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Book (stand-alone)Aspects juridiques des engins de pêche abandonnés, perdus ou rejetés 2022La quantité croissante de déchets plastiques dans l'environnement marin, notamment les engins de pêche abandonnés, perdus ou rejetés (EPAPR), est devenu un problème mondial. Une caractéristique spécifique des déchets de pêche abandonnés est le fait que certains engins peuvent continuer à pêcher durant de nombreux mois, voire des années, après avoir été laissés dans l'environnement marin. Cette étude examine les réponses juridiques aux EPAPR dans le contexte de la pêche marine. Après une discussion sur la nature des EPAPR et certaines des raisons pour lesquelles les engins de pêche sont abandonnés, perdus ou rejetés, l'étude analyse la réponse de la communauté internationale à ce problème. L'une des principales conclusions est que les EPAPR sont à la fois un problème relatif à la pêche, au transport maritime (concernant la pollution causée par les navires) et environnemental, ce qui a conduit l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), l'Organisation maritime internationale (OMI), le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) et l'Assemblée générale des Nations Unies (AGNU) à s'impliquer dans la recherche de solutions. Après un examen des approches juridiques potentielles du problème, l'étude décrit les dispositions juridiques et institutionnelles de base dans quatre juridictions étudiées qui ont adopté des mesures juridiques pour lutter contre les EPAPR: l'Australie, l'Union européenne et ses États membres, la Norvège et les États-Unis d'Amérique. Ces études de cas révèlent une fois de plus une responsabilité tripartite partagée entre les agences responsables des pêches, du transport maritime et de l'environnement. La nature intersectorielle des EPAPR suggère la nécessité d'une approche collaborative et coordonnée. Bien que toutes les juridictions étudiées ne recourent pas à chacune des dix mesures juridiques individuelles identifiées, l'analyse montre clairement que les EPAPR sont un problème qui peut être traité par une réponse juridique au niveau national ou régional, notamment par le biais de systèmes de responsabilité élargie des producteurs, et de diverses exigences de déclaration et de normes relatives aux engins. Les outils juridiques permettant de trouver des solutions au problème des EPAPR existent incontestablement; cependant, la mesure dans laquelle certains ou tous ces outils sont nécessaires ou appropriés dans un contexte donné – que ce soit au niveau national, régional ou mondial – n'est en fait pas une question juridique, mais une question politique.
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Brochure, flyer, fact-sheetGuide de bonnes pratiques pour la manipulation des requins et des raies capturés de manière accidentelle au cours d’activités de pêche à la palangre en Méditerranée 2018Ce guide a été préparé dans le cadre d’un projet visant à atténuer les interactions négatives entre les espèces marines menacées et les activités de pêche. Ce projet est mis en œuvre par le Secrétariat de l’Accord sur la Conservation des Cétacés de la Mer Noire, de la Méditerranée et de la zone Atlantique adjacente (ACCOBAMS) et celui de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM), en collaboration avec le Centre d’Activités Régionales pour les Aires Spécialement Protégées (CAR/ASP). L’objectif de ce guide est d’améliorer la conservation des espèces marines menacées (cétacés, tortues de mer et oiseaux de mer, etc.) en encourageant des pratiques de pêche responsables en Méditerranée conformément à la Recommandation CGPM/42/2018/2 relative à des mesures de gestion des pêches pour la conservation des requins et des raies dans la zone d’application de la CGPM, modifiant la Recommandation CGPM/36/2012/3
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Brochure, flyer, fact-sheetGuide de bonnes pratiques pour la manipulation des tortues marines capturées de manière accidentelle au cours d’activités de pêche en Méditerranée 2018Ce guide a été préparé dans le cadre d’un projet visant à atténuer les interactions négatives entre les espèces marines menacées et les activités de pêche. Ce projet est mis en œuvre par le Secrétariat de l’Accord sur la Conservation des Cétacés de la Mer Noire, de la Méditerranée et de la zone Atlantique adjacente (ACCOBAMS) et celui de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM), en collaboration avec le Centre d’Activités Régionales pour les Aires Spécialement Protégées (CAR/ASP). L’objectif de ce guide est d’améliorer la conservation des espèces marines menacées (cétacés, tortues de mer et oiseaux de mer, etc.) en encourageant des pratiques de pêche responsables en Méditerranée conformément à la Recommandation CGPM/35/2011/4 relative aux captures accidentelles de tortues marines dans la zone d’application de la CGPM.
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