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GFCM-Lex - La base de données régionale CGPM des législations nationales









FAO. 2020. GFCM-Lex. Base de données régionale CGPM des législations nationales. Rome



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    Book (series)
    Rapport de la trente-huitième session de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée. Siège de la FAO, Rome, 19–24 mai 2014 2014
    Also available in:

    Les représentants de vingt-deux Parties contractantes, de trois États non membres de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM) et de quinze organisations gouvernementales et non gouvernementales ont assisté à la trente-huitième session de la CGPM, ainsi qu’à la cinquième session du Comité de l’administration et des finances (CAF) et à la huitième session du Comité d’application. À la lumière des conclusions de sa troisième session extraordinaire (Grèce, avril 2014), la Commi ssion a approuvé l’Accord portant création de la CGPM amendé, qui fixe d’ambitieux objectifs fondés sur des principes tels que l’approche sous-régionale, la gestion pluriannuelle et la participation des parties prenantes. Compte tenu de l’importance qu’attache la Commission à la coopération avec des organisations partenaires, trois protocoles d’accord ont été officiellement conclus avec le Fonds mondial pour la nature (WWF), l’Union internationale pour la conservation de la nature – Centre de co opération pour la Méditerranée (UICN-Med) et le Centre d’information et de conseil sur la commercialisation des produits de la pêche dans la région arabe (Infosamak). Cette session a en outre offert l’opportunité de progresser dans la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INDNR) grâce à l’adoption de directives relatives au système de surveillance des navires par satellite (SSN), d’une feuille de route pour la lutte contre la pêche INDNR en Méditerranée et d’une liste des navires INDNR qui devrait être largement diffusée. D’importantes décisions ont également été prises, notamment l’adoption d’une recommandation concernant l’identification des cas de non-application, afin d’assurer une meilleure application des décisions de la CGPM, notamment dans le cadre du processus d’éclaircissements qui devrait aboutir, en 2015, à l’identification des cas de non-application par les membres et les non-membres de la CGPM. En ce qui concerne la gestion des pêches, les mesu res adoptées par la Commission comprennent en particulier une recommandation relative à des mesures de précaution et d’urgence en 2015 pour les stocks de petits pélagiques de la sous-région géographique 17. En outre, la Commission a approuvé des directives relatives à la gestion des populations de corail rouge, des directives pratiques relatives aux récifs artificiels en Méditerranée et en mer Noire, ainsi qu’un nouveau cadre de référence pour la collecte des données de la CGPM. Reconnaissant le rôle crucial joué par la pêche artisanale dans la région et le besoin de développer la gouvernance de ce secteur, la Commission a également appuyé le lancement du premier programme régional de coopération en vue de promouvoir le développement durable de la pêche artisanale. Dans le domaine de l’aquaculture, la Commission a rappelé qu’il était nécessaire de soutenir le développement durable de ce secteur dans la région et a accueilli favorablement le lancement d’une nouvelle Plateforme aquacole multi-acteurs (AMShP) ainsi que la rédaction de directives pour la gestion durable des lagunes côtières. Elle a également pris bonne note des éléments principaux relatifs à des directives pour un programme de suivi environnemental harmonisé en ce qui concerne l’élevage de poissons dans des cages marines en Méditerranée et en mer Noire. Enfin, la Commission est convenue de reconduire M. Abdellah Srour à la fonction de Secrétaire exécutif de juin 2016 jusqu’en 2021. Elle a adopté son budget auto nome pour l’année 2014, s’élevant à 2 245 916 USD, et elle a examiné la possibilité de passer à l’adoption d’un budget triennal à l’avenir. Enfin, elle a approuvé son programme de travail pour la période intersessions, y compris au titre du premier Programme-cadre de la CGPM.
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    Book (series)
    Rapport de la quarante-troisième session de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM)
    Athènes, Grèce, 4-8 novembre 2019
    2020
    Also available in:

    Ce rapport résume les discussions tenues au cours de la quarante-troisième session de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM) et de la dixième session du Comité de l’administration et des finances. Au cours de la session, les progrès accomplis dans les activités en matière de pêche, d’aquaculture, d’application et dans d’autres domaines stratégiques ont été examinés. Par ailleurs, les résultats de la deuxième évaluation des performances de la CGPM ont été commentés. S’agissant de la gestion des pêches et de l’aquaculture dans la zone d’application de la CGPM, la Commission a adopté au total huit recommandations contraignantes portant sur les aspects suivants: utilisation de dispositifs de concentration du poisson ancrés dans la pêche à la coryphène commune en mer Méditerranée, informations concernant les accords d’accès dans la zone d’application de la CGPM, établissement d’une liste de navires présumés avoir exercé des activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée dans la zone d’application de la CGPM, exploitation durable de la dorade rose en mer d’Alboran et du corail rouge en mer Méditerranée, plans de gestion pluriannuels pour les pêcheries de turbot en mer Noire et la pêche démersale durable en mer Adriatique, et mesures de gestion pour la pêche au chalut durable ciblant le gambon rouge et la crevette rouge dans le canal de Sicile. En outre, la Commission a discuté des questions liées au mandat du Secrétaire exécutif de la CGPM. Enfin, la Commission est convenue de son programme de travail pour la prochaine période intersessions et a adopté son budget autonome pour 2020 et 2021, s’élevant à 2 611 142 USD par an, ainsi qu’une série d’actions stratégiques qui seront financées au moyen de ressources extrabudgétaires. Elle a également approuvé à l’unanimité la nouvelle composition des bureaux du Comité scientifique consultatif de l’aquaculture et du Groupe de travail sur la mer Noire et est convenue de renouveler le mandat du bureau du Comité d’application pour deux ans.
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    Book (stand-alone)
    CGPM - Rapport de la trente-troisième session. Tunis, 23-27 mars 2009 2009
    Also available in:

    La trente-troisième session de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM) s'est déroulée avec la participation de 21 Parties contractantes. La Commission a passé en revue les activités de ses organes subsidiaires scientifiques et techniques pendant la période intersessions et a tenu la troisième session de son Comité d'application. Elle a adopté des décisions de gestion contraignantes concernant une réduction de 10 pour cent de l'effort de pêche exercé par les chalut iers sur les espèces démersales dans sa zone de compétence, l'établissement d'une nouvelle zone de pêche à accès réglementé dans le golfe du Lion et l'application d'un maillage minimum du cul de chalut de pêche démersale. Elle a également décidé d'établir un système de surveillance des navires avant la fin de 2012 et de constituer un registre des flottilles avant la fin de 2010. La Commission a amendé ses recommandations concernant le registre des navires de plus de 15 mètres autoris és à pêcher dans sa zone de compétence ainsi que celle relative à l'établissement d'une liste des navires présumés avoir exercé la pêche illicite, non déclarée et non réglementée en Méditerranée et dans la mer Noire. En ce qui concerne la transmission des données, la Commission a adopté de nouvelles recommandations contraignantes en matière d’aquaculture et pour la mise en oeuvre de la matrice statistique Tâche 1 de la CGPM. La CGPM a également approuvé trois recommandations de la Co mmission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) sur les pêcheries de l'espadon et du thon rouge. La CGPM a décidé de constituer un nouveau Comité de l'administration et des finances, et a fixé les modalités relatives à la réalisation d'un examen de la performance de la Commission en 2009 et 2010. Elle est convenue de créer un nouveau poste pour un cadre professionnel au sein du Secrétariat et a adopté son budget et programme de travail pour 2009. La Commission a renouvelé le bureau de son Comité d'application et s’est montrée satisfaite pour l’usage, pour la première fois, de l'arabe comme langue de travail. Enfin, la CGPM s'est penchée sur la question de son nouveau siège et plus particulièrement sur la possibilité que le Secrétariat s'y installe avant l'été 2009 si possible.

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