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Brochure, flyer, fact-sheetSupport transversal de l'UE à la mise en oeuvre dans les pays - Somalie
Rétablir la confiance relative aux questions foncières en Somalie
2020Août 2013 a marqué la première année depuis la fin du Gouvernement fédéral de transition et la naissance de la première République fédérale démocratique de Somalie. Cela a conduit à un vaste effort de redressement de la capacité et de la structure institutionnelles de la Somalie, qui était depuis longtemps au bord de la faillite. Les graves problèmes liés à l’accès à la terre et aux autres ressources naturelles, tels que la corruption durant le processus d’attribution et de vente des terres et l’attribution des droits fonciers, sont un élément de déstabilisation critique et un grave facteur de conflit affectant les efforts de reconstruction en Somalie. En outre, le défi de la reconnaissance et de la protection des droits fonciers légitimes des personnes vulnérables, dont la majorité sont des femmes, a été mis en évidence dans l’analyse des droits fonciers et territoriaux des femmes et des minorités somaliennes. -
Brochure, flyer, fact-sheetSupport transversal de l'UE à la mise en oeuvre dans les pays - Soudan
Promotion de l’octroi de droits fonciers légitimes à l’aide des DV dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale dans la région du Darfour au Soudan
2020L’économie du Grand Darfour est fortement tributaire de l’agriculture et de l’élevage. Plus de 70 pour cent de la population dépend de l’agriculture traditionnelle et de subsistance, et la majorité recourt à l’agriculture pluviale et aux pâturages pour la production agricole et animale. Les conflits en cours au Darfour entraînent des problèmes législatifs, d’ordre public, de déplacement des agriculteurs ruraux et des changements dans les schémas de migration des éleveurs nomades. En l’état actuel, ni le gouvernement, ni les institutions coutumières, ni aucun autre acteur n’ont été en mesure d’apporter une solution aux réalités complexes de la gouvernance foncière au Darfour. Le Programme de l’Union Europeenne sur la gouvernance foncière - mise en oeuvre par pays (PUEGF MP (EULGP CI pour ses sigles en anglais)) a pour objectif d’aider le Gouvernement soudanais à réformer ses lois foncières afin de mettre au point des solutions pratiques pour garantir l’accès et l’utilisation des terres cultivées, des corridors pour les éleveurs, des prairies et des pâturages, y compris la mise en place de mécanismes de résolution des conflits adéquats et pratiques. L’intervention vise également à aider les parties prenantes au niveau de l’État et des localités à promouvoir l’attribution de droits légitimes de propriété foncière aux communautés déplacées par le conflit, y compris les petits exploitants ruraux, les éleveurs et les personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays dans la région du Darfour. -
Brochure, flyer, fact-sheetSupport transversal de l'UE à la mise en oeuvre dans les pays - Burundi
Projet d’Amélioration de la Gestion et de la Gouvernance Foncière au Burundi
2020Depuis 2008, le Burundi est engagé dans une réforme foncière articulée autour des enjeux de prévention des conflits fonciers. Jugé précaire et source de nombreux conflits, le mode coutumier de tenure foncière est appelé à faire progressivement place à un système de gestion décentralisée des terres qui place les 119 communes du pays aux avant-postes de la réforme. En avril 2010, le Gouvernement du Burundi a adopté une lettre de politique foncière donnant les grandes orientations stratégiques d’intervention. Cela a conduit à la promulgation en août 2011 d’un nouveau code foncier qui, entre autres innovations, instaure les certificats fonciers délivrés par les services fonciers communaux et interdit toute affectation ou cession de terres domaniales avant l’établissement d’un titre foncier. Par conséquent, l’inventaire des terres domaniales est devenu le préalable à la mise en application de la nouvelle législation foncière. Le processus de réforme aide progressivement les services fonciers habilités par la loi à délivrer un «certificat foncier» au terme d’une procédure participative impliquant le voisinage concerné et des responsables locaux. A terme, espère-t-on, le faible coût exigé pour l’obtention de ces certificats et la relative rapidité de la procédure convaincront une large majorité de Burundais à se placer sous la protection juridique de ce certificat pour jouir d’une possession paisible et tranquille de leurs terres. Depuis août 2017, 50 communes (40 pour cent) étaient dotées d’un service foncier.
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