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Aspects juridiques du suivi, contrôle et surveillance des pêches et de la poursuite des infractions en Afrique de l'Ouest









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    Document
    Atelier sur l'harmonisation des législations des pêches des Etats membres de la Commission sous-régionale des pêches, Saly, Sénégal, 17 et 18 août 1995 1995
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    Un atelier de travail sur l'harmonisation des législations des pêches des Etats membres de la Commission sous-régionale des pêches à été réalisé à Saly, Sénégal, le 17 et le 18 août 1995, dans le cadre d'orientations fixées par le premier séminaire sur l'harmonisation des législations des pêches de ces Etats, qui a eu lieu à Dakar du 29 novembre au 2 décembre 1994. L'atelier a été organisé par le projet GCP/RAF/302/EEC "Amélioration du cadre juridique pour la coopération, l'aménagement et le dév eloppement halieutique des Etats côtiers de l'Afrique de l'ouest" en collaboration étroite avec la Commission sous-régionale des pêches. L'atelier a examiné et/ou proposé des mesures harmonisées concernant l'établissement d'un registre sous-régional des navires de pêche, le marquage des navires de pêche, les procédures d'auto-déclaration de position et de captures et les droits et obligations des observateurs de pêche. L'atelier a, par ailleurs, examiné des questions en rapport avec le statut de la convention sous-régionale sur l'exercice du droit de poursuite, signée à Conakry le 1er septembre 1993, les négociations des accords de pêche avec l'Union européenne et l'harmonisation des mesures d'aménagement et de conservation des ressources halieutiques.
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    Document
    Seminaire sur l'aménagements pêches en Lagune Aby-Tendo-Ehy, Grand-Bassaii, Cote d'Ivoire, 19-21 juillet 1995
    Rapport final
    1995
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    Le séminaire sur l'aménagement des pêches en Lagune Aby-Tendo-Ehy a été organisé par les autorités de Côte d'ivoire avec le concours du projet GCP/RAF/302/EEC - Amélioration du cadre juridique pour la coopération, l'aménagement et le développement halieutique des Etats côtiers d'Afrique de l'Ouest. Les études ont porté sur la biologie, la socio-économie et les aspects juridiques. Elles ont largement impliqué les populations riveraines. Le document rend compte des travaux du séminaire dont les ob jectifs étaient les suivants: réunir les principaux acteurs impliqués dans la gestion de la pêche en lagune Aby; soumettre à leur analyse l'ensemble des propositions de gestion issues des études effectuées; initier une approche participative des bénéficiaires aux prises des décisions de gestion et ainsi envisager les mécanismes pouvant leur assurer une participation plus active à la mise en œuvre et à l'évaluation des résultats; enfin rétablir la confiance entre l'administration des pêches et le s communautés riveraines par la détermination des prérogatives des uns et des autres en matière de gestion du plan d'eau lagunaire.
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    Document
    Une loi-cadre sur la pêche et l'aquaculture continentales en Guinée
    Rapport et projet de loi
    1996
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    Ce document a été préparé dans le cadre du projet GCP/RAF/302/EEC - Amélioration du cadre juridique pour la coopération, l'aménagement et le développement halieutique des Etats côtiers d'Afrique de l'ouest. Ce rapport tente de démonter les mécanismes qui sous-tendent les conflits multiples de la société rurale guinéenne dans le secteur de la pêche continentale. Le rapport recommande qu'un dialogue permanent avec les acteurs de cette pêche soit instauré afin de les informer de leurs droits et de leurs devoirs mais aussi de les sensibiliser et de les associer à la gestion de la ressource. En outre il est proposé d'identifier quelques caractéristiques spécifiques de la gestion coutumière des eaux continentales guinéennes qu'il conviendrait sinon d'intégrer, du moins de prendre en considération dans le cadre d'une gestion future, rationnelle et décentralisée de pêche continentale en République de Guinée.

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