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DocumentNIMP 40. Déplacements internationaux des milieux de culture accompagnant des végétaux destinés à la plantation
Adopté en 2017
2017La présente norme donne des indications pour l'évaluation du risque phytosanitaire associé aux milieux de culture qui accompagnent des végétaux destinés à la plantation et décrit les mesures phytosanitaires permettant de gérer ce risque dans le contexte des déplacements internationaux. Les milieux de culture qui sont déplacés en tant que marchandise séparée, qui contaminent une marchandise ou qui sont employés comme matériau d'emballage ne sont pas pris en compte dans la présente norme. -
DocumentNIMP 1. Principes phytosanitaires pour la protection des végétaux et l’application de mesures phytosanitaires dans le cadre du commerce international
Adopté en 2006
2016La présente norme décrit les principes phytosanitaires pour la protection des végétaux qui sont énoncés dans la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) et élaborés dans ses Normes internationales pour les mesures phytosanitaires. Elle porte sur les principes liés à la protection des végétaux (y compris les plantes cultivées, non cultivées et non gérées, la flore sauvage et les plantes aquatiques), sur ceux liés à l’application de mesures phytosanitaires aux mouvements internationaux de personnes, de marchandises et de moyens de transport, ainsi que sur ceux inhérents aux objectifs de la CIPV. La présente norme ne modifie pas la CIPV, n'étend pas les obligations existantes, et n’interprète pas un autre accord ou texte législatif. -
DocumentNIMP 14. L’utilisation de mesures intégrées dans une approche systémique de gestion du risque phytosanitaire
Adopté en 2002
2019La présente norme fournit des directives pour l’élaboration et l’évaluation de mesures intégrées dans une approche systémique en tant qu’option pour la gestion du risque phytosanitaire dans le cadre des normes internationales pertinentes d’analyse du risque phytosanitaire destinées à remplir les exigences phytosanitaires à l’importation de végétaux, de produits végétaux et d'autres articles réglementés.
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