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Licence et immatriculation des petits navires de pêche artisanale dans la République unie de Tanzanie

Year of publication 2014

Pages 2p.

Author Talma, J.;Shipton, T.

Publisher FAO/IOC ;

Product type Document

Edition 1

Synopsis (short abstract) Le poisson tient une place fondamentale dans le bien-être social et économique des habitants de la Tanzanie. La pêche artisanale figure parmi les filières importantes de l’économie tanzanienne. Elle contribue de façon significative aux moyens de subsistance des communautés côtières en leur fournissant une riche source de protéines, des emplois et des revenus. Cette activité est toutefois menacée par la pêche non réglementée qui devient un problème grandissant en Tanzanie. Les résultats d’une enq uête initiale sur l’appui financier des collectivités territoriales aux Agents des pêches de district (APD) indiquent que si les dépenses de fonctionnement des APD ont bien été intégrées aux budgets de fonctionnement des collectivités territoriales, le financement effectif est, lui, rarement disponible. En effet, en 2013, seulement 8 à 53% des budgets annuels alloués à la gestion des pêcheries au départ ont effectivement été fournis aux APD. Actuellement, la période de validité d’une licence se termine avec l’année civile en cours, indépendamment de la date où elle a été délivrée. Ainsi, toutes les licences de pêche arrivent à expiration le 31 décembre et doivent être renouvelées le 1er janvier. Par le passé, les pêcheurs et les propriétaires des navires disposaient d’une période de grâce de trois mois (janvier à mars) pour renouveler la licence de leurs navires et pendant laquelle la non possession d’une licence en cours de validité échappait à l’amende. Les APD descendent généralemen t dans les villages en décembre pour aviser les UGP ou les Comités villageois de la nécessité de renouveler les licences des navires et des pêcheurs pour l’année suivante. Après la sensibilisation, les APD attendent généralement que les pêcheurs/ propriétaires des navires se rendent à leurs bureaux pour payer leurs droits de licence ou, si leurs ressources financières le leur permettent, ils se vont directement sur les sites de débarquement pour exiger les droits de licence.

Language French

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    Meeting
    Rapport de la Dixième session du Comité permanent d’administration et des finances 2013
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    La Dixième session du Comité permanent d’administration et des finces de la Commission des thons de l’océan Indien (CTOI) s’est tenue à Maurice, du 8 au YY mai 2013. La réunion a été ouverte par le vice- président, le Dr Kandachamy Vijayakumaran (Inde), en l’absence du président, M. Godfrey Monor (Kenya). Ce qui suit est un extrait de l’ensemble des recommandations du CPAF10 à la Commission, qui sont présentées en intégralité à l’Annexe VI. Bilan (para. 27) Le CPAF RECOMMANDE que tous les membre s ayant des arriérés de contributions filisent le paiement de leurs contributions dans les meilleurs délais afin de ne pas entraver les activités de la CTOI. Afin de faciliter ce processus, le Président de la Commission, avec l’assistance du Secrétaire exécutif, écrira à chacune des CPC ayant des arriérés de contributions dépassant le total dû au titre des deux années précédentes, pour demander confirmation de leur engagement dans la CTOI, faisant référence au paragraphe 4 de l’article IV de l’A ccord portant création de la CTOI, et demandant le règlement des contributions en retard. Les réponses des CPC seront diffusées par le Secrétariat à l’ensemble des CPC, pour discussion lors de la 18e session de la Commission. Programme de travail et budget estimé pour 2013 et 2014 Développement des capacités (para. 58) Le CPAF RECOMMANDE que le FPR soit abondé à son niveau initial de 200 000 US$ pour l’année fiscale (civile) 2013, par le biais de l’allocation de fonds provent des reliquats budgé taires de la CTOI, pourvu que l’on trouve une solution pour couvrir les frais de fonctionnement du Secrétariat durant le premier semestre de chaque année. (para. 59) Le CPAF a renouvelé sa RECOMMANDATION que le FPR soit séparé du budget principal sous la forme d’un projet distinct et que le Secrétaire exécutif demande que la FAO le dispense des frais de gestion de projet. Chargé des pêches (science) (para. 64) Le CPAF RECOMMANDE qu’un Chargé des pêches (science), travaillant sur l’appui scientif ique, soit recruté par le Secrétariat et que le fincement adéquat soit incorporé dans le budget de la Commission de façon durable. Le Secrétariat contactera la FAO pour déterminer si elle peut apporter une contribution fincière pour ce poste en 2014. Programme de travail et budget (para. 65) Le CPAF RECOMMANDE que le Secrétariat recherche des sources de fincement additionnelles pour couvrir le programme de travail du Secrétariat pour 2013 et pour les années suivantes, y compris, mais pas seuleme nt, auprès du programme COI-Smartfish. (para. 66) Le CPAF RECOMMANDE que la Commission adopte le programme de travail de la CTOI pour la période fiscale allant du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, comme décrit dans le document IOTC- 2013-SCAF10-05. (para. 67) Le CPAF RECOMMANDE que la Commission adopte le budget et le barème des contributions pour 2013 comme indiqué, respectivement, dans l’Annexe III et l’Annexe IV.
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    Rapport de la Dixième session du Comité permanent d’administration et des finances 2013
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    Book (stand-alone)
    CGPM - Rapport de la trente-cinquième session. Siège FAO, Rome, 9-14 mai 2011 2012
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    Les représentants de vingt-deux Parties contractantes, de deux États non membres de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM) et de sept observateurs ont assisté à la trente-cinquième session de la CGPM, ainsi qu’à la deuxième session du Comité de l’administration et des finances et à la cinquième session du Comité d’application. La Commission a examiné les activités intersessions du Comité scientifique consultatif et du Comité de l'aquaculture et, à partir des résu ltats obtenus, a adopté des recommandations contraignantes sur l’exploitation du corail rouge, sur la réduction des prises accidentelles d’oiseaux de mer, sur les prises accidentelles de tortues de mer et sur les mesures de gestion pour la conservation du phoque moine de la Méditerranée, ainsi que des résolutions concernant les politiques et procédures à appliquer en matière de confidentialité des données, et les règles de présentation de nouvelles propositions de décisions au cours de s sessions annuelles de la Commission. La Commission a aussi approuvé cinq nouvelles recommandations de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) intéressant la Méditerranée. Elle a apporté des modifications aux recommandations concernant l'établissement d'un journal de bord de la CGPM et à celles relatives à la communication de données et d’informations sur l’aquaculture. La Commission a également débattu des questions découlant des résul tats de l’évaluation du fonctionnement de la CGPM et a décidé de mettre en place un groupe de travail chargé d’examiner les recommandations du groupe d’experts et de proposer des options permettant d’améliorer ce fonctionnement. Elle a élu un nouveau Secrétaire exécutif de la CGPM, a renouvelé son bureau et a approuvé la nomination des nouveaux bureaux du Comité de l’administration et des finances, du Comité d’application et du Comité de l'aquaculture. Elle est convenue de renforcer le Secrétariat en créant de nouveaux postes tout en gelant celui de Secrétaire adjoint pendant toute l’année 2012. Toutes les délégations se sont félicitées des progrès accomplis en ce qui concerne le nouveau siège de la Commission, et son installation imminente dans ses nouveaux locaux. La Commission a en outre adopté son budget autonome pour l’année 2011, d’un montant de 1 708 239 USD, et son programme d’activités pour cette même année, qui comprend notamment l’organisation de 25 réu nions techniques. Elle est enfin convenue de mettre en place un groupe de travail ad hoc sur la mer Noire.
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