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Book (series)Améliorer la gouvernance des terres pastorales
Mettre en œuvre les Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale
2017Les Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale mentionnent de manière explicite les éleveurs nomades comme utilisateurs des Directives et comme cibles du renforcement des capacités. En dépit de la marginalisation historique des éleveurs nomades, souvent encore d’actualité aujourd’hui, ce guide technique a été élaboré en réponse aux possibilités qui sont en train d’émerger pour appuyer les pasteurs et renforcer leurs droits aux terres et aux ressources. Les éléments essentiels à un pastoralisme durable – sécurisation des droits fonciers, mobilité et participation efficace des communautés dans les processus de décision – ont été mis en lien avec le rôle que jouent les pasteurs dans la gestion durable des ressources naturelles. Certains pays ont déjà mis en place une législation et des cadres juridiques pour une gouvernance durable des terres pastorales, mais dans un environnement en mutation rapide, confronté à une population croissante, à la dégradation des sols, au changement climatique, à l’insécurité croissante, à la privatisation des terres et à des ressources qui diminuent, les besoins de renforcer une gouvernance foncière responsable des terres pastorales n’a jamais été plus urgent. Il est vivement conseillé d’utiliser ce guide comme un cadre pour développer d’autres orientations pour les pasteurs, plus adaptées au niveau local, leur permettant de sécuriser leurs terres selon les contextes juridiques, politiques et sociaux dans lesquels ils vivent. Poursuivre le débat mondial sur la gouvernance foncière des terres pastorales doit être encouragé de manière à renforcer la solidarité entre le demi-milliard d’éleveurs nomades que compte la planète. -
Book (series)L’accès à l’information foncière pour sécuriser les droits fonciers des ruraux pauvres
L’expérience des Commissions Foncières au Niger
2007Also available in:
No results found.Le Service des Régimes Fonciers de la FAO a identifié, dans le cadre de son programme de travail pour la période 2006-2007, le thème de l’accès des ruraux pauvres aux informations et procédures légales pour la sécurisation des droits fonciers comme un élément important de son thème de travail. Par ailleurs, le programme de soutien aux moyens d’existence a un volet « Accès à la terre et aux ressources naturelles » qui analyse le lien entre accès à la terre et sécurisation des moyens d’existence ; ceci afin de définir des approches de développement, notamment dans les domaines d’intervention qui relèvent des institutions foncières et du développement rural. C’est dans ce contexte que le Service des Régimes Fonciers de la FAO a demandé à l’ONG AQUADEV de réaliser une étude de cas pour améliorer la connaissance de ces questions. Le Niger, en effet, réalise depuis plus de dix ans une expérience originale sous l’égide du Code Rural et, avec comme principal outil de mise en œuvre, l’instituti on des Commissions Foncières (COFOs). Le présent document fait suite à l’étude de cas et au rapport national préparés par le Niger pour la Conférence Internationale sur la Réforme Agraire et le Développement Rural4 (CIRADR). Le but est d’approfondir certains aspects particuliers de ces documents et de contribuer aux efforts du Niger et de ses partenaires pour améliorer la sécurité foncière des ruraux (particulièrement les plus pauvres) afin d’encourager l’investissement agricole et la gestion du rable des ressources naturelles. -
Brochure, flyer, fact-sheetProtéger les droits fonciers sur la terre et les ressources naturelles en temps de covid-19, en tirant les leçons du passé 2020La terre est essentielle à la sécurité alimentaire et aux moyens de subsistance, en particulier pour les petits producteurs alimentaires, qui produisent 80 pour cent de la nourriture mondiale. Cependant, la plupart des petits producteurs alimentaires du monde n'ont pas de droits fonciers certains et légalement reconnus. La pandémie de covid-19 a provoqué de graves perturbations dans les chaînes d'approvisionnement alimentaire, affectant la capacité des petits producteurs alimentaires à accéder à leurs terres et aux ressources naturelles nécessaires, et les rendant plus vulnérables à l'usurpation de leurs droits fonciers. Si l'impact de la crise du covid-19 est toujours en cours, il est également vrai que l'expérience des crises alimentaires de la fin des années 2000 a beaucoup à nous apprendre. Cette note vise à fournir des recommandations aux décideurs politiques, aux législateurs et aux parties prenantes concernées sur la manière d'évaluer et de planifier la protection des droits fonciers des petits producteurs alimentaires, en particulier les femmes, les peuples autochtones et d'autres groupes vulnérables, pour éviter d'exacerber les effets négatifs de la crise sanitaire existante. Il plaide, entre autres, pour la mise en œuvre de cadres législatifs et réglementaires qui protègent les droits fonciers légitimes et les moyens de subsistance; pour des cadres de gouvernance foncière, tels que les plates-formes multipartites, qui aident les parties prenantes et les décideurs à résoudre les problèmes liés à la terre; et pour la numérisation des données afin d’éclairer la prise de décisions législatives et politiques. Il s'agit de mesures importantes pour atténuer l'impact de la crise sanitaire actuelle sur l'accès et le contrôle des terres et des ressources naturelles dont les petits producteurs alimentaires ont besoin pour leur sécurité alimentaire et leurs moyens de subsistance.
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