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NIMP 4. Exigences pour l’établissement de zones indemnes

Adopté en 1995











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    NIMP 22. Exigences pour l’établissement de zones à faible prévalence d’organismes nuisibles
    Adopté en 2005
    2016
    Cette norme décrit les exigences et procédures pour l'établissement de zones à faible prévalence d'organismes nuisibles pour les organismes nuisibles réglementés dans une zone, et, pour faciliter l'exportation dans le cas d'organismes réglementés par un pays importateur uniquement. La norme couvre l'identification, la vérification, le maintien et l'utilisation des zones à faible prévalence d'organismes nuisibles.
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    NIMP 10. Exigences pour l’établissement de lieux et sites de production exempts d’organismes nuisibles
    Adopté en 1999
    2016
    Cette norme décrit les exigences pour l’établissement et l’utilisation de lieux et de sites de production exempts en tant qu'options de gestion du risque phytosanitaire, permettant de respecter les exigences phytosanitaires à l’importation des végétaux, produits végétaux et autres articles réglementés.
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    NIMP 3. Directives pour l'exportation, l'expédition, l'importation et le lâcher d'agents de lutte biologique et autres organismes utiles
    Adopté en 2005
    2017
    La présente norme donne des directives pour la gestion du risque lié à l’exportation, à l'expédition, à l'importation et au lâcher des agents de lutte biologique et autres organismes utiles. Elle énumère les responsabilités des parties contractantes à la CIPV, des Organisations nationales de la protection des végétaux (ONPV) ou autres autorités responsables, des importateurs et des exportateurs (telles que décrites dans la norme). Elle concerne les agents de lutte biologique capables de se multiplier (notamment parasitoïdes, prédateurs, parasites, nématodes, organismes phytophages; et pathogènes tels que champignons, bactéries et virus) ainsi que les insectes stériles et autres organismes utiles (tels que mycorhizes et pollinisateurs), et couvre les organismes conditionnés ou formulés comme produits commerciaux. Des dispositions relatives à l’importation d'agents de lutte biologique (ou autres organismes utiles) non indigènes aux fins de recherche dans des stations de quarantaine sont également incluses. Le champ d’application de la présente norme ne couvre pas les organismes vivants modifiés, les questions liées à l’homologation des biopesticides et les agents microbiologiques destinés à la lutte contre les organismes nuisibles vertébrés.

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