaffirmé qu’il fallait rendre opérationnel le Fonds fiduciaire multilatéral des partenaires visé dans la partie 6 de l’Accord et administré par la FAO. Les Parties ont adopté une Stratégie visant à améliorer l’efficacité de l’Accord relatif aux mesures du ressort de l’État du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (la «Stratégie de Bali»). Les Parties sont également convenues de modifier le mandat du Groupe de travail ad hoc sur la stratégie relative à l’Accord afin de confier à ce groupe une tâche supplémentaire consistant à assurer le suivi de la bonne mise en œuvre de l’Accord. Le questionnaire destiné aux Parties aux fins de l’examen et de l’évaluation de l’efficacité de l’Accord, tel qu’amendé, et le nouveau questionnaire destiné aux ORP et autres organisations internationales ont été adoptés. Le programme de travail a été examiné et un calendrier des réunions relatives à l’Accord a été arrêté par les Parties.
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Book (series)Technical reportRapport de la trentième session du Comité des pêches
Rome, 9–13 juillet 2012.
2012La trentième session du Comité des pêches s’est tenue à Rome (Italie) du 9 au 13 juillet 2012. Le Comité a examiné les questions présentant un caractère international et le programme de la FAO relatif aux pêches et à l’aquaculture et les aspects connexes de mise en œuvre. Tout en soulignant la valeur particulière de «La situation mondiale des pêches et de l’aquaculture» en tant que publication phare, le Comité a recommandé que la FAO fournisse un appui accru aux pays en ce qui concerne la collec te et le contrôle de la qualité des données et qu’elle envisage de simplifier la classification de l’état des stocks. Il a indiqué qu’il était très favorable aux normes du Code de conduite pour une pêche responsable et de ses instruments connexes et il est convenu qu’il fallait s’efforcer davantage de favoriser leur accessibilité et l’efficacité de leur mise en application. Le Comité a souscrit à l’élaboration de directives concernant les pratiques optimales de nature à assurer la traçabilité. I l a confirmé qu’il était favorable à la collaboration de la FAO avec la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) et l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Il a de nouveau demandé qu’une aide supplémentaire soit consentie pour le développement de l’aquaculture en Afrique et dans les petits États insulaires en développement. Le Comité a demandé à la FAO d’élaborer un cadre d’évaluation de la conformité pour les directives en matière de certification de l’aquaculture, ainsi qu’un projet de stratégie contenant un plan stratégique à long terme pour le Sous-Comité de l’aquaculture et a souligné les futurs travaux qu’il était particulièrement nécessaire de mener. Le Comité a demandé instamment à la FAO de mettre davantage l’accent sur le poisson de consommation, de faire en sorte que ces aspects soient bien pris en compte dans les cadres mondiaux et régionaux de conservation et de gestion des océans et d’affirmer son rôle de chef de file de la gouvernance des océans pour ce qui était des pêches et de l’aquaculture. Le Comité a demandé à la FAO de s’occuper de la question des gisements d’hydrocarbures dans les océans et d’évaluer les risques éventuels que comportait leur exploitation. Il a demandé que soit mise en place une consultation permanente de l’ensemble des parties prenantes pour l’élaboration des Directives internationales visant à assurer la durabilité de la pêche artisanale et il a reconnu la néces sité d’élaborer et de mettre en œuvre des stratégies d’application des Directives. Il est convenu que la pêche illicite, non déclarée et non réglementée demeurait un problème persistant et pressant qui avait des effets négatifs sur la durabilité de la pêche et de la sécurité alimentaire. Le Comité a approuvé le mandat du Groupe de travail ad hoc pour l’Accord de la FAO de 2009 sur les mesures du ressort de l’État du port. Il a demandé que se tienne la deuxième réunion de reprise des travaux de l a consultation technique sur le projet de critères d’évaluation de la conduite de l’État du pavillon. Le Comité a confirmé qu’il était favorable au Fichier mondial des navires de pêche, des navires de transport frigorifique et des navires de ravitaillement. Il est convenu que la FAO devrait faire particulièrement porter ses efforts sur les défis qui relèvent de son mandat essentiel et unir ses efforts à ceux de partenaires, dans de meilleures conditions de coordination et il a demandé instamment à la FAO de faire en sorte que les priorités retenues en matière de pêche et d’aquaculture soient prises en compte dans les objectifs stratégiques. Le Comité a adopté son Règlement intérieur révisé et les modifications connexes des pratiques actuelles. Il a également approuvé son programme de travail pluriannuel pour 2012–2015. -
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Book (series)GuidelineReport of the Technical Consultation on International Guidelines for the Management of Deep-sea Fisheries in the High Seas. Rome, 4-8 February and 25-29 August 2008. / Rapport de la Consultation technique sur les Directives internationales sur la gestion de la pêche profonde en haute mer. Rome, 4-8 février et 25-29 août 2008. / Informe de la Consulta Técnica sobre las Directrices Internacionales para la Ordenación de las Pesquerías de Aguas Profundas en Alta Mar. Roma, 4-8 febrero y 25-29 agosto de 2008. 2009This is the report of the Technical Consultation on International Guidelines for the Management of Deep-sea Fisheries in the High Seas held in Rome in two sessions (4¿8 February and 25¿29 August 2008). The aim of the Consultation was to review the draft International Guidelines for the Management of Deep-sea Fisheries in the High Seas which had been developed at the request of the Food and Agriculture Organization of the United Nations Committee on Fisheries at its twenty-seventh ses sion (March 2007) in order to assist States and regional fisheries management organizations and arrangements in sustainably managing deep-sea fisheries and in implementing the United Nations General Assembly Resolution 61/105 chapter 10, concerning responsible fisheries in the marine ecosystem. This document contains the report of the Technical Consultation as well as the International Guidelines as adopted by the meeting.