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Support transversal de l'UE à la mise en oeuvre dans les pays - Eswatini

Amélioration des capacités d’administration et de gestion durables des terres aux niveaux national, régional et des chefferies










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    Brochure, flyer, fact-sheet
    Support transversal de l'UE à la mise en oeuvre dans les pays - Soudan
    Promotion de l’octroi de droits fonciers légitimes à l’aide des DV dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale dans la région du Darfour au Soudan
    2020
    Also available in:

    L’économie du Grand Darfour est fortement tributaire de l’agriculture et de l’élevage. Plus de 70 pour cent de la population dépend de l’agriculture traditionnelle et de subsistance, et la majorité recourt à l’agriculture pluviale et aux pâturages pour la production agricole et animale. Les conflits en cours au Darfour entraînent des problèmes législatifs, d’ordre public, de déplacement des agriculteurs ruraux et des changements dans les schémas de migration des éleveurs nomades. En l’état actuel, ni le gouvernement, ni les institutions coutumières, ni aucun autre acteur n’ont été en mesure d’apporter une solution aux réalités complexes de la gouvernance foncière au Darfour. Le Programme de l’Union Europeenne sur la gouvernance foncière - mise en oeuvre par pays (PUEGF MP (EULGP CI pour ses sigles en anglais)) a pour objectif d’aider le Gouvernement soudanais à réformer ses lois foncières afin de mettre au point des solutions pratiques pour garantir l’accès et l’utilisation des terres cultivées, des corridors pour les éleveurs, des prairies et des pâturages, y compris la mise en place de mécanismes de résolution des conflits adéquats et pratiques. L’intervention vise également à aider les parties prenantes au niveau de l’État et des localités à promouvoir l’attribution de droits légitimes de propriété foncière aux communautés déplacées par le conflit, y compris les petits exploitants ruraux, les éleveurs et les personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays dans la région du Darfour.
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    Book (series)
    Estimer la valeur des droits fonciers 2019
    L’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) a développé une série de guides techniques pour élaborer et fournir des orientations détaillées sur les domaines thématiques qui figurent dans les Directives. Le présent guide, qui fait partie de cette série, aborde les questions liées à l’identification et à l’estimation des droits fonciers à différentes fins et fournit des conseils sur la façon de s’assurer que les estimations sont réalisées de manière juste, fiable et transparente et qu’elles sont conformes aux normes internationales. Il explique pourquoi les estimations foncières sont importantes, où et quand elles devraient avoir lieu, et par qui elles devraient être réalisées et utilisées. Ce guide n’est pas un manuel sur l’estimation foncière; il cherche plutôt à sensibiliser les acteurs de la politique et de l’administration foncières et ceux qui peuvent être affectés par les décisions prises en matière de régime foncier sur les problématiques et les procédures d’estimation. Bien que ce guide technique se limite aux terres, il fournit des indications utiles qui peuvent s’appliquer aux pêches, aux forêts et à d’autres ressources naturelles. Il est principalement destiné aux pays en développement et aux pays en transition où les institutions et les professions chargées de l’estimation sont moins sensibilisées à certaines problématiques. Les droits fonciers légitimes concernant les régimes fonciers coutumiers ou informels peuvent être moins clairs et non officialisés par la loi ou la réglementation.
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    Brochure, flyer, fact-sheet
    Support transversal de l'UE à la mise en oeuvre dans les pays - Somalie
    Rétablir la confiance relative aux questions foncières en Somalie
    2020
    Also available in:

    Août 2013 a marqué la première année depuis la fin du Gouvernement fédéral de transition et la naissance de la première République fédérale démocratique de Somalie. Cela a conduit à un vaste effort de redressement de la capacité et de la structure institutionnelles de la Somalie, qui était depuis longtemps au bord de la faillite. Les graves problèmes liés à l’accès à la terre et aux autres ressources naturelles, tels que la corruption durant le processus d’attribution et de vente des terres et l’attribution des droits fonciers, sont un élément de déstabilisation critique et un grave facteur de conflit affectant les efforts de reconstruction en Somalie. En outre, le défi de la reconnaissance et de la protection des droits fonciers légitimes des personnes vulnérables, dont la majorité sont des femmes, a été mis en évidence dans l’analyse des droits fonciers et territoriaux des femmes et des minorités somaliennes.

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