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Support transversal de l'UE à la mise en oeuvre dans les pays - Eswatini

Amélioration des capacités d’administration et de gestion durables des terres aux niveaux national, régional et des chefferies

Year of publication 2020

Place of publication Rome, Italie ;

Pages 2p.

Author FAO

Publisher FAO ;

Product type Brochure, flyer, fact-sheet

Edition 1

Synopsis (short abstract) Les ressources foncières du Royaume d’Eswatini sont soumises à une pression grandissante, qui est entraînée par une population en augmentation, la demande croissante pour une agriculture irriguée, la foresterie industrielle, le pâturage du bétail, la conservation de la biodiversité et la colonisation rurale non contrôlée. L’absence d’un système efficace d’administration et de gestion des terres (cadastre) qui peut être utilisé par toutes les organisations liées à la terre constitue donc un problème technique majeur. La plupart des terres d’Eswatini sont détenues en fiducie par le roi au nom de tous les citoyens; cette forme de régime foncier coutumier est assez sécurisée mais n’offre pas de garantie ni ne permet le transfert des droits des utilisateurs. Dans le cadre de la gestion et de l’administration traditionnelles, l’attribution des terres demeure dans la mémoire du chef et des membres de son conseil. Lorsque des terres sont attribuées, le chef ou son représentant parcourt les limites du terrain et pose des balises qui délimitent la zone. Celles-ci sont normalement respectées par tous les membres de la communauté. L’attribution de droits d’utilisation aux groupes familiaux n’est pas documentée et le terrain n’est pas délimité, ce qui crée des difficultés pour l’administration et la gestion des terres rurales. L’objectif global de le Programme de l’Union Europeenne sur la gouvernance foncière - mise en oeuvre par pays (PUEGF MP (EULGP CI pour ses sigles en anglais)) est d’améliorer la sécurité alimentaire et l’accès à la terre pour les ruraux pauvres. Il cherche à aider le Royaume d’Eswatini à relever ce défi en renforçant les outils analytiques et les capacités nécessaires à une administration et une gestion foncières durables, réunissant ainsi les systèmes traditionnels et modernes.

Language French

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    Book (series)
    Estimer la valeur des droits fonciers 2019
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    L’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) a développé une série de guides techniques pour élaborer et fournir des orientations détaillées sur les domaines thématiques qui figurent dans les Directives. Le présent guide, qui fait partie de cette série, aborde les questions liées à l’identification et à l’estimation des droits fonciers à différentes fins et fournit des conseils sur la façon de s’assurer que les estimations sont réalisées de manière juste, fiable et transparente et qu’elles sont conformes aux normes internationales. Il explique pourquoi les estimations foncières sont importantes, où et quand elles devraient avoir lieu, et par qui elles devraient être réalisées et utilisées. Ce guide n’est pas un manuel sur l’estimation foncière; il cherche plutôt à sensibiliser les acteurs de la politique et de l’administration foncières et ceux qui peuvent être affectés par les décisions prises en matière de régime foncier sur les problématiques et les procédures d’estimation. Bien que ce guide technique se limite aux terres, il fournit des indications utiles qui peuvent s’appliquer aux pêches, aux forêts et à d’autres ressources naturelles. Il est principalement destiné aux pays en développement et aux pays en transition où les institutions et les professions chargées de l’estimation sont moins sensibilisées à certaines problématiques. Les droits fonciers légitimes concernant les régimes fonciers coutumiers ou informels peuvent être moins clairs et non officialisés par la loi ou la réglementation.
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    Policy brief
    Promouvoir les droits fonciers légitimes à travers l’autonomisation juridique 2021
    Also available in:
    Au cours des trente dernières années, un nombre croissant d'États ont adopté de bonnes lois qui renforcent considérablement les droits fonciers de leurs citoyens. Cependant, en raison de multiples obstacles, un pourcentage élevé de citoyens de nombreux pays ignorent leurs droits légaux ou sont incapables d'utiliser les lois nationales pour protéger leurs droits lorsque ces derniers sont menacés. Les efforts d'autonomisation juridique se concentrent sur le renforcement de la capacité des citoyens à exercer leurs droits dans une grande variété de forums, y compris dans les procédures administratives gouvernementales, les cours et les tribunaux, et lors de la défense des lois et des politiques. L'autonomisation juridique est un élément clé pour garantir que la gouvernance des terres, des pêches et des forêts est responsable, équitable et juste. Les initiatives d'autonomisation juridique peuvent inclure l'éducation juridique; le développement des capacités; les efforts pour façonner les systèmes judiciaires étatiques ; l’aide juridique aux citoyens; et la promotion de la participation des citoyens à l'élaboration des lois. Cette note juridique décrit comment les initiatives d'autonomisation juridique menées par l'État et la société civile peuvent contribuer à la réalisation des Directives volontaires sur la gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale (VGGT), et soutenir une plus grande sécurité foncière, la bonne gouvernance, une meilleure utilisation des systèmes juridiques formels, et la participation politique accrue de tous les citoyens.
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    Brochure, flyer, fact-sheet
    Support transversal de l'UE à la mise en oeuvre dans les pays - Soudan
    Promotion de l’octroi de droits fonciers légitimes à l’aide des DV dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale dans la région du Darfour au Soudan
    2020
    Also available in:
    L’économie du Grand Darfour est fortement tributaire de l’agriculture et de l’élevage. Plus de 70 pour cent de la population dépend de l’agriculture traditionnelle et de subsistance, et la majorité recourt à l’agriculture pluviale et aux pâturages pour la production agricole et animale. Les conflits en cours au Darfour entraînent des problèmes législatifs, d’ordre public, de déplacement des agriculteurs ruraux et des changements dans les schémas de migration des éleveurs nomades. En l’état actuel, ni le gouvernement, ni les institutions coutumières, ni aucun autre acteur n’ont été en mesure d’apporter une solution aux réalités complexes de la gouvernance foncière au Darfour. Le Programme de l’Union Europeenne sur la gouvernance foncière - mise en oeuvre par pays (PUEGF MP (EULGP CI pour ses sigles en anglais)) a pour objectif d’aider le Gouvernement soudanais à réformer ses lois foncières afin de mettre au point des solutions pratiques pour garantir l’accès et l’utilisation des terres cultivées, des corridors pour les éleveurs, des prairies et des pâturages, y compris la mise en place de mécanismes de résolution des conflits adéquats et pratiques. L’intervention vise également à aider les parties prenantes au niveau de l’État et des localités à promouvoir l’attribution de droits légitimes de propriété foncière aux communautés déplacées par le conflit, y compris les petits exploitants ruraux, les éleveurs et les personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays dans la région du Darfour.
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