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DocumentNIMP 10. Exigences pour l’établissement de lieux et sites de production exempts d’organismes nuisibles
Adopté en 1999
2016Cette norme décrit les exigences pour l’établissement et l’utilisation de lieux et de sites de production exempts en tant qu'options de gestion du risque phytosanitaire, permettant de respecter les exigences phytosanitaires à l’importation des végétaux, produits végétaux et autres articles réglementés. -
DocumentNIMP 22. Exigences pour l’établissement de zones à faible prévalence d’organismes nuisibles
Adopté en 2005
2016Cette norme décrit les exigences et procédures pour l'établissement de zones à faible prévalence d'organismes nuisibles pour les organismes nuisibles réglementés dans une zone, et, pour faciliter l'exportation dans le cas d'organismes réglementés par un pays importateur uniquement. La norme couvre l'identification, la vérification, le maintien et l'utilisation des zones à faible prévalence d'organismes nuisibles. -
BookletCertification d'exportation
Guide de certification à l'exportation à l'intention des organismes nationaux de protection des végétaux
2020La Convention Internationale pour la Protection des Végétaux (CIPV) fournit des modèles de certificats phytosanitaires pour l'exportation et la réexportation. Ces instruments d'harmonisation établissent la base sur laquelle les parties contractantes, par l'intermédiaire de leurs organisations nationales de protection des végétaux (ONPV), honorent les exigences du pays importateur dans l'esprit de la coopération internationale. Ce document présente un guide pour l'établissement et le fonctionnement d'un système de certification phytosanitaire à l'exportation créé dans le cadre de la stratégie nationale de renforcement des capacités phytosanitaires de la CIPV, qui a été adoptée en 2010 par la cinquième session de la Commission de la CIPV sur les mesures phytosanitaires (CPM-10) . En particulier, il traite des aspects de la mise en œuvre de la Norme internationale pour les mesures phytosanitaires (NIMP) liées au "système de certification phytosanitaire" (NIMP 7) et aux "certificats phytosanitaires" (NIMP 12).
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