Thumbnail Image

Aspects juridiques du suivi, contrôle et surveillance des pêches et de la poursuite des infractions en Afrique de l'Ouest

Year of publication 1995

Pages 56

Author Roberts, K.

Publisher FAO ;

Product type Document

Category Other document

Edition 1

Synopsis (short abstract) Dans les années 1960 et 1970, les Etats d'Afrique de l'Ouest étaient parmi les plus ardents partisans du changement de l'ancien régime du droit de la mer, qu'ils considéraient comme incapable de leur fournir le cadre juridique nécessaire pour tirer le maximum de profit de leurs ressources marines. Cette étude cherche à examiner les aspects juridiques relatifs à la mise en œuvre des mesures de ses, ainsi que les points concernant la sanction des infractions de pêche dans la région del'Afrique de l'Ouest. Elle commence par une présentation de considérations politiques générales qui interviennent dans le choix des mesures de suivi, control et surveillance (SCS). Ces considérations peuvent inclure les questions de coût, la nationalité des navires et même le choix du système d'aménagement des ressources. La mise en œuvre d'une législation adéquate de SCS est rendue plus compliquée par la concurrence entre pêcheurs locaux et étrangers, de même qu'entre navires industriels et artisanaux. Les mesures doivent tenir compte des catégories que les gouvernements souhaitent cibler et être conçues en conséquence. Ce document a été préparé dans le cadre du projet GCP/RAF/302/EEC - Amélioration du cadre juridique pour la coopération, l'aménagement et le développement halieutique des Etats côtiers d'Afrique de l'Ouest

Language French

Also available in:
No results found.

Related items

Showing items related by metadata.

  • Thumbnail Image
    Document
    Other document
    Atelier sur l'harmonisation des législations des pêches des Etats membres de la Commission sous-régionale des pêches, Saly, Sénégal, 17 et 18 août 1995 1995
    Also available in:
    Un atelier de travail sur l'harmonisation des législations des pêches des Etats membres de la Commission sous-régionale des pêches à été réalisé à Saly, Sénégal, le 17 et le 18 août 1995, dans le cadre d'orientations fixées par le premier séminaire sur l'harmonisation des législations des pêches de ces Etats, qui a eu lieu à Dakar du 29 novembre au 2 décembre 1994. L'atelier a été organisé par le projet GCP/RAF/302/EEC "Amélioration du cadre juridique pour la coopération, l'aménagement et le dév eloppement halieutique des Etats côtiers de l'Afrique de l'ouest" en collaboration étroite avec la Commission sous-régionale des pêches. L'atelier a examiné et/ou proposé des mesures harmonisées concernant l'établissement d'un registre sous-régional des navires de pêche, le marquage des navires de pêche, les procédures d'auto-déclaration de position et de captures et les droits et obligations des observateurs de pêche. L'atelier a, par ailleurs, examiné des questions en rapport avec le statut de la convention sous-régionale sur l'exercice du droit de poursuite, signée à Conakry le 1er septembre 1993, les négociations des accords de pêche avec l'Union européenne et l'harmonisation des mesures d'aménagement et de conservation des ressources halieutiques.
  • Thumbnail Image
  • Thumbnail Image
    Document
    Other document
    Rapport du séminaire sous-régional sur l’harmonisation des législations et de la surveillance des pêches des Etats du Golfe de Guinée, Libreville, 28 février - 1 mars 1996 1996
    Also available in:
    No results found.
    Un séminaire sur l'harmonisation des législations et la surveillance des pêches des Etats du Golfe de Guinée s'est tenu à Libreville, Gabon, du 28 février au 1er mars 1996. Le séminaire a été organisé dans le cadre du projet GCP/RAF/302/EEC "Amélioration du cadre juridique pour la coopération, l'aménagement et le développement halieutique des Etats côtiers d'Afrique de l'ouest". Le séminaire a réuni des responsables des administrations des pêches des Etats concernés qui ont examiné deux document s de travail. Le premier document contenait une analyse des principales dispositions applicables à la gestion des pêches et posait des orientations pour des actions d'harmonisation des législations. Le second document examinait la situation de la surveillance des pêches dans la sous-région et formulait des suggestions concernant l'établissement de systèmes nationaux de surveillance et la coopération sous-régionale en la matière. Le séminaire a adopté plusieurs recommandations quant aux actions à mener à l'avenir en matière d'harmonisation des législations et surveillance des pêches.
Show more

Users also downloaded

Showing related downloaded files

  • Thumbnail Image
    Booklet
    High-profile
    FAO Strategy on Climate Change 2022–2031 2022
    Also available in:
    The FAO Strategy on Climate Change 2022–2031 was endorsed by FAO Council in June 2022. This new strategy replaces the previous strategy from 2017 to better FAO's climate action with the Strategic Framework 2022-2031, and other FAO strategies that have been developed since then. The Strategy was elaborated following an inclusive process of consultation with FAO Members, FAO staff from headquarters and decentralized offices, as well as external partners. It articulates FAO's vision for agrifood systems by 2050, around three main pillars of action: at global and regional level, at country level, and at local level. The Strategy also encourages key guiding principles for action, such as science and innovation, inclusiveness, partnerships, and access to finance.
  • Thumbnail Image
    Book (stand-alone)
    Technical book
    The future of food and agriculture - Trends and challenges 2017
    Also available in:
    No results found.
    What will be needed to realize the vision of a world free from hunger and malnutrition? After shedding light on the nature of the challenges that agriculture and food systems are facing now and throughout the 21st century, the study provides insights into what is at stake and what needs to be done. “Business as usual” is not an option. Major transformations in agricultural systems, rural economies, and natural resources management are necessary. The present study was undertaken for the quadrennial review of FAO’s strategic framework and for the preparation of the Organization Medium-Term plan 2018-2021.
  • Thumbnail Image
    Booklet
    Corporate general interest
    Emissions due to agriculture
    Global, regional and country trends 2000–2018
    2021
    Also available in:
    No results found.
    The FAOSTAT emissions database is composed of several data domains covering the categories of the IPCC Agriculture, Forestry and Other Land Use (AFOLU) sector of the national GHG inventory. Energy use in agriculture is additionally included as relevant to emissions from agriculture as an economic production sector under the ISIC A statistical classification, though recognizing that, in terms of IPCC, they are instead part of the Energy sector of the national GHG inventory. FAO emissions estimates are available over the period 1961–2018 for agriculture production processes from crop and livestock activities. Land use emissions and removals are generally available only for the period 1990–2019. This analytical brief focuses on overall trends over the period 2000–2018.
Show more