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No Thumbnail AvailableBook (stand-alone)Technical bookL’accord sur l'agriculture (OMC): bilan de sa mise en oeuvre
études de cas sur des pays en développement
2004En 1999, la FAO a entrepris une tâche de grande envergure: évaluer les répercussions de l’Accord sur l’agriculture dans les pays en développement, pour ce qui est des échanges de produits agricoles et de la sécurité alimentaire. A cet effet, elle a commissionné quatorze études de cas et préparé un document de synthèse pour faire le point de ces expériences et en tirer les leçons qui s’imposent . Par la suite, il a été procédé à une mise à jour de ces données, en élargissant le nombre des pays e xaminés. Au début de 2002, à la demande de la FAO, seize pays ont fait l’objet d’une étude. Certains avaient déjà été examinés en 1999, d’autres sont venus s’ajouter au premier groupe. Le chapitre de synthèse repose sur l’ensemble des vingt-trois études de cas réalisées à ce jour, mais le présent volume ne contient que les seize études les plus récentes. Elles tentent de répondre aux quatre questions suivantes concernant l’impact de l’Accord sur l’agriculture dans les pays en développement. -
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DocumentNormative documentNIMP 15. Réglementation des matériaux d’emballage en bois utilisés dans le commerce international
Adopté en 2018
2018La présente norme décrit des mesures phytosanitaires qui réduisent le risque d’introduction et de dissémination d’organismes de quarantaine associés aux échanges internationaux des matériaux d’emballage en bois réalisés à partir de bois brut. Les matériaux d’emballage en bois auxquels s’applique cette norme incluent le bois de calage, mais excluent les emballages en bois transformé de telle sorte qu’il soit exempt d’organismes nuisibles (par exemple le contreplaqué). Les mesures phytosanitaires décrites dans la présente norme n’ont pas pour but d’assurer une protection constante contre les organismes nuisibles contaminants ou d’autres organismes. -
DocumentNormative documentNIMP 31. Méthodes d'échantillonnage des envois
Adopté en 2008
2016La présente norme a pour objet d’aider les organisations nationales de protection des végétaux (ONPV) à choisir des méthodes d’échantillonnage adaptées au processus d’inspection ou d’analyse des envois afin de vérifier la conformité aux exigences phytosanitaires. La présente norme ne donne pas d’indication pour le prélèvement d’échantillons sur le terrain (par exemple, qui sont nécessaires pour la surveillance). -
DocumentNormative documentNIMP 32. Classification des marchandises selon le risque phytosanitaire qu'elles présentent
Adopté en 2009
2016La présente norme donne aux organisations nationales de la protection des végétaux (ONPV) des pays importateurs des critères sur les modalités de classification des marchandises selon le risque phytosanitaire qu’elles présentent du point de vue des exigences à l’importation. Cette classification en catégories devrait aider à identifier si l’on a besoin ou non d’une analyse ultérieure du risque phytosanitaire et si une certification phytosanitaire est nécessaire. On opère une première étape de la classification selon que la marchandise est transformée ou non et, dans l’affirmative, selon la méthode et le degré de transformation à laquelle la marchandise a été soumise avant l’exportation. On opère la deuxième étape de la classification des marchandises selon l’usage qui en est prévu après l’importation. Les organismes nuisibles contaminants ou les organismes nuisibles présents dans les entrepôts qui peuvent s’associer à la marchandise après la transformation ne sont pas pris en compte dans la présente norme.